Voir art

L'envoyé qui brave volontairement un danger, s'expose aux conséquences de sa manière d'agir. S'il est atteint, l'état qu'il représente ne pourra point considérer ce fait comme une offense ou une violation du droit international.

1. Lorsqu'un envoyé se rend, sans prendre de précautions, au milieu d'un groupe d'émeutiers ou prend part au combat dans les rues, ou lorsqu'il ▼ient à être tué ou blessé en duel, ce n'est pas comme envoyé qu'il a été atteint, et sa mort ne peut nullement être considérée comme une offense envers l'état qu'il représente. C'est un accident dont l'état ne peut être rendu responsable.

Les envoyés ont, en outre, droit à l'exterritorialité. Ce droit s'étend à leur suite et à leur demeure (art. 135 et suivants).

1. Le principe de l'exterritorialité s'est développé surtout grâce à la position exceptionnelle des missions permanentes.

Les droits spéciaux et les immunités des envoyés s'appliquent surtout à leurs papiers, actes et correspondances.

En conséquence, on ne peut, pour motifs politiques ou de police, enlever leurs dépèches aux courriers porteurs de la correspondance officielle des envoyés.

La violation du secret de la correspondance officielle des envoyés constitue une atteinte grave au droit international.

1 . Quoique cette conséquence du principe de l'inviolabilité des envoyés soit toute naturelle, bon nombre d'états ne la respectent pas dans la pratique ; ils se sont laissés si souvent entraîner. par l'intérêt politique à ouvrir les lettres, que cet abus a forcé d'écrire en chiffres les dépêches importantes afin de les rendre incompréhensibles aux tiers, et de remettre à des courriers spéciaux les dépêches que, pour plus de sûreté encore, on ne veut pas mftme confier à la poste.

11 n'est pas attaché de droit d'asile à la demeure de l'envoyé. Ce dernier est, au contraire, tenu de livrer aux autorités compétentes la personne poursuivie par la police ou les autorités judiciaires du pays, et qui se serait réfugiée chez lui, ou d'autoriser dans sa demeure la recherche du fugitif.

1. Voir plus haut, art. 77. Un ministre espagnol, le duc deRipperda, s'était réfugié, en 1726, dans l'hôtel de l'ambassadeur d'Angleterre à Madrid. L'ambassadeur refusa de livrer le duc ; il ne fut pas tenu compte de ce refus, et on eut recours, à la violence pour arrêter le fugitif. L'Angleterre avait bien le droit de protester contre les formes et les procédés employés; mais, quant au fond, l'Espagne avait raison. Phillimore, II, 204. Martens (Ereiehlungen., 1, 247) rapporte la tentative du ministre d'Angleterre à Stockholm de sauver, en 1747, le marchand Springer, poursuivi pour crime de haute trahison, et qui s'était réfugié dans l'hôtel de la légation anglaise. L'hôtel fut entouré par les troupes suédoises, et le fugitif dut être livré ; mais l'Angleterre dut rappeler son envoyé, parce qu'il avait outrepassé ses droits.