SOUVERAINETÉ DU TERRITOIRE

Acquisition et perte de la souveraineté territoriale

La souveraineté, appliquée au territoire d'un état donné, est dite souveraineté territoriale.

1. La souveraineté territoriale, une des applications de la souveraineté à l'intérieur, appartient avant tout au droit constitutionnel des divers états. Mais, appliquée aux relations et aux rapports des états entre eux, elle acquiert une importance internationale.

La souveraineté territoriale n'implique point la propriété du sol. Pour autant cependant que le sol n'est pas susceptible d'être l'objet de la propriété privée (lacs et rivières, déserts, glaciers, etc.), ou pour autant que le sol, bien que susceptible d'être l'objet de la propriété privée, n'a pas encore été possédé et n'est devenu la propriété de personne, ou lorsqu'il a été abandonné par les possesseurs et propriétaires précédents, l'état a le droit, dans les limites ci-dessus, de disposer lui-même du sol, d'en conférer à d'autres la propriété, ou d'en autoriser la prise de possession.

i. La souveraineté territoriale rentre dans le droit public au même titre que la propriété rentre dans le droit privé; elles ne sont nullement identiques. La personne qui a droit à la souveraineté territoriale est et ne peut être que l'état, parce que la souveraineté appartient à l'état seul. La propriété par contre est un droit exclusif des particuliers, et ceux-ci ne peuvent avoir sur le sol que des droits privés. Si l'état a des propriétés privées, c'est comme simple particulier, et non comme état, qu'il en est propriétaire ; il ne peut en disposer que dans des formes prescrites par le droit privé.