LIVRE IX. LA NEUTB ALITÉ

2. Rem. à litt. a). Certaines choses sont, par nature, destinées toujours ou presque toujours à la guerre ; ce sont les armes de toute espèce et le matériel de guerre. Ces objets sont nécessairement de la contrebande. Cependant, leur énumé ration détaillée n'est pas possible, parce qu'on invente chaque jour de nouvelles armes, qui n'ont pu être spécialement désignées dans les traités ou lois antérieures. Ainsi le coton-poudre devra être assimilé à la poudre, et les capsules métalliques, les cartouches ou les douilles de cartouches, rangées dans la même catégorie que les pierres ou les mèches des anciens fusils. Les diverses espèces de torpilles doivent être ajoutées à cette liste.

Les bandages, la charpie, les instruments de chirurgie, etc., destinés à l'armée, ne sont pas de la contrebande, parce qu'on n'emploie pas ces objets pour faire la guerre.

3. Rem. à litt. b). Le salpêtre, le soufre ne sont pas des armes; mais, comme ils servent presque exclusivement à la fabrication de la poudre, tous les peuples les font entrer dans le matériel de guerre. Il n'y aura cependant pas contrebande si Ton démontre que ces objets sont destinés à d'autres usages. € La seconde neutralité armée » de 1800 range expressément le salpêtre et le soufre parmi les objets de contrebande.

4. Rem. à litt. c). Les embarcations de guerre servent évidemment à faire la guerre. Mais, comme les navires de commerce peuvent être transformés en navires de guerre, il peut arriver qu'on ne sache si l'on a devant soi un navire de commerce — libre — ou un navire de guerre — contrebande. — La question ne peut être tranchée qu'en examinant avec soin dans chaque cas les plus petits indices.

5. Rem. à litt. d). Les dépêches relatives à la guerre sont évidemment de la contrebande. Exemple : Les ordres adressés par le généralissime au commandant d'un corps détaché ou d'une station de la flotte. Les dépêches qui n'ont pas trait à la guerre, et spécialement la correspondance diplomatique, peuvent au contraire être expédiées en toute sûreté par les navires neutres. Ainsi, le navire brémois V Allante fut condamné, en 1808, par le juge anglais Scott pour avoir transporté des dépêches relatives à la guerre et adressées par le gouverneur de Pile Maurice au ministre de la marine et des colonies françaises. Le navire américain la Cavolina fut, par contre, acquitté la même

. année, parce qu'il n'avait à bord que des dépêches adressées au gouvernement français par le ministre de France aux Etats-Unis. (Wheaton, Intern. Law, g 504, Rem. de Dana.) L'Angleterre et la France prévinrent les neutres, pendant la guerre de Crimée, qu'ils ne devaient pas transporter des dépêches relatives à la guerre, les puissances belligérantes étant décidées à réprimer toute tentative de ce genre.

Les armes et munitions, que le navire neutre transporte pour ses propres besoins, ne sont pas de la contrebande de guerre.

1. Les navires de commerce possèdent souvent quelques canons, et, dans les contrées infestées par les pirates, leur armement peut être plus considérable. C'est un droit incontestable des neutres, et il ne peut être question ici de contrebande.

Le transport d'objets servant aussi aux besoins des particuliers : habillements, sommes d'argent, chevaux, bois de construction pour les navires, toile à voiles, plaques de fer, machines à vapeur, charbon de terre, navires de commerce, etc., est dans la règle autorisé. On ne pourra exceptionnellement envisager ces objets comme contrebande de guerre que si les traités le mentionnent expressément, ou si, dans l'espèce, on peut démontrer qu'ils étaient destinés à faire la guerre et transportés avec l'intention de prêter aide et assistance à l'un des belligérants. Les vêtements, par exemple, devront servir à uniformer les troupes, l'argent n'être qu'un subside, les chevaux servir à remonter la cavalerie, le bois et le fer à construire des navires de guerre et à les blinder, les embarcations marchandes à transporter les troupes ennemies. On devra toujours présumer que ces objets ne sont pas destinés à la guerre, et se prononcer dans, le doute contre l'admission de l'idée de contrebande.

1. Les conflits sont particulièrement fréquents sur le terrain de la contrebande € relative ». Lorsque les traités contiennent des prescriptions détaillées, on s'en tient au traité. Mais, à défaut de conventions, la question doit être tranchée suivant la nature des choses et suivant les circonstances. Deux opinions extrêmes sont en présence et vont toutes deux trop loin, à mon avis. Les uns admettent que tous les objets qui peuvent, dans un cas donné, être employés par un des belligérants pour faire la guerre, sont de la contrebande, aussitôt qu'ils sont adressés à l'ennemi. D'autres disent que ces objets ne peuvent jamais être considérés comme contrebande de guerre, et que les neutres sont toujours autorisés à en faire le commerce ; ils défendent leur système en faisant remarquer qu'il est trop difficile d'établir si ces objets sont oui ou non destinés à la guerre, et qu'il est dangereux de laisser à l'un des belligérants le soin de trancher la question. L'objection est fondée, mais elle a trait à l'organisation des conseils des prises et ne porte pas sur le fond de la question. — Les neutres transportent des objets que les particuliers peuvent employer pour leur usage et dont on peut également se servir pour faire la guerre {res anlicipis usus). Dans le premier cas, il y a commerce entre deux particuliers, et l'on ne saurait s'y opposer. Si, par contre, les objets en question sont transportés par un navire neutre à l'ennemi pour que celui-ci s'en serve à faire la guerre, il y aura contrebande de guerre. Mais il n'y a pas lieu de présumer l'existence de la contrebande ; au contraire, le commerce des neutres a dans la règle un caractère tout pacifique ; c'est par exception seulement que les neutres prêtent leur appui à l'un ou à l'autre des belligérants.

2. Lorsqu'il est bien constaté que ces marchandises sont destinées à faire la guerre et lorsque l'intention de soutenir un des belligérants est également évidente, on ne saurait exiger de l'adversaire qu'il laisse tranquiilemeut ces