LIVRE VII. VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL

Caspienne si la durée du fléau se fût prolongée. Voir les conventions de Dresde (1893) et de Paris (1894), sur les mesures à prendre contre le choléra. Voir aussi la conventions internationale de Berne, 1878, contre le phylloxéra.

2. — Violation de Tordre public à l'intérieur d'un état Interventions

Les puissances étrangères ne peuvent pas, dans la règle, s'immiscer, au nom du droit international, dans les questions constitutionnelles qui surgissent dans un état indépendant, ni y intervenir en cas de révolution politique.

1. Chaque état a pour mission de faire respecter chez lui la constitution et l'ordre public. Le droit international n'a pas a s'en préoccuper. En renversant un gouvernement, en détrônant un prince, en élevant au pouvoir un usurpa* teur, en enlevant au peuple certains droits constitutionnels, on viole le droit constitutionnel existant, mais on ne porte pas atteinte au droit international, c est-à-dire aux relations d'un état avec les autres. L'intervention des puissances étrangères dans les luttes entre l'opposition et le gouvernement constitue une atteinte à l'indépendance des divers états ; elle est un danger pour la paix du monde, et le droit international ne peut que la blâmer. La parenté des dynasties, la conformité des intérêts ne justifient point cette intervention, pas plus que l'antipathie contre le gouvernement arrivé au pouvoir à la suite de la révolution. La solidarité des intérêts ne peut justifier la violation du droit international ; l'indépendance des états doit être respectée. V. art. 39 et suiv.

2. Les états européens ne se conforment pas encore en plein à ces principes. Ils les ont violés à maintes reprises depuis un siècle. Cependant l'histoire même de ces nombreuses interventions et le fait que les gouvernements ont reconnu et pratiqué de temps & autre le principe de non-intervention, suffisent pour démontrer la justesse de ce principe. Ces interventions ont eu des conséquences très diverses. Ainsi les alliés n'ayant pu triompher en 1791 de la résistance opposée par la France révolutionnaire, l'intervention, au lieu de calmer les passions déchaînées, ne fit que les pousser a leur paroxysme. Mais, la plupart du temps, les états qui intervenaient ont été vainqueurs et ont tout organisé à leur manière chez le vaincu. Ainsi, à l'époque de la Révolution française, la France créa autour d'elle, en intervenant dans les divers pays Toisins, un certain nombre de républiques que Napoléon transforma en royaumes vassaux. Les interventions de l'Autriche en Italie et de la France eu Espagne à l'époque de la Restauration eurent pour but d'y rétablir la monarchie absolue et de supprimer les constitutions nouvelles de ces pays. Quel a été le résultat final, le bénéfice net de toutes ces interventions ? Si l'état dans lequel on intervenait était trop faible pour résister, il devenait peu à peu la proie du vainqueur et finissait par perdre son indépendance. Si le peuple qui avait dû se soumettre temporairement au joug étranger était capable de vivre de sa vie propre, il se débarrassait de cette domination aussitôt que la pression exercée sur lui venait à cesser. Les républiques directoriales créées sur le modèle de la France tombèrent avec le Directoire. Les états napoléonides succombèrent en même temps que Napoléon. L'Espagne

et Tltalie reçurent des constitutions dès que les monarchies absolues qui les avoisinaient furent hors d'état d'intervenir. Les Bourbons, restaurés en France par les efforts de l'Europe coalisée, n'ont pu se maintenir sur le trône ; les Napoléons, dont la déchéance avait été prononcée au nom du droit international européen, ont pu de nouveau s'emparer du pouvoir. Le droit des peuples de faire eux-mêmes leur constitution pouvait être un instant méconnu, il ne pouvait être enchaîné à perpétuité. Le développement naturel de ces pays fut ralenti par les interventions, mais le progrès releva la tête aussitôt que la violence eut cessé. 11 devait en être ainsi, parce que la grande loi de la vie des états, comme de la vie des individus, c'est le développement naturel.

3. Le principe de Vintervention en faveur des principes légitimes devint, par contre, en 1815. la base de la nouvelle organisation de l'Europe et fut proclamé aux congrès de Laybach, en 1821, et de Vérone, en 1822. Une note circulaire du prince de Metternich, datée de Laybach, 12 mai 1821, est conçue dans les fermes suivants: «Les changements utiles ou nécessaires dans la législation et « dans l'administration des états ne doivent émaner que de la volonté libre, de « l'impulsion réfléchie et éclairée de ceux que Dieu a rendus responsables du « pouvoir. Tout ce qui sort de cette ligne conduit nécessairement au désordre, « aux bouleversements, à des maux bien plus insupportables que ceux que * l'on prétend guérir. Pénétrés de cette vérité éternelle, les souverains n'ont <l pas hésité à la proclamer avec franchise et vigueur; ils ont déclaré qu'en « respectant les droits et l'indépendance de tout pouvoir légitime ils regar- « daient comme légalement nulle et désavouée par les principes qui constipe tuent le droit public de l'Europe toute prétendue réforme opérée par la « révolte et la force ouverte. Ils ont agi en conséquence de cette déclaration <l dans les événements de Naples, dans ceux du Piémont. » ' L'Angleterre seule protesta contre cette théorie monstrueuse, dont la mise en pratique constituait une menace pour la sûreté de tous les états et pour la liberté de tous les peuples. Lorsque les monarchies absolues de l'Europe voulurent étendre ce principe à l'Amérique et maintenir les colonies espagnoles de l'Amérique du Sud sous la domination de leurs souverains européens, l'Angleterre s'opposa énergiquement aux tendances légitimistes et se fit le champion de la politique de non-intervention. Elle reconnut les républiques de l'Amérique du Sud, en même temps que les Etats-Unis proclamaient la doctrine de MonroÔ.

A. Les puissances de l'Europe orientale comprirent bientôt que le principe de l'intervention en faveur des princes légitimes était impraticable même en Europe. En vain l'Autriche demanda aux autres états d'intervenir en Grèce en faveur de la Sublime Porte ; la Russie trouva qu'il était contraire à ses intérêts politiques de se faire le Don Quichotte de la légitimité. Lorsque Charles X, le roi légitime par excellence, fut renversé en 1830, les puissances de l'Europe orientale n'osèrent pas risquer une intervention et ne s'opposèrent même pas aux renforts accordés par la France à la révolution belge contre le roi des Pays-Bas, souverain légitime de la Belgique. A partir de ce moment, le principe de l'intervention cessa d'être un principe européen ; l'Autriche et la France, en s'ingérant plus tard dans les affaires de l'Italie, ne se fondèrent pas sur le droit absolu d'intervenir, mais sur certains faits spéciaux. La non-intervention devint peu à peu la règle. Le discours de la reine Victoria à l'ouverture du Parlement anglais, le 5 février 1861, a formulé le vrai principe : « Comme je « pensais qu'on devait laisser aux Italiens le soin de régler leurs propres « affaires, je n'ai pas cru que mon gouvernement dût prendre une part active « aux événements. » La fin tragique de l'empire du Mexique, 1867, a montré combien l'Angleterre avait raison de chercher à empêcher, en 1861, l'intervention française dans ce pays.