Voir art. 252. Rem

3. Les nouveaux états chrétiens de Roumanie et de Serbie, qui avaient subi, en qualité de vassaux de la Turquie, la juridiction consulaire des états européens, s'en affranchissent aujourd'hui.

L'état qui nomme le consul peut lui accorder un traitement fixe, ou l'autoriser à percevoir certaines taxes à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

1. Certains consuls reçoivent un traitement; d'autres n'en reçoivent pas. C'est à l'état qui nomme le consul à se prononcer dans un sens ou dans l'autre pour chaque consulat. C'est lui également qui fixe les droits d'enregistrement, de visa ou autres, que le consul est autorisé à percevoir dans l'exercice de ses fonctions. Ces actes ne constituent point une atteinte au droit exclusif de l'état où le consul a son siège de prélever des impôts sur son territoire, puisque les recettes du consul proviennent exclusivement de citoyens étrangers ou sont perçues lors de la présentation d'actes appelés à sortir leurs effets à l'étranger.

L'état qui nomme les consuls règle également le rang de