Fin de la guerre. — Conclusion de la paix

La guerre peut prendre fin sans traité, par suite de la cessation des hostilités et de la reprise des relations pacifiques entre les belligérants.

Ceux-ci conservent les territoires qu'ils occupaient à la fin de la guerre.

1. Le moment auquel la guerre a cessé pour faire place à la paix est incertain dans ce cas. Les relations pacifiques ne reprennent que lentement, comme le prouve la conduite de la Suède et de la Pologne, en 1716. La question qui avait amené la guerre n'est en général pas élucidée, et chaque partie conserve ses anciennes prétentions, à moins que la guerre elle-même n'ait vidé de fait le litige, ou que celui qui renonce à la lutte n'ait, par là même, reconnu les principes qui devront servir de base aux relations futures entre les deux états.

Le status quo post bellum res sunt subsiste tant qu'on ne conteste pas les modifications de fait survenues à la suite de la guerre. Pour tout le reste, le status quo ante bellum res fuerunt demeure la règle.

La guerre peut finir par la soumission complète du vaincu au vainqueur. Si le vaincu continue à exister comme état indépendant, les conditions qui lui sont imposées forment le traité de paix. S'il perd son indépendance, on appliquera les principes posés plus haut sur l'extension du territoire ou sur la fusion des territoires de plusieurs états. La conquête n'a pour conséquence la création de droits nouveaux que s'il y a soumission ou traité de paix.