LIVRE II. — LES PERSONNES EN DROIT INTERNATIONAL

Il ne résulte pas de l'égalité des états que tous aient le même rang et puissent s'arroger à volonté un titre élevé. Chaque état à le droit de prendre un titre correspondant à son importance et à la position que sa puissance lui donne.

1. On a souvent déduit du principe de l'égalité des états les deux principes erronés que tous les états ont le même rang, et que chaque état peut librement prendre le titre qui lui platt. Le rang qu'une puissance prend dans le coDcert des états n'est pas la conséquence de sa personnalité ; le rang est un effet de la puissance et de l'influence. Le titre désigne le rang qu'un état possède parmi les autres ; il ne peut par conséquent pas être choisi arbitrairement et sans tenir compte des -autres états. On a rarement vu quelque chose de plus ridicule que ce chef de nègres haïtiens demandant le titre impérial pour sa couronne d'oripeaux. Lorsque l'électeur Frédéric I" de Brandebourg prit, en 1101, le titre de roi, on pouvait se demander si cette qualification correspondait à la puissance réelle de la Prusse ; mais l'histoire de cet état a depuis lors levé tous les doutes. 11 en est de même du titre d'empereur pris par Pierre le Grand, et qui ne fut reconnu 91e successivement par les diverses puissances (en 1744 seulement par l'empire d'Allemagne, en 1162 par la France, et en 1764 par la Pologne). La France et l'Autriche ont passé dans notre siècle par les mêmes vicissitudes. — Le* cinq' grandes puissances européennes ont expressément déclaré au congrès d'Aix-la-Chapelle, protocole du 11 octobre 1818, qu'elles ne pouvaient accéder au vœu de l'électeur de Hesse de prendre le titre de roi, et qu'en général elles se concerteraient sur les changements de titres.

N'ont un droit naturel au rang impérial et au titre correspondant, que les états dont l'importance, au lieu d'être uniquement nationale, a quelque chose d'universel, embrasse le monde ou au moins une partie du monde ; n'y ont droit que les états qui sont en quelque sorte des puissances universelles, ou, tout au moins, qui réunissent en eux plusieurs peuples, ou ont sur plusieurs peuples une influence politique déterminée.

i. Ce qui distingue un empire, c'est que son autorité s'étend au-delà d'un peuple déterminé et des limites d'un territoire. L'empire appartient a l'histoire du monde par ses origines et a dans l'histoire une portée universelle ; c'est pourquoi on ne doit pas abuser du titre d'empereur par simple vanité nationale ou dynastique. Les rois francs et germains du moyen âge reçurent ce titre comme empereurs romains; ils étaient alors a la tête des chrétiens de l'Occident et de la civilisation chrétienne (imperium mundi), et on les regardait comme les « administrateurs de la paix du monde ». Le czar Pierre le Grand prit, en 1701, le titre d'empereur en réminiscence de l'empire romain

d'Orient. Napoléon I" voulait restaurer l'empire de Charlemagne. L'empire d'Autriche (depuis 1804) et le second empire français (1852) ont une portée moins universelle, mais leur importance n'çst pas uniquement nationale. La dignité impériale allemande (18 janvier lÉfti) s'explique par la réunion d'un grand nombre d'états germaniques sous un seul sceptre ; l'empire s'élève audessus des couronnes royales qui appartiennent à plusieurs des états particuliers de l'Allemagne. L'empire hindou des rois d'Angleterre est l'image de la domination britannique sur les princes et les peuples de l'Inde.

Le rang impérial d'un état ne dépend pas du titre correspondant. Une puissance universelle gouvernée par des rois, ou une république dont le caractère aurait quelque chose d'universel, ont droit au rang impérial.

1. La Grande-Bretagne a un roi pour souverain, mais avait déjà rang impérial avant l'adoption du titre d'impératrice des Indes par la reine Victoria en 1876 ; aucune autre puissance ne l'égale en importance dans le monde. Rien n'empêchera la république des Etats-Unis de l'Amérique du Nord, si elle veut se poser en puissance universelle, de demander le rang impérial et de l'affirmer par ses actes.

Ont rang royal, les états qui embrassent un seul peuple sur un territoire déterminé, et dont l'étendue et l'importance pour les relations internationales sont suffisantes.

Les usages diplomatiques font rentrer dans cette catégorie, en sus des états aux souverains desquels le droit international accorde le titre de rois, les républiques d'étendue et d'importance analogues et les grands-duchés actuellement existants.

1. Déjà, au moyen âge, les électeurs du saint-empire romain d'Allemagne prétendaient au môme rang que les rois des autres nations chrétiennes. Audessus d'eux tous s'élevaient, l'un à côté de l'autre, d'après la fiction inventée par la science du moyen âge, sa Majesté l'empereur romain et sa Sainteté le pape.

Il n'existe aucun droit de préséance des royaumes sur les républiques ayant rang royal, ou inversement.

1. Le cérémonial des cours connaît bien un droit de préséance des rois sur les grands ducs, mais il ignore un privilège de rang des royaumes sur les ré-