LIVRE VI. — DES TRAITÉS

liberté religieuse une valeur assez considérable pour admettre qu'un état a le droit de ne pas exécuter le traité par lequel il se serait engagé à persécuter certaines confessions religieuses ; le temps des croisades est passé. — La question change de face lorsqu'une secte, comme par exemple les Mormons, cherche, sous un prétexte religieux, à renverser les bases de Tordre social ou à troubler Tordre public. — L'intervention des puissances européennes en Turquie se justifie par l'application de ce principe.

Sont contraires au droit international, et nuls par conséquent, les traités qui ont pour but :

a) L'établissement de la domination d'une puissance sur le monde entier ;

b) La suppression violente d'un état viable, et qui ne menace pas le maintien de la paix.