LA PERSONNALITÉ DES ÉTATS

Les états sont les personnes du droit international.

1. La personnalité est une qualité nécessaire des états. Une personne, dans le sens juridique du mot, est un être capable d'acquérir ou de faire valoir des droits, et de contracter des obligations. L'état réglant et protégeant le droit sur son territoire, est chez lui la personne par excellence. L'état, à mesure qu'il entre en relations avec d'autres états, acquiert la qualité de personne internationale.

Le droit international organise les divers états, monarchiques ou républicains, représentatifs ou absolus, grands ou petits, en communauté juridique et humanitaire. 11 n'exige pas une constitution spéciale ou une certaine étendue de territoire. Partout où un peuple est devenu, sur un territoire déterminé, un tout organisé gouvernementalement et offrant des garanties suftisantes de stabilité, il est considéré comme un état par le droit international.

1. La constitution d'un état est déterminée, avant tout, par la nature et l'histoire du peuple de cet état. Elle est l'organisation de ce peuple en corps politique, et forme la base du droit public de cet état. C'est seulement lorsqu'une puissance agit à l'extérieur que le domaine du droit international commence. (Voir art. 39 et suiv., 115 et suiv.)