Droits des neutres

L'état neutre reste sur le pied de paix, même vis-à-vis des états belligérants.

1. V. art. 224. C'est là une règle générale, soumise toutefois, en raison même de la guerre, à quelques modifications, telles que l'obligation de s'abstenir de fournir des subsides aux belligérants, le droit de blocus, le droit de visite, etc.

lies belligérants sont# tenus de respecter d'une manière absolue le territoire des états neutres. Ils doivent s'abstenir de toute atteinte à ce territoire, quelles que puissent être les circonstances et les intérêts stratégiques en jeu.

1. Les droits exceptionnels dont le pouvoir militaire est armé en temps de guerre sont restreints et limités au théâtre de la guerre; ils ne doivent pas être étendus aux territoires neutres, dans lesquels la paix et tous les droits réguliers continuent à subsister. Les belligérants n'ont aucun pouvoir à exercer dans les états neutres.

Si des troupes en fuite se réfugient sur le territoire d'un état neutre, celui-ci a le droit de'les protéger contre toute attaque et de repousser ceux qui les poursuivent (774). Il a sur son territoire le droit de mettre en liberté les prisonniers de guerre, et de restituer aux anciens propriétaires le butin ou les prises.

1. C'est ainsi que les prisonniers prussiens amenés en Suisse par l'armée du général Bourbaki furent remis en liberté par les autorités fédérales.

Si un navire de guerre capture un navire ennemi dans les eaux dépendant du territoire d'un état neutre, ce dernier a le droit d'exiger la remise de cette prise, et peut la mettre en liberté.

1. Les prises faites dans les eaux neutres sont illégales, car la guerre est interdite sur le territoire neutre. L'état neutre a donc le droit d'envisager la prise comme irrégulière, de remettre en liberté le navire saisi, et de rendre responsables et de punir les personnes qui ont violé sa neutralité, si ces personnes tombent en son pouvoir.

2. Un cas remarquable auquel s'applique la règle ci-dessus, est mentionné par Dana dans sa remarque sur le § 428 de Wheaton, Intern. Law. L'équipage du navire de commerce américain le Chesapeake se révolta contre son capitaine pendant la guerre civile, et passa comme corsaire au service de la confédération du Sud. Un navire de guerre des États-Unis poursuivit les révoltés et les captura dans les eaux anglaises. L'Angleterre réclama contre cette violation de territoire. Le ministre américain Seward reconnut, par une dépêche du 9 janvier 1864, que la conduite du navire de guerre américain n'était pas correcte au point de vue strictement légal, bien qu'elle fût jusqu'à un certain