LIVRE IV. SOUVERAINETÉ DD TERRITOIRE

2. La souveraineté de l'état ne se rapproche de la propriété que lorsque le sol n'est pas susceptible d'être l'objet de la propriété privée, ou lorsqu'il n'est pas encore ou n'est plus l'objet de la propriété. Sur ce point, on peut encore distinguer deux opinions différentes. L'une considère comme bien vacant le terrain susceptible d'être l'objet de la propriété et pouvant le devenir à la suite d'une occupation, mais ne l'étant pas encore; d'après l'autre opinion, l'état est propriétaire de tout le territoire non occupé, et l'on ne peut s'en approprier aucune parcelle sans l'autorisation de l'état. Le premier système était admis, en partie du moins, par les Romains ; le second, plus conforme aux idées germaniques, est admis par le monde moderne. 11 est appliqué en grand dans les colonisations de l'Angleterre et des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, et les intérêts des colons, comme ceux de la bonne culture du sol, sont évidemment mieux sauvegardés avec ce système qu'avec le premier.

Le sol non cultivable et qui n'est pas susceptible d'être l'objet de la propriété n'est pas non plus propriété de l'état ; on donne cependant souvent le nom de propriété aux droits de souveraineté de l'état sur les rivières, lacs et autres eaux dépendant du domaine public. Les limites du terrain cultivé s'étendent continuellement par les progrès de la culture aux dépens du territoire inculte, ou se resserrent inversement par suite du dépeuplement ou de la négligence des habitants. Les irrigations et les dessèchements exercent en particulier une influence notable sur la superficie cultivable d'un territoire.

La souveraineté des territoires qui ne font partie d'aucun état, s'acquiert par la prise de possession de ceux-ci par un état donné. La simple intention dTen prendre possession, et même l'expression symbolique ou formelle de cette intention, comme aussi une prise de possession provisoire, sont insuffisantes.

l.On croyait en Europe, à l'époque des grandes découvertes dans les pays doutre-mer, que la simple découverte d'un territoire inconnu constituait un litre suffisant pour s'adjuger la souveraineté de ce pays. La couronne d'Angleterre a basé pendant des siècles sa souveraineté sur le continent nord-américain sur le fait qu'un hardi navigateur soldé par elle, le Vénitien Gaboto, avait le premier découvert, en 1496, la côte américaine du 56* au 38* degré. de latitude nord ; Gaboto s'était cependant borné à côtoyer le rivage et n'avait en aucune façon pris possession de cet immense pays. Les Espagnols et les Portugais fondaient sur le même principe leurs droits sur l'Amérique du Sud etrAmérique centrale ; la décision du pape Alexandre VI (1493) était un simple compromis, confirmant, au nom de la plus haute autorité de la chrétienté, les prétentions que ces deux peuples basaient sur leurs découvertes plutôt que sur une prise de possession. Mais découvrir est un acte de la science et non un acte politique; les découvertes ne peuvent donc avoir la souveraineté pour conséquence. La prise de possession consiste dans le fait d'organiser politiquement la contrée récemment découverte, joint è, l'intenUo d'y exercer le pouvoir à l'avenir. Le fait de planter un drapeau ou d'autres emblèmes, sur le sol nouvellement découvert, peut servir à indiquer l'intention d'en prendre possession, mais il ne peut tenir lieu d'autorités réellement constituées.

La prise de possession peut être opérée par des particuliers au nom et sur l'ordre de l'état, mais à condition que les colons organisent des pouvoirs publics dans le pays récemment occupé. Si les colons ont agi sans pouvoirs, leurs actes devront être ratifiés par l'état dont ils dépendent.

1. L'extension de la domination européenne dans les autres parties du monde est due en grande partie aux colons, qui transportaient l'organisation politique de leur pays dans des contrées précédemment inhabitées. — La ratification des actes des colons par l'état auquel ils appartiennent équivaut sans aucun doute à des pouvoirs donnés d'avance. Un état a, du reste, évidemment le droit de se constituer sans la ratification d'un autre état ; ce sera le cas lorsque des émigrés, par exemple, iront fonder un état sur une île inhabitée, comme l'ont fait les Norwégiens en Islande au moyen âge. Bon nombre de nouveaux états de l'Amérique du nord ont été fondés par des particuliers, et c'est seulement plus tard qu'ils ont été reconnus par l'Angleterre ; aujourd'hui encore on procède de la même manière aux Etats-Unis. Mais, si de nouveaux états peuvent arriver de cette façon à se constituer, à bien plus forte raison devra-t-on reconnaître l'extension analogue du territoire d'états déjà existants.

Lorsque la contrée qui ne fait partie du territoire d'aucun état est possédée par des tribus barbares, ces dernières ne peuvent pas être expulsées par les colons des nations civilisées; on les laissera émigrer en paix et leur fournira un dédommagement équitable. L'état colonisateur a le droit d'étendre sa souveraineté sur le territoire occupé par des peuplades sauvages pour favoriser la civilisation et l'extension des cultures.

1. La stnCaoe de la terre est destinée à être cultivée par l'homme, et l'humanité est destinée à étendre la civilisation sur la terre ; mais ce but ne saurait être atteint si les nations civilisées ne prenaient pas en main l'éducation et la direction des peuplades sauvages. Pour cela, il est nécessaire d'étendre le territoire des états civilisés, et de constituer des autorités civilisées dans le plus grand nombre possible de localités barbares. Les sauvages ignorent, en général, la propriété foncière aussi bien que l'état, mais ils utilisent le territoire pour y paître leurs bestiaux et y chasser. Les nations civilisées n'ont pas le droit de les refouler devant elles, de les tuer ou d'anéantir leur race. Le droit naturel reconnaît en première ligne le droit de tous les êtres humains à l'existence, et garantit aux sauvages leur vie et leurs pratiques licites, au même titre que, chez les nations civilisées, il assure le respect de la propriété. Les chrétiens étaient encore enclins, au moyen âge, a considérer les non