LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ

sûre que ses intérêts ne seront pas un jour gravement lésés par des mesures répressives trop violentes.

Sont considérés comme contrebande de guerre, les objets transportés à l'un des belligérants dans le but de faciliter les opérations militaires, et dont il pourra se servir pour faire la guerre.

1. Il faut évidemment considérer comme contrebande le transport d'objets de l'espèce ci-dessus. Mais on doit se demander, dans chaque cas spécial, si les objets transportés peuvent servir à faire la guerre (art. 803); ensuite, si l'intention de venir en aide à l'un des belligérants existe dans l'espèce; enfin s'il est nécessaire que cette intention existe pour qu'on puisse confisquer la contrebande. — La question de fait et la question de droit pourront être litigieuses suivant les circonstances. '

Rentrent ici, en règle générale et à moins de conventions spéciales obligeant les deux parties :

a) Les armes de guerre, canons, fusils, sabres, balles, boulets, poudre et autre matériel de guerre;

b) Le salpêtre et le soufre servant à la fabrication de la poudre ;

c) Les embarcations de guerre ;

d) Les dépêches relatives à la guerre et transportées dans l'intention de favoriser un des belligérants.

1. Les traités énumèrent souvent avec soin la liste des objets qui sont exclusivement considérés comme contrebande de guerre. Mais ces conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes.

2. Rem. à litt. a). Certaines eboses sont, par nature, destinées toujours ou presque toujours à la guerre; ce sont les armes de toute espèce et le matériel de guerre. Ces objets sont nécessairement de la contrebande. Cependant, leur cnumération détaillée n'est pas possible, parce qu'on invente chaque jour de nouvelles armes, qui n'ont pu être spécialement désignées dans les traités ou lois antérieures. Ainsi le coton-poudre devra être assimilé à la poudre, et les capsules métalliques, les cartouches ou les douilles de cartouches, rangées dans la même catégorie que les pierres ou les mèches des anciens fusils.

Les bandages, la charpie, les instruments de chirurgie, etc., destinés à l'armée, ne sont pas de la contrebande, parce qu'on n'emploie pas ces objets pour faire la guerre.

3. Rem. à litt. b). Le salpêtre et le soufre ne sont pas des armes ; mais, comme ils servent presque exclusivement à la fabrication de la poudre, tous les peuples

les font rentrer dans le matériel de guerre. Il n'y aura cependant pas contrebande si Ton démontre que ces objets sont destinés à d'autres usages. La c seconde neutralité armée » de 1800 range expressément le salpêtre et le soufre parmi les objets de contrebande.

4. Rem. à litt. c). Les embarcations de guerre serrent évidemment à faire la guerre. Mais comme les navires de commerce peuvent être transformés en navires de guerre, il peut arriver qu'on ne sache si Ton a devant sol un navire de commerce — libre — ou un navire de guerre — contrebande. — La question ne peut être tranchée qu'en examinant avec soin dans chaque cas les plus petits indices.

5. Rem. à litt. d). Les dépêches relatives à la guerre sont évidemment de la contrebande. Exemple : Les ordres adressés par le généralissime au commandant d'un corps détaché ou d'une station de la flotte. Les dépêches qui n'ont pas trait à la guerre, et spécialement la correspondance diplomatique, peuvent par contre être expédiées en toute sûreté par les navires neutres. Ainsi, le navire brémois YAtaiante fût condamné, en 1808, par le juge anglais Scott pour avoir transporté des dépêches relatives à la guerre et adressées par le gouverneur de l'île Maurice au ministre de la marine et des colonies françaises. Le navire américain la Carolina fut par contre acquitté la même année, parce qu'il n'avait à bord que des dépêches adressées au gouvernement français par le ministre de France aux Etats-Unis. (Wheaton, Intern. Law, § 504, rem. de Dana.) L'Angleterre et la France prévinrent les neutres, pendant la guerre de Grimée, qu'ils ne devaient pas transporter des dépêches relatives à la guerre, les puissances belligérantes étant décidées à réprimer toute tentative de ce genre.

Les armes et munitions que le navire neutre transporte pour ses propres besoins, ne sont pas de la contrebande de guerre»

1. Les navires de commerce possèdent souvent quelques canons, et, dans les contrées infestées par les pirates, leur armement peut être plus considérable. C'est un droit incontestable des neutres, et il ne peut être question ici de contrebande.

Le transport d'objets servant aussi aux besoins des particuliers, habillements, sommes d'argent, chevaux , bois de construction pour les navires, toile à voiles, plaques de fer, machines à vapeur, charbon de terre, navires de commerce, etc., est dans la règle autorisé. On ne pourra exceptionnellement envisager ces objets comme contrebande de guerre que si les traités le'mentionueiit expressément, ou si, dans l'espèce, on peut démontrer qu'ils étaient destinés à faire la guerre et transportés avec l'intention