Conseils des prises

Le séquestre et la confiscation des navires ennemis, comme aussi des navires neutres et de leur cargaison, sont soumis à un tribunal spécial appelé conseil des prises.

Ce tribunal statue sur la validité de la prise et sur les conséquences du séquestre et de la confiscation.

1. Les conseils des prises garantissent, bien imparfaitement sans doute, le respect du droit en temps de guerre. Ces tribunaux sont appelés à contrôler les séquestres et confiscations opérés pendant la guerre sur les navires étrangers, ennemis ou neutres, et leurs cargaisons. Les juges doivent statuer pour ou contre les propriétaires des navires et cargaisons selon les principes du droit et en tenant compte des circonstances dans lesquelles la capture a eu lieu. Ces tribunaux ont été établis principalement à cause des neutres. Toutefois les ressortissants des états belligérants peuvent aussi bénéficier de cette institution. M. Bulmerincq, conseiller d'Etat en Russie, vient de publier un travail aussi détaillé que complet sur le droit des prises maritimes, à la demande de l'Institut de droit international. Cette étude se trouve reproduite dans la Revue de Droit int. de Gand, tomes X et XI, 1878-79.

En règle générale, le tribunal compétent est celui de la nation du capteur. Ce principe est admis même lorsqu'il