LIVRE III. — ORGANES DES RELATIONS INTERNATIONALES

rais peuvent se rendre utiles à la science, à l'art, au commerce de leur patrie, en communiquant des données statistiques, en faisant part de leurs impressions personnelles, et ils peuvent contribuer d'une manière sensible au développement de l'économie politique et de la science en général.

250 bis

Les consuls sont autorisés à apposer publiquement devant leur demeure les armoiries et le pavillon de l'état qui les a commissionnés.

Leurs actes officiels et leur correspondance avec leur gouvernement, avec l'envoyé de leur pays ou avec d'autres consuls, sont placés sous la sauvegarde du droit international, et ne peuvent faire l'objet de perquisitions de la part des autorités de l'état où le consulat a son siège.

1. Lawrence, Revue de droit intern. de Gand, X, 317, indique quelques cas dans lesquels les huissiers anglais chargés de l'exécution de jugements ont mis la main sur les archives de consuls étrangers. Il y a là un abus évident, car l'inviolabilité des archives est de droit public et de droit international ; elle prime donc les intérêts de droit privé des créanciers.

250 ter

Les consuls n'ont pas de rapports directs avec le gouvernement, à moins que l'autorisation spéciale ne leur en ait été donnée, comme cela est notamment le cas dans les pays non chrétiens.

Par contre, les consuls peuvent requérir directement la protection et l'appui des autorités locales ou régionales.