LIVRE IX. LA NEUTRALITÉ

L'état neutre a le droit de désarmer et de faire prisonniers les corps de troupe qui envahissent son territoire. Si ces troupes ont agi sur Tordre de leurs chefs, l'état qu'elles servent est tenu de dédommager les intéressés et de donner satisfaction ; si elles ont agi sans ordres, l'état neutre a le droit de poursuivre criminellement les coupables.

1. Lorque les chefs de troupes ennemies ont agi sur Tordre de leur gouvernement, le côté pénal doit passer au second plan ; dans ce cas, c'est un état qui viole la neutralité d'un autre état. Si, par contre, des soldats en armes passent la frontière sans ordres et de leur propre mouvement, l'état neutre traduira les coupables devant les tribunaux criminels ordinaires, parce que chaque état a le droit de punir les crimes et délits commis sur son territoire. L'état neutre préférera peut-être extrader les coupables et les livrer aux autorités de leur pays, s'ils font partie de corps réguliers. Mais, s'il s'agit de coureurs d'aventures ou de brigands, il vaudra mieux les renvoyer devant les tribunaux criminels ordinaires.

Si la violation du territoire ennemi a eu lieu sans intention coupable, et parce que les délinquants ne connaissaient pas la frontière, l'état neutre peut seulement demander la réparation du dommage causé, et exiger qu'il soit pris à l'avenir les mesures nécessaires pour éviter le renouvellement d'erreurs aussi graves.

1. La frontière, surtout dans les pays de montagnes, est souvent fort difficile à reconnaître ; les violations du territoire neutre seront donc faciles et par conséquent plus excusables ; il n'y a, dans ce cas, ni intention coupable, ni même négligence. Il suffira donc de réparer Terreur et de fournir des garanties pour l'avenir.

Si la violation du territoire neutre ou des droits des neutres par un des belligérants est intentionnelle, elle aura les conséquences prévues art. 464 et suivants. L'état neutre n'a que dans les cas très graves le droit de se départir de sa neutralité et de déclarer, seul ou d'accord avec l'autre belligérant, la guerre à l'état qui a violé les droits des neutres Le fait de

défendre les armes à la main le territoire neutre, ou de repousser une attaque, n'annule pas la neutralité, il la confirme.

1. V. plus haut, livre VII, chap. I. Le fait qu'un des belligérants viole les droits des neutres ne donne pas à l'état lésé le droit de faire la guerre. Le châtiment serait hors de proportion avec le crime, comme nous l'avons dit dans le cas inverse où un neutre viendrait à manquer aux devoirs que sa position lui impose (art. 781). La plupart du temps il suffira de donner satisfaction. En octobre 1864, la Florida, croiseur au service de la confédération du Sud, fut admis pendant quarante-huit heures dans le port brésilien de Bahta afin d'y réparer ses avaries. La Florida fut attaquée dans la nuit par un navire des Etats-Unis, le Wachusett, et dut amener son pavillon. Le gouvernement du Brésil réclama contre cette violation de territoire ; le cabinet de Washington, tout en déclarant qu'il regardait la Florida comme coupable de piraterie, reconnut le bien fondé des réclamations du Brésil, offrit de traduire le commandant du Wachusett devant un conseil de guerre, de destituer le consul des Etats-Unis à Bahia pour avoir participé à l'affaire et de remettre en liberté l'équipage de la Florida. Gomme ce navire avait coulé bas plus tard par suite d'un accident dont les Etats-Unis ne pouvaient être rendus responsables, sa restitution aux autorités brésiliennes n'était plus possible. Le gouvernement brésilien se déclara donc satisfait. Y. la rem. de Dana sur le { 430 de Wheaton, Intern. Law.

2. Lorsque les offenses subies par l'état neutre de la part d'un des belligérants sont assez graves pour provoquer une guerre, l'état neutre peut entreprendre seul une seconde guerre contre le coupable, ou s'entendre avec l'autre belligérant pour faire la guerre en commun.

3. Le plus souvent il suffit, pour faire respecter sa neutralité, de repousser militairement les perturbateurs. Cet acte n'équivaut pas à une déclaration de guerre, bien qu'on ait recours aux armes, car l'intention de déclarer la guerre n'existe pas. L'état neutre veut conserver la paix, et il n'a recours aux armes que pour faire respecter sa neutralité et prouver son intention de ne pas prendre part aux hostilités.

Lorsqu'un corps auxiliaire fourni par l'état neutre (art. 759) a pris part aux hostilités, et que l'ennemi le poursuit jusque sur territoire neutre, il ne viole pas la neutralité.

1. Lorsque la neutralité est incomplète, on a le droit de ne la respecter qu'incomplètement. Les capitulations militaires sont contraires à l'idée que nous nous faisons aujourd'hui de la neutralité. Ce sont de ces positions équivoques et bâtardes qu'il faut chercher à éviter.

. L'état neutre a le droit de délivrer des passeports et autres documents auxquels chacun des belligérants doit ajouter foi et créance.