Congrès généraux

Il n'existe pas encore d'organisation reconnue des congrès généraux de l'Europe, et encore moins des congrès généraux du monde. ,,'

1- ^institution de congrès internationaux, où se rencontreraient les chefs w les représentants diplomatiques des états pour y délibérer en commun,

est encore dans la première période de son développement et présente de nombreuses défectuosités. C'est toujours le congrès de Vienne de 1815 qui nous apparaît comme le plus important. Les congrès subséquents d'Aix-la-Chapelle, 1818, de Troppau, 1820, de Laybach, 1821, de Vérone, 1822, étaient plutôt des congrès des cinq grandes puissances ; aux congrès de Paris en 1856 et de Berlin en 1878, les états intéressés ont été représentés à côté des grandes puissances. La proposition grandiose faite, en 1863, par l'empereur Napoléon 111, d'un congres général des états européens, est restée jusqu'à présent sans résultats. Mais l'idée des congrès a d'autant mieux pour elle l'avenir, que l'humanité tend davantage à se servir de moyens pacifiques pour protéger les intérêts communs de tous les peuples. La pensée napoléonienne de ce congrès a excité les défiances de toute l'Europe, qui a craint de voir les congrès servir essentiellement à fonder et à accroître la suprématie française, ou tout au moins à augmenter la considération de l'empereur des Français. L'Europe n'arrivera cependant à la consolidation complète de la paix, que lorsqu'un nouveau congrès aura développé le droit des gens et lui aura assuré une sanction. La tâche sera alors, non de favoriser la suprématie d'une grande puissance quelconque, mais de soutenir la liberté et le droit de tous les peuples. Déjà Henri IV, roi de France, et son ministre Sully avaient préparé le plan d'un Sénat de LX représentants de XV états comme membres de la « République chrétienne ».

2. Parmi les projets nouveaux, il convient de mentionner ceux de :

a) M. J. Lorimer, professeur à Edimbourg : Des congrès annuels se réuniraient en Belgique ou en Suisse. Les états enverraient chacun deux députés, dont un seul aurait droit de vote. L'importance des états et de lenr vote serait établie d'après le chiffre de la population, le revenu et le mouvement commercial des états. (Cette échelle serait évidemment très favorable à l'Angleterre.)

6) M. de Parieu, ancien ministre, président du conseil d'État à Paris: « Une commission internationale dont les membres seraient nommés par les gouvernements et plus tard par les assemblées élues des nations européennes se réunirait périodiquement, et aurait pour elle l'autorité de la science et de l'équité.

3. Dernière proposition de M. Lorimer (Revue de droit international, 1877, p. 200) : Formation d'une union des peuples européens, avec:

a) Une législation, un Sénat et une Chambre des députés. Chacune des six grandes puissances désignerait cinq sénateurs à vie et 30 députés, les autres états un moins grand nombre, avec courte durée de leur mandat. Siège à Constantinople, qui deviendrait un état libre dont le président serait élu par le bureau du congrès international et serait président du Sénat.

b} Une cour d'appel internationale en matière civile et pénale.

c) Un pouvoir exécutif, à la disposition duquel 'serait une armée internationale. En corrélation avec ce projet, il serait réclamé un désarmement général de tous les états européens, etc. Le tout n'a auoune chance d'être réalisé.

4. Un Sénat international ou un parlement international resteront encore longtemps à l'état de pieux désir. Et cependant le beaoin d'une organisation de l'Europe est éveillé. A mon avis, il n'est possible de 4onner satisfaction à ce besoin qu'en renonçant à organiser quelque chose au-dessus et tn dehors des états et qu'en y tendant par le moyen des états. La solution la plus simple me paraîtrait être, pour tenir compte des faits :

A. Pour les grandes questions politico-nationales:

«| Un conseil européen, composé de tous les chefs d'états ou de leur représentant^ avec un nombre de voix inégal: (Grandes puissances, 3 voix; états moyens, *; petits états, 1.)