LIVRE III. ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

L'absence temporaire de l'envoyé n'empêche pas la continuation du service divin dans l'hôtel de l'envoyé : mais, si la mission cesse, le droit de tenir chapelle s'éteint.

La famille, la suite et les domestiques de l'envoyé ont également le libre exercice de leur religion ou confession à l'intérieur de l'h6tel, chacun suivant sa religion ou confession.

1. Ce principe doit être admis aussi dans le cas où ces personnes appartiendraient à une autre confession que l'envoyé lui-même. La chapelle d'un ambassadeur prussien ou allemand, par exemple, peut être protestante, pendant que l'ambassadeur lui-même sera catholique.

L'envoyé et sa suite ne sont pas soumis à la juridiction criminelle de l'état sur le territoire duquel ils résident ; mais cet état a le droit d'exiger satisfaction par voie diplomatique, lorsque ces personnes ont violé les lois du pays par des actes tombant sous le coup des lois pénales. Il peut même, suivant les circonstances, exiger la réparation des dommages causés.