LIVRE IX. — . LA NEUTRALITÉ

1. Un état ne peut pas plus empêcher tous les actes contraires à sa neutralité, qu'il ne peut à l'intérieur empêcher tous les crimes. L'état n'est responsable qu'autant qu'il est coupable. Il n'est coupable que s'il a provoqué la violation de la neutralité, s'il a favorisé cette violation dans l'intention de nuire à l'un des belligérants, ou encore si on peut lui reprocher d'avoir grossièrement négligé ses devoirs en ne s'opposant pas aux manifestations hostiles organisées sur son territoire. Si l'état neutre apprend par exemple que des corps francs s'organisent à sa frontière pour envahir le territoire d'un des belligérants ou rejoindre une des armées en campagne, il devra disperser ces rassemblements, sous peine d'être accusé de connivence avec les envahisseurs.

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S'il a négligé de remplir ce devoir, l'état neutre est tenu d'indemniser le belligérant lésé, non pour tous les dommages indirects , mais pour le dommage qui aurait été évité s'il eût rempli convenablement ses obligations. Le chiffre de l'indemnité sera, si les parties ne peuvent tomber d'accord, fixé en équité par sentence arbitrale, en tenant librement compte de toutes les circonstances.

1. Gomme précédents, il suffit d'indiquer la solution du conflit entre l'Angleterre et les États-Unis dans l'affaire de VAlabama. Voir art. 763, Rem. 4. L'Angleterre avait consenti, par le traité de Washington du 8 mai 1871, à ce que les principes internationaux formulés à l'art. 6 de ce traité fussent pris pour base de l'appréciation des arbitres, bien qu'ils n'eussent pas été reconnus par elle dans toute leur étendue à l'époque de la guerre civile américaine. Pour le cas où ces règles n'auraient pas été appliquées avec due diligence, l'Angleterre reconnaissait en principe l'obligation de rembourser le préjudice causé.

Pendant le procès, qui fut porté devant un tribunal arbitral siégeant à Genève, les représentants de l'Union déposèrent des conclusions tendant à obtenir le remboursement même des dommages indirects, et spécialement de tous les frais provoqués par la prolongation de la guerre de Sécession. L'Angleterre refusa d'entrer en matière d'une manière quelconque à l'égard de cette prétention exagérée, et déclara que le tribunal arbitral n'était pas compétent. L'arbitrage tout entier risquait d'échouer. Mais le tribunal sauva sa compétence en rejetant en principe la réclamation relative aux dommages indirects.

La décision des arbitres fut publiée le 15 septembre 1872. Ce jugement exprime la pensée que les soins à apporter parles neutres, sont en proportion des dangers qui menacent les états belligérants, si les devoirs des neutres sont négligés. Il ajoute : < Que le droit d'exterritorialité accordé aux navires de guerre n'a pas été introduit dans le droit public comme un droit absolu, mais seulement à titre de courtoisie et de respect entre les divers peuples, et qu'il ne peut être invoqué pour couvrir des actes contraires à la neutralité. »

Le tribunal arbitral décla/e en conséquence que le gouvernement britannique n'a pas rempli avec la diligence suffisante les devoirs des neutres en ce

qui concerne les deux navires Aiabama et Florida, et en partie aussi en ce qui concerne le navire le Shenandoah. L'Angleterre est acquittée à l'égard des autres navires, et est condamnée à payer aux Etats-Unis une indemnité de 15,500,000 dollars en or.

Cette procédure arbitrale et cette sentence sont un grand exemple qui mérite des trouver des imitateurs, et qui a permis de liquider pacifiquement et en respectant l'équité un conflit grave entre deux nations. J'avais exprimé pendant le conflit ma manière de voir et indiqué la solution probable dans la Revue du droit intern. de Oand (Opinion impartiale sur la question de V Aiabama, II, 1870), et j'ai été heureux de voir que les deux états ont reconnu l'impartialité de mes opinions et leur ont fait tous deux un accueil favorable.

Si la violation des devoirs des~neutres n'est imputable qu'à des tiers, et non à l'état neutre, le belligérant dont les droits ont été lésés peut exiger du gouvernement neutre qu'il mette, dans les limites du possible, un terme à l'infraction et punisse les coupables ; il ne peut demander leur extradition.