Ctommeree des neutres. — Contrebande de

Droit de visite.

Les ressortissants d'un état neutre ont le droit, pendant la guerre aussi bien que pendant la paix, de faire le commerce avec les ressortissants des états belligérants. L'état de guerre n'interrompt les relations commerciales qu'autant que les opérations militaires l'exigent.

1. On n'est arrivé que lentement à faire reconnaître ce principe, dont l'affirmation devient aujourd'hui de plus en plus énergique. — Il a été souvent prétendu, autrefois, qu'un état belligérant avait le droit d'interdire tout commerce avec l'ennemi, même le commerce des neutres. Les gouvernements cherchaient par là à causer à l'adversaire le plus de mal possible. Emportés par le désir de nuire à l'ennemi, ils oubliaient le dommage très-sensible causé aux neutres, avec lesquels cependant ils conservaient des relations pacifiques et amicales. Mais le commerce est une œuvre de paix et non une œuvre de guerre. Il n'existe donc aucun motif valable ni aucun droit d'entraver le commerce des neutres, à moins que des nécessités militaires n'exigent cette interruption.

Le principe de la liberté du commerce neutre, doit être maintenu môme dans le cas où l'un des états belligérants autoriserait pendant la guerre une branche spéciale de commerce, qu'il interdisait avant la guerre et qu'il restreindra peut-être quand la guerre sera terminée.

1. Ce principe est opposé à la prétendue c règle de 1756, » qui a été jadis appliquée et soutenue par les juges et jurisconsultes anglais. Cette doctrine s'était manifestée pour la première fois à l'occasion d'une guerre entre la France et l'Angleterre. Empêchés par les croisières anglaises de continuer leur commerce avec leurs colonies lointaines, les Français permirent aux Hollandais de pratiquer ce commerce, dont, avant la guerre, tous les neutres étaient complètement exclus. Plusieurs navires hollandais furent capturée par les croisières anglaises et déclares de bonne prise ainsi que leur cargaison. On essaya de légitimer cette atteinte au libre commerce des neutres en alléguant que l'autorisation de faire le commerce avec les colonies françaises avait été accordée non pas à tous les neutres en général, mais exclusivement aux Hollandais ; qu'ainsi les navires hollandais étaient en quelque sorte des