ÉGALITÉ DES ÉTATS

Tous les états sont égaux entre eux, parce qu'ils sont des personnes. Ils participent tous au droit international, et ont droit à ce que leur existence soit respectée.

1. L'égalité entre les états est la même que celle entre les citoyens. Les différences d'étendue, de puissance, de rang, ne modifient pas cette égalité ; car elle consiste dans le fait de reconnaître aux états la qualité de personnes juridiques, et dans l'application des principes du droit international à tous sans distinction.

Déclaration de M. Sumner au sénat américain, le 23 mars 1871 : « L'égalité des peuples est un principe du droit international, au même titre que l'égalité des citoyens est un axiome de notre déclaration d'indépendance. On ne doit pas faire à un peuple petit et faible ce qu'on ne ferait pas à un peuple grand et puissant, ou ce que nous ne souffririons pas, si cela était fait contre nous-mêmes. »

Aucun état n'est autorisé à s'approprier les emblèmes particuliers à un autre état (son nom, ses armoiries, son drapeau, son pavillon), et à en abuser.

1. La personnalité d'un état s'exprime par ces emblèmes, et chaque état a droit à ce qu'ils soient respectés. — On comprend que la priorité du choix de ces titres ou emblèmes décide. Dès que ce choix a été fait, oh doit, au nom de l'égalité, le respecter et éviter toute confusion qui pourrait résulter de l'usurpation de ces mêmes titres ou emblèmes.

Chaque état a droit au respect de sa personnalité morale et juridique ; il a donc un droit et un honneur. L'atteinte portée à l'honneur entraîne le droit d'exiger satisfaction.

1. Ici encore il en est des états à peu près comme des hommes. De même qu'il y a un honneur commun à tous les hommes, de même il y a un honneur commun à tous les états ; ni les uns ni les autres ne doivent attenter à cet honneur dans les relations qu'ils soutiennent entre eux. Un état peut suivre dans certains cas une politique basse ou immorale, tout comme un homme peut parfois agir mal ou sottement; cette conduite exercera naturellement une influence sur l'opinion publique et la confiance des autres puissances. Mais le droit général que possèdent tous les états d'être respectés dans leur honneur, n'est pas atteint par le fait qu'ils ont agi peu loyalement dans quelques circonstances, pas plus que le degré de respect attaché à la qualité d'homme n'est atteint par les fautes isolées d'un homme. L'honneur humain subsiste dans toute sa grandeur, car il est un effet de limage de Dieu empreinte dans la nature humaine ; de même l'honneur des états subsiste toujours, parce qu'il est la conséquence de la majesté de l'état, c'est-àdire de ce qu'il y a d'humain dans la vie et le développement des peuples.

2. Sur le salut maritime en usage lorsque des navires de guerre ou des flottes de guerre se rencontrent, consulter spécialement Calvo, Droit intern.. g!51etsuiv.