ÉGALITÉ DES ÉTATS

Tous les états, sont égaux entre eux parce qu'ils sont des personnes. Ils participent tous au droit international, et ont droit à ce que leur existence soit respectée.

1. L'égalité entre les états est la même que celle entre les citoyens. Les différences d'étendue, de puissance, de rang, ne modifient pas cette égalité; car elle consiste dans le fait de reconnaître aux états la qualité de personnes juridiques, et dans l'application des principes du droit international à tous sans distinction.

Déclaration de M. Sumner au sénat américain, le 23 mars 1871 : « L'égalité des peuples est un principe du droit international, au même titre que l'égalité des citoyens est un axiome de notre déclaration d'indépendance. On ne doit pas faire à un peuple petit et faible ce qu'on ne ferait pas à un peuple grand et puissant, ou ce que nous ne souffririons pas, si cela était fait contre nousmêmes. »

Aucun état n'est autorisé à s'approprier les emblèmes par ticuhers à un autre état (son titre, ses armes, son drapeau, son pavillon) et à en abuser.

1. La personnalité d'un état s'exprime par ses emblèmes, et chaque état a droit à ce qu'ils soient respectés. — On comprend que la priorité du choix de ces titres ou emblèmes décide. Dès que ce choix a été fait, on doit, au nom de l'égalité, le respecter et éviter toute confusion qui pourrait résulter de l'usurpation de ces mêmes titres ou emblèmes.

Chaque état a droit au respect de sa personnalité morale et juridique; il a donc un droit et un honneur. L'atteinte portée à l'honueur entraîne le droit d'exiger satisfaction.

1. Ici encore il en est des états à peu près comme des hommes. De même qu'il y a un honneur commun à tous les hommes, de même il y a un honneur commun à tous les états; ni les uns ni les autres ne doivent attenter à cet