LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ

Par contre, si des particuliers, sans avoir l'intention de venir en aide à l'un des belligérants, lui fournissent, à titre d'entreprise commerciale, des armes ou du matériel de guerre, ils courent le risque que ces objets soient confisqués par l'adversaire comme contrebande de guerre ; les gouvernements neutres ne manquent pas à leur devoir en tolérant le commerce d'objets qui sont considérés comme contrebande de guerre.

1 . L'envoi ou la fourniture des armes de guerre' est incompatible avec la neutralité d'un état, lorsque l'intention de venir en aide à l'un des belligérants est évidente. Le commerce non clandestin d'armes est, par contre, un négoce dont le caractère privé ne saurait être contesté ; on ne peut, même en guerre, interdire aux fabriques d'armes de chercher à écouler leurs produits. L'achat d'armes chez les particuliers a, il est vrai, les mêmes effets pratiques que la fourniture d'armes par l'état ; s'il peut donc être établi que le gouvernement neutre a voulu seconder un des belligérants, on 'pourra, lors même que ce subside aurait été déguisé sous la forme des conventions privées, considérer ces ventes d'armes comme contraires aux obligations imposées aux neutres. U faut examiner dans chaque cas si l'intention de soutenir un des belligérants se rencontre dans l'espèce ou s'il s'agit d'un simple commerce d'armes. Si la fourniture a lieu secrètement, si les envois ne sont adressés qu'à la même puissance, on pourra en déduire l'intention de venir en aide à celle-ci, et présumer que la forme d'envois commerciaux a été choisie pour déguiser cette intention.

2. Celui qui transporte de la contrebande de guerre à l'une des parties belligérantes s'expose à voir ces objets confisqués. Voir plus bas, chap. vi. U ne viole que les intérêts militaires d'une des parties, et tombe sous le coup de la loi martiale de cette partie. L'état n'a pas de motifs pour s'opposer de son côté à l'expédition de la contrebande de guerre. Dans les discussions de la loi américaine sur la neutralité, le président Jefferson déclara en 1793 que la guerre étrangère ne privait point les particuliers du droit de fabriquer, de vendre ou d'exporter des armes ; seulement les citoyens américains, ajoutaitil, exercent ce droit à leurs risques et périls. Wheaton, td., p. 538.

3. Dans la lutte entre la règle du droit privé qui proclame le libre commerce et l'obligation internationale de s'abstenir de tout subside aux belligérants, la seconde l'emporte sur la première, comme le droit public prime le droit privé. Si donc les circonstances établissent clairement que le commerce sert à fournir des subsides, il doit être interdit. Voir § 766. Jug. Cornwal Lewis : t The obligation incumbant upon a State of preventing her soil frorn being used as an arsenal in which the means af attack against a foreign government may be collected and prepared for use is wholly independent of the form and character of that government. »

L'état neutre est tenu de faire son possible pour empêcher sur son territoire l'expédition en gros d'armes de guerre lorsqu'il résulte des circonstances que ces envois constituent un subside de guerre.

1. On ne peut exiger de l'état neutre qu'il s'oppose à l'expédition en détail des armes et des munitions de guerre. Ces envois n'ont pas d'importance dans les relations d'état à état ; la surveillance serait très difficile ou même impossible, et entraînerait une foule de taquineries et de vexations pour les citoyens.

2. 11 en est autrement des expéditions en gros. Elles constituent un avantage réel pour Tune des parties, et le plus souvent sont aussi un véritable subside. L'état neutre, qui tiendra à ne laisser aucun doute au sujet de sa volonté de ne prendre aucune part à la guerre, aura donc le devoir de s'opposer à la sortie de ces armes pour autant que l'intention de seconder un des belligérants est vraisemblable.

3. Pendant la guerre franco-allemande de 1870-71, des divergences sérieuses d'opinion s'élevèrent au sujet de ces principes et de leur application. La difficulté réside dans les distinctions à établir entre le libre commerce des neutres et l'interdiction qui leur est faite de venir en aide aux parties en guerre.

Plusieurs états neutres, spécialement ceux qui étaient voisins des belligérants, la Suisse et la Belgique, ont interdit complètement l'exportation et le transit des armes de guerre, dans l'intention d'affirmer leur neutralité d'une manière aussi complète que possible. Mais même le lointain empire du Japon a, par sa déclaration de neutralité d'août 1870 (art. 5), interdit aux navires japonais le transport d'armes à destination d'un des belligérants. Rolin Jacquemyns, loc. cit., 11, p. 85. L'Angleterre et les Etats-Unis, par contre, tout en rendant leurs nationaux et le commerce attentifs au fait que les armes sont de la contrebande, n'ont pas mis d'obstacle au commerce d'armes. Us étaient plutôt enclins à considérer le commerce d'armes comme licite, à interpréter les obligations des neutres en faveur de la liberté.

Un échange de dépêches intéressantes, et dont l'issue eût pu devenir grave, eut lieu à cette occasion entre l'Allemagne et l'Angleterre. Par note du 30 août 1870, l'ambassadeur de Prusse à Londres, comte Bernstorff, se plaignit de ce que le gouvernement anglais autorisait l'expédition en gros d'armes à destination de la France, et exerçait ainsi la neutralité, non d'une manière bienveillante, mais d'une manière préjudiciable aux intérêts de l'Allemagne, bien que l'Allemagne fit la guerre pour une cause que l'Angleterre elle-même considérait comme juste. Le comte BernstorfT ajoutait que le maintien bienveillant de la neutralité, auquel l'Allemagne pouvait légitimement prétendre, aurait pour effet l'interdiction, par l'Angleterre, des exportations d'armes, puisque, dans les circonstances données, ces exportations avaient pour effet de favoriser exclusivement un agresseur injuste. Le Gouvernement, ajoutait-il, était pleinement autorisé par la loi à prononcer cette interdiction. — Le comte Granville répondit, le 15 septembre, en faisant observer en premier lieu que l'idée d une neutralité « bienveillante » pour un des belligérants, par conséquent défavorable pour l'autre, était nouvelle et pleine de périls, puisqu'elle supposait un jugement du conflit par les neutres, et une décision en faveur de l'un ou de l'autre ; cette idée lui paraissait donc devoir porter plutôt atteinte à la neutralité qu'à en assurer le maintien. 11 relevait ensuite le fait que la Prusse avait elle-même autorisé, pendant la guerre de Crimée, l'envoi d'armes et de munitions à la Russie par la voie du commerce, et faisait ressortir l'analogie des deux cas. Il considère la conduite de l'Angleterre comme justifiée par la pratique antérieure, mais reconnaît « qu'avec les progrès de la civilisation les obligations neutres sont devenues plus « strictes » et se déclare prêt à examiner avec d'autres peuples la possibilité d'introduire d'un commun accord des règles plus sévères, bien que son attente, quant à un résultat pratique conforme au sens indiqué par le gouvernement de l'Allemagne du Nord, ne paraisse pas présenter des chances suffisantes de réussite ».