LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ

point excusable par le désir qu'avait le capitaine de punir ces « pirates. » Seward ajoutait qu'il regrettait cette' violation du droit international, si préjudiciable à la bonne entente entre les deux états, et qu'il punirait disciplinairement le commandant du navire américain. Le gouvernement anglais se déclara satisfait ; le navire capturé fut mis a la disposition des autorités anglaises, et restitué plus tard à ses propriétaires primitifs.

3. L'état neutre a seul le droit d'exiger de l'état belligérant la remise de la prise et le rétablissement des choses dans leur état primitif, car les droits de l'état neutre ont seuls été lésés. La mise en liberté du navire capturé profite, il est vrai, à son propriétaire, puisque l'état neutre ne peut à aucun titre s'approprier la prise ; c'est pour ce propriétaire une chance heureuse, un hasard favorable. Si donc le navire capturé dans les eaux neutres est traduit devant un conseil des prises de l'état vainqueur, il dépendra de l'état neutre d'appuyer ou de ne pas appuyer les réclamations du propriétaire du navire. Si l'état neutre garde le silence et ne proteste pas contre la violation de son territoire, le conseil des prises n'aura pas à tenir compte du fait que le navire a été capturé dans les eaux neutres. Wheaton, Intern. Law, § 430.

Le navire qui se réfugie dans les eaux neutres ne peut y être poursuivi par l'ennemi.

1. Les puissances maritimes ont souvent méconnu ce principe, et les états neutres n'ont pas toujours sur ce point fait respecter leur souveraineté. Pour être logique, on doit se prononcer contre l'usage encore en vigueur dans certains pays. La conduite du capitaine s'explique psychologiquement par son zèle militaire, mais elle n'est pas justifiée pour cela. Wheaton, Intern. Law, g 429, et rem. de Dana.

L'état neutre a le droit de désarmer et de faire prisonniers les corps de troupes qui envahissent son territoire. Si ces troupes ont agi sur l'ordre de leurs chefs, l'état qu'elles servent est tenu de dédommager les intéressés et de donner satisfaction; si elles ont agi sans ordres, l'état neutre a le droit de poursuivre criminellement les coupables.

1. Lorsque les chefs de troupes ennemies ont agi sur l'ordre de leur gouvernement, le côté pénal doit passer au second plan ; dans ce cas, c'est un état qui viole la neutralité d'un autre état. Si par contre des soldats en armes passent la frontière sans ordres et de leur propre mouvement, l'état neutre traduira les coupables devant les tribunaux criminels ordinaires, parce que chaque état a le droit de punir les crimes et délits commis sur son territoire. L'état neutre préférera peut-être extrader les coupables et les livrer aux autorités do leur pays, s'ils font partie de corps réguliers. Mais s'il s'agit de

coureurs d'aventure ou de brigands, il vaudra mieux les renvoyer devant les tribunaux criminels ordinaires.

Si la violation du territoire ennemi a eu lieu sans intention coupable, et parce que les délinquants ne connaissaient pas la frontière, l'état neutre peut seulement demander la réparation du dommage causé, et exiger qu'il soit pris à l'avenir les mesures nécessaires pour éviter le renouvellement d'erreurs aussi graves.

1. La frontière, surtout dans les pays de montagnes, est souvent fort difficile à reconnaître; les violations du territoire neutre seront donc faciles et par conséquent plus excusables ; il n'y a, dans ce cas, ni intention coupable, ni même négligence. Il suffira donc de réparer l'erreur et de fournir des garanties pour l'avenir.

Si la violation du territoire neutre ou des droits des neutres par un des belligérants est intentionnelle , elle aura les conséquences prévues art. 464 et suivants. L'état neutre n'a que dans les cas très-graves le droit de se départir de sa neutralité et de déclarer, seul ou d'accord avec l'autre belligérant, la guerre à l'état qui a violé les droits des neutres. Le fait de défendre les armes à la main le territoire neutre ou de repousser une attaque, n'annule pas la neutralité, il la confirme.

1. V. plus haut, livre VII chap. i. Le fait qu'on des belligérants viole les droits des neutres, ne donne pas à l'état lésé le droit de faire la guerre. Le châtiment serait hors de proportion avec le crime, comme nous l'avons dit dans le cas inverse où un neutre viendrait à manquer aux devoirs que sa position lui impose (art. 781). La plupart du temps il suffira de donner satisfaction. En octobre 1864, la Florida, croiseur au service de la confédération du Sud, fut admis pendant quarante-huit heures dans le port brésilien de Bahia, afin d'y réparer ses avaries. La Florida fut attaquée dans la nuit par un navire des États-Unis, le Wachusett, et dut amener son pavillon. Le gouvernement du Brésil réclama contre cette violation de territoire ; le cabinet de Washington, tout en déclarant qu'il regardait la Florida comme coupable de piraterie, reconnut le bien fondé des réclamations du Brésil, offrit de traduire le commandant du Wachusett devant un conseil de guerre, de destituer le consul des États-Unis à Bahia pour avoir participé à l'affaire, et de remettre en liberté l'équipage de la Florida. Gomme ce navire avait coulé bas plus tard par suite d'un accident dont les États-Unis ne pouvaient être rendus respon-