LIVRE Vil. — VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL

Un navire anglais avait été confisqué parles autorités françaises; Cromwell, Jugeant que cet acte était contraire au droit international, fit saisir dans le Canal deux navires français ; le gouvernement français ne fit pas d'opposition à cette mesure violente, qui écartait cependant toute solution diplomatique du conflit. Cela rappelle le vieux proverbe: 4 Si tu bas mon juif, je bas deux de tes juifs. » Les actes injustes commis par chacun des deux états ne furent nullement réparés, et des deux parts ce fut par des particuliers innocents que la perte fut subie*

Le roi Frédéric II de Prusse refusa de payer aux créanciers anglais la dette silé sienne, parce que l'Angleterre avait, à tort selon lui, déclaré de bonne prise des marchandises appartenant & des Prussiens. Cette mesure provoqua de nombreuses réclamations ; le mémoire des avocats de la couronne d'Angleterre protestant contre la conduite du roi de Prusse est resté célèbre. L'Angleterre et la Prusse n'en violaient pas moins les droits des simples particuliers. Les jurisconsultes anglais en appelaient & un usage reconnu et pouvaient sappuyer sur des autorités dont la vétusté était le principal mérite ; le grand Frédéric leur répondait avec raison que le prétendu droit de prises maritimes est une injustice flagrante, et que les mesures décrétées par lui étaient de simples représailles destinées à maintenir en équilibre la balance de la justice. On a beaucoup réclamé, même au sein de la chambre des lords, contre la conduite de l'Angleterre dans l'affaire Pacifico, en 1850; l'Angleterre avait menacé la Grèce de faire saisir plusieurs navires grecs, parce qu'il n'avait pas été tenu compte des réclamations d'un certain sieur Pacifico.

4. Rem. à litt. d). L'expulsion des citoyens de l'état qu'on accuse de n'avoir pas respecté le droit international est une mesure extrêmement dure, et la plupart du temps injuste. Le gouvernement suisse protesta avec raison contre une décision du gouvernement loinbardo-vénitien expulsant de la ville de Milan, sans avertissement préalable, tous les. Tessinois, sans que la conduite eu canton du Tessin envers les Milanais eût en aucune façon motivé des représailles contre les particuliers inoffensifs (1848).

5. Rem. à litt. e) et f). C'est seulement en cas de nécessité absolue qu'on peut porter atteinte à la liberté de personnes complètement innocentes: il faut, pour justifier cette mesure, que l'état étranger ait, le premier, procédé de la façon. Lorsqu'un état étranger retient injustement nos envoyés ou nos concitoyens, nous serons autorisés à. nous emparer de la personne de ses employés diplomatiques ou arrêter ses ressortissants, pour lui faire comprendre l'iniquité de sa conduite. Mais nous devrons toujours nous rappeler que nos prisonniers ne sont pas personnellement coupables, et qu'ils ne sont pas des condamnés. Ils doivent être traités à peu près comme des prisonniers de guerre.