LIVRE IX. — LA NEUTRALITÉ

1. L'état neutre vit en paix et amitié avec les belligérants; il en résulte que ses passeports et autres documents doivent être respectés.

L'état neutre a le droit de protéger ses ressortissants et leurs biens mAme en dehors de son territoire, pour autant que le droit international autorise cette protection en temps de paix.

Les puissances belligérantes n'ont pas le droit de traiter en ennemis sur le théâtre de la guerre les ressortissants des états neutres et les propriétés neutres. Elles ne peuvent les assujettir qu'aux mesures générales nécessitées par la guerre.

1. Comme c'est déjà un devoir de ménager la personne et la propriété des ressortissants paisibles de l'état ennemi autant que le permettent les nécessités de la guerre, a bien plus forte raison doit- on ménager les ressortissants des états neutres et leurs biens. — Ces ménagements sont commandés, non seulement par des motifs généraux d'humanité, mais plus particulièrement par les relations amicales qui existent avec l'état neutre. — Ce serait en particulier une grande violation des droits des neutres, que de s'emparer de navires neutres pour le transport de troupes ou de matériel de guerre, ou de prendre des personnes neutres pour le service de terre ou de mer. Les citoyens des états neutres ne peuvent pas non plus être enrôlés par un des belligérants contre la volonté de l'état neutre. V. les négociations entre l'Angleterre et les Etats-Unis en 1862-63. (Staatsarchiv, 667-675.)

Le pavillon neutre couvre non seulement le navire neutre, mais même la cargaison qui appartient à des ressortissants d'un des états belligérants, à l'exception de la contrebande de guerre. — Navire libre, cargaison libre.

1. Le principe que le pavillon neutre, c'est-à-dire la neutralité et la nationalité du navire, couvre la marchandise, même lorsque celle-ci appartient à des négociants de la nation ennemie, a été formulé pour la première fois dans un traité conclu en 1650 entre la Hollande et l'Espagne ; il ne fut reconnu d'une manière plus générale qu'à l'admission des principes sur la « neutralité armée » proposés en 1788 par la Russie pendant la guerre entre la France et l'Angleterre. Les puissances maritimes, et spécialement l'Angleterre, avaient coutume de saisir la marchandise ennemie sur les navires neutres ; 1 a France alla même quelquefois jusqu'à capturer le navire neutre, s'il contenait des marchandises ennemies. Aucun de ces principes n'était cependant admis universellement. L'Angleterre maintenait encore les anciens usages, et les tribunaux des Etats-Unis, tout en formulant le désir que des principes plus justes

fussent admis, considéraient ce droit comme inattaquable. Les traités internationaux conclus à cette époque diffèrent tous les uns des autres ; ainsi, par exemple, l'Angleterre et les Etats-Unis admettent dans le traité de 1794 le principe que le navire neutre est libre, mais que la marchandise ennemie peut être confisquée : les Etats-Unis avaient cependant posé, dans le traité de 1778 avec la France et dans celui de 1785 avec la Prusse, le principe que le pavillon couvre la marchandise. En 1799, des négociations nombreuses recommencèrent entre la Prusse et les Etats-Unis, et grâce à l'opiniâtreté de la Prusse, on maintint dans le nouveau traité de 1799 le principe libéral du traité de 1785. (Weathon, lntern. Law, g 456 à 469.) C'est seulement au congrès de Paris, en 1856, que les puissances reconnurent enfin, par une déclaration du 16 avril, le principe que c le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre ». Le navire neutre est une partie du territoire neutre. De même qu'on ne peut déclarer de bonne prise les marchandises ennemies déposées à terre dans un port neutre, de même on ne pourra saisir les marchandises ennemies à bord d'un navire neutre. — L'admission de ce principe constitue incontestablement un progrès, et c'est déjà une barrière importante opposée au droit barbare des prises maritimes.

La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon de guerre.

1. Ce principe n'a été reconnu d'une manière générale qu'au congrès de Paris, le 16 avril 1856. Certains états, en admettant que le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, croyaient être logiques en demandant que la marchandise neutre fût saisissable sous pavillon de guerre, et voulaient le maintien du vieux principe anglais : « Enemy's ships, enemy's gOods. » Plusieurs états, et en particulier la France, étaient enclins à autoriser la saisie des marchandises neutres sur navire ennemi. D'autres puissances, distinguant avec soin le navire et la cargaison, interdisaient la saisie des marchandises neutres sur navire ennemi, et déclaraient de bonne prise la marchandise ennemie à bord d'un navire neutre. Le Consolato del Mare espagnol engageait les négociants neutres à s'entendre avec le capteur pour le fret, mais déclarait libre la marchandise neutre. Les conseils des prises d'Angleterre, de Hollande et d'Italie se prononçaient pour le principe que la marchandise neutre est insaisissable même sous pavillon ennemi. Les auteurs étaient aussi très divisés d'opinion.

L'idée que du sort d'un navire doit dépendre le sort de la cargaison parait contraire à la logique, puisque le navire et la cargaison sont toujours libres dans la règle ; leur capture ne s'explique qu'à titre de droit exceptionnel ; cette exception ne doit pas être étendue au-delà de ses limites naturelles, et ne saurait par conséquent s'appliquer aux marchandises neutres. Les négociants neutres sont en relations de bonne amitié avec les armateurs des nations belligérantes, de même que l'état neutre vit sur le pied de paix avec les états belligérants ; si donc ces négociants donnent des marchandises à transporter aux armateurs des états belligérants, il ne doit pas en résulter pour eux un préjudice. Les marchandises neutres doivent, en conséquence, être déclarées insaisissables sous pavillon de guerre.

2. La société protestante des missions de Bàle (Suisse) était propriétaire d'un navire chargé d'entretenir des relations avec les missions évangéliques