‹ Le droit international codifiéChapitre 119 sur 330 · LIVRE IV. SOUVERAINETÉ DU TERRITOIRE · texte numérisé non relu

LIVRE IV. SOUVERAINETÉ DU TERRITOIRE

par analogie, comme les fleuves et rivières. A moins de conventions spéciales, chaque état étend sa souveraineté jusqu'au milieu du lac. Le droit de naviguer sur le lac est commun à tous les riverains, et lorsque le lac est en communication avec la mer, il est ouvert au commerce de toutes les nations.

1. Un lac n'est, en général, que l'élargissement du lit d'une rivière. De la l'extension aux lacs des principes appliqués aux rivières, et en particulier le droit accordé & toutes les nations de naviguer sur les lacs qui sont en communication avec la mer. Il est encore plus difficile de fixer exactement le point du lac où l'un des états commence et où l'autre finit ; on est en général forcé dans la pratique d'admettre la concurrence des deux souverainetés , ou de tenir compte de la nationalité des embarcations. V. art. 380 et 298, rem. 1.

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