Les tiers dont il est parlé plus haut peuvent être

a) Un des belligérants ;

b) Des citoyens de l'état neutre ;

c) Des étrangers résidant sur territoire neutre.

L'état neutre doit, en toutes circonstances, faire cesser la violation du droit. Il ne pourra dans la règle punir que les coupables résidant sur son territoire. L'extradition des nationaux n'est pas admise aujourd'hui en droit pénal. On peut extrader les étrangers, mais l'état qui extraderait sans motifs graves des réfugiés politiques serait accusé de cruauté et d'inhumanité. L'état neutre n'accordera donc presque jamais l'extradition, art. 398, 399.

2. Les réclamations du comte Bismark contre le gouvernement du grandduché du Luxembourg, le 3 décembre 1870, au sujet de violations des devoirs des neutres par les autorités grand-ducales, ont été réglées à l'amiable. A cette occasion, il a pu être constaté combien il est dangereux pour un petit état neutre de remettre ses chemins de fer à une compagnie étrangère. La compagnie des chemins de fer de l'Est français profita de ce qu'elle avait la direction des chemins de fer luxembourgeois pour favoriser les intérêts français. Le gouvernement luxembourgeois fut contraint d'accepter qu'un commissaire spécial prussien discutât avec lui les mesures à prendre pour empêcher le renouvellement de ces abus. (Dépêches des 6 et 12 janvier 1871.)

Lorsque la violation de la neutralité peut être imputée à l'état neutre lui-môme, le belligérant dont les droits ont été lésés peut