Jurisprudence internationale

L'absence de tribunaux internationaux est presque plus regrettable que le manque de lois internationales. Lorsque celui qui se prétend propriétaire d'une chose en exige du possesseur la restitution, ou lorsque le créancier adresse à son débiteur une sommation de payer, les deux parties ont un juge qui tranche la difficulté, et dont la décision a force exécutoire. Si quelqu'un est volé ou est l'objet de mauvais traitements, le ministère public fait les démarches nécessaires, les jurés prononcent sur la question de culpabilité, le juge fixe la peine, et la force publique exécute cette peine. Mais, lorsqu'un état élève' des prétentions sur le territoire d'un autre, lorsqu'un état dont les intérêts ont été lésés par un autre demande des dédommagements, lorsqu'un état se rend coupable vis-à-vis d'un autre d'une grave lésion du droit ou de la paix, dans tous ces cas, il n'existe pas de cour de justice

& laquelle le demandeur puisse s'adresser, de tribunal qui répare le tort causé, fasse reconnaître le droit, et protège le faible contre le puissant. Le dernier et souvent le seul moyen qui reste à l'état lésé sera la guerre, et en guerre c'est la puissance des forces naturelles en collision qui décide. En guerre, c'est en général le plus fort qui triomphe, et non celui qui a le bon droit de son côté.

La guerre est donc, tout le monde le reconnaît, un mode .barbare, et très peu sûr de protéger le droit. Il n'y a aucune .certitude que la force soit du même côté que le droit, ou que ceux dont les droits sont les meilleurs soient en même temps les plus forts. Et cependant le sentiment qu'ont les peuples .de leur droit se fait jour même sous cette forme grossière et passionnée de la guerre. C'est pour maintenir son bon droit qu'un peuple court aux armes, concentre toutes ses forces pour chercher à vaincre, expose la vie de ses citoyens. Il n'est jamais indifférent d'avoir le bon. droit de son côté. Les combattants sont encouragés, excités par le sentiment de la justice de leur cause; la conviction qu'on a tort rend inquiet, et conduit à des fautes. Le bon droit évident amène des amis et attire les sympathies de l'opinion publique. L'injustice manifeste augmente l'inimitié, fait dépasser toute mesure, et provoque une désapprobation générale. Le plus fort, devenu vainqueur, ne se sent, suivant l'expression de Rousseau, pas assez fort sans le droit, et n'est content de sa victoire que s'il peut réussir à transformer la force en droit, et l'obéissance en devoir. Si les résultats de la victoire sont durables et par conséquent nécessaires, cela prouve qu'ils sont la conséquence du développement naturel du droit.

Les particuliers n'étaient guère mieux protégés par le droit civil ou le droit pénal pendant la jeunesse, des peuples germaniques, et même encore au moyen âge. Le mode ordinaire de maintenir ses droits était de les faire valoir soi-même. C'était les armes à la main que le propriétaire défendait, suivant l'expression germanique, « la paix de sa maison ». Le créancier se procurait lui-même son payement contre son débiteur retardataire ; celui qui troublait la paix domestique était en butte à la vengeance privée des parents les plus rapprochés, ou même de la famille entière de la victime, Les querelles des villes avec les seigneurs du voisinage se vidaient

en combat singulier. Les tribunaux eux-mêmes admettaient le recours aux armes; le duel judiciaire était un moyen de preuve très à la mode, et la balance de la justice penchait souvent en faveur des grosses épées. Les temps étant devenus plus paisibles, et les jugements des tribunaux plus respectés, on en est venu peu à peu à cesser de se faire justice soi-même.

Il n'y a donc rien de si extraordinaire à ce que les différents états, aujourd'hui encore seuls représentants et garants du droit international, cherchent, dans le sentiment de leur force, à se faire droit eux-mêmes dans les difficultés qui sur- - viennent entre eux.

La guerre n'est pas cependant Tunique moyen de faire respecter le droit international. Il y a encore des moyens pacifiques de procurer à ce dernier reconnaissance et protection. Les avertissements et, le cas échéant, les sommations faites par les états neutres, les bons offices des puissances amies, les manifestations du corps diplomatique, les menaces des grandes puissances, le danger des coalitions contre celui qui rompra la paix, la voix puissante de l'opinion publique, sont pour le droit international une garantie, trop souvent, hélas ! insuffisante. — Quelquefois enfin on a vu des arbitrages internationaux mettre fin aux conflits entre deux états sous forme de jugeaient et après une procédure préliminaire.