‹ Le droit international codifié (volume 2)Chapitre 38 sur 309 · LA PERSONNALITÉ DES ÉTATS · texte numérisé non relu

LA PERSONNALITÉ DES ÉTATS

Les états sont les personnes du droit international.

1. La personnalité est une qualité nécessaire des états. Une personne, dans le sens juridique du mot, est un être capable d'acquérir ou de faire valoir des droits, et de contracter des obligations. L'état réglant librement le droit sur son territoire, est chez lui la personne par excellence. L'état, à mesure qu'il entre en relations avec d'autres états, acquiert la qualité de personne internationale.

Le droit international organise les ivers états, monarchiques ou républicains, représentatifs ou absolus, grands ou petits, en association juridique et humanitaire. Il n'exige pas une constitution spéciale ou une certaine éten ue de territoire. Partout où un peuple, administré par un gouvernement, est devenu, sur un territoire déterminé, un tout offrant des garanties suffisantes de

Page 1