L'ESPIONNAGE

Règles générales. 8 M9 . . . . . . . . . . .

Espions dé guerre. $ 250. . . . . . . .

Espions politiques. $ 251 . $

Table alphabétique des matières . . . . .

Errata et Addenda de

mon, Ce n'est que qu'il s’est développé 4): c'est surtout dans et dans les États fondés par elle qu'il universel, en sorte qu'avec pleine raison de droit européen. ‘) Dans ce droit Les les souverains et leurs peuples, figurent êtres moraux.

Fondement et sanction du droit in

32 Le droit en général se manifeste dans | de la personne, L'homme individu pose #06

+) Les peuples sauvages, ler Masulmann etc. no jonale, ainsi que l'ont judicieusement observé

gontium, procmium; Montesquieu, Esprit des lois I, chap, & Into the law of Nations I, 186, K. Th. Pltter, Heitrige Geschichte, Leipz, 1849, pe 00 suiv. Sur le droit inter dos Indous ét des Porses on peut conmulter FC Ph. E. H gentiuns apud gentes Oriontis Halae 1842; sur celui des demi-sauvages: Fallinti, Tübinger Zeitachr, für R celui de Ja Porte v. au $ 7 ci-aprôs.

M (G. C'est assigner au druit internutionsl dex limites étroites. Los États actuels do l'Amérique n'ont pas été ‘en tant qu'États, mais en tant que colonies; il ë rang d'États. Depuis cent ans à peine qu'ils existent, les É ? ausni bien sur le terrain do la pratique qu'au point de vue dé In, importance Lieu plus considérable pour le droit international q européens qui comptant du siècles d'existence, D'autre part, | sdmettre aveo Bluntschli (4 7) que le domaine du droit into prenne toute la surface de la terre, on tant qu'elle est hihitéé humains ayant des rapports ontre eux. On ne saurait appliquer simplement les principes du droit international à des peuplaies

civilsés, loquel comprend l'ensemble dos droita ot d dé con États dans leurs relations entre eux.] *} Nous indiquerons au $ 9 ci-nprès les diverses théorien ct la lité

Lie ds devoirs en ou io sb futernational, qui subordonne les traités commannaté des nations et marque 1 font partie. Muis comment ce droit se fait-il mon expression dans Ia légitlation; lex États p droît international ne peut jamais revêtir ln fo ment en exprimer ln sulwtance. C'est la tâche d tive de rechercher dans toutos les législations ce. qui intersational, pour lui donner une sanction formelle par tiouliers. Ga droit. international nonvenn ue dével le commerce et par les intéréta communs, embrasse une! site de l'ensemble des rapports interuutionnux et ai) dique. La plus haute expression do co syatéme oÿt la dont les protocoles consentis par les partiss contrac dos traités, dont tous les participants sont gnranta. — Il ont munsuté dés intérêt à puiwammant contribué de non jotrs du alroit et n par conséquent nidé surtout aux progrès di mais, la déduetion de Stein nous paraît aussi pou ter Lo droit des gons dës son origine n'a pus été csentiell ex. non seulement prescrit au neutre d'évitor eartainen ot

nt do faire telle on telle chose pour remplir ss PETER défendu de porter attointe aux droits d'un prescrit dé lai aocordér de privilèges poritifs, il n €té li brvux traités de garantie. Et comment soutenir que ln véri Européenne ne dnta que de 0 siâcle? vur quoi donc roulait as pour l'équilibre de Charles V jusqu'à Napoléon ? IL est vrai qu'up de Vienne ln péntarchie des grandes puimances s'arrogu 6 toutes Les nfuires, mais los congrès da cette époque n'étuiout et la réaction dus l'intérêt de l'indépendance des États no tarde dura, De nos jours, le deux plus grandes évolutions politiq do Vltalie et la contlitution de l'Empire allemand, +0 sont congrès, Le fondement du droit international sur les traitékh mümisible, ot La tâche imponéo à la jurisprudence compuratiré #léor à ce manque dé buss, La seule base stable du druit in droit de coutumo; les traités ot lon lois an sont una uxproion, avant ob sons oux. Fondé dans la communauté des États ot sut

ment ou romprait ses relations avec eux, de respect réciproque de la personnalit besoin de vivre ensemble en paix, Telle traités politiques et des ambassades, qui besoin d'un commerce international régulior.

encore la loi qui ordonne que les guerres avec humanité: elle est le résultat de ln état de guerre permanent. Vouloir me de ce droit non écrit et nécessaire, ce sel au dernier niveau ln morale des États 6 A côté de ce droit intellectuel, on sn dans les associations d'États un droit fondé sur actes volontaires, établi et constaté :

19 par la reconnaissance universelle expresse d'un principe général dans une espèce détel 3 être limité dans l'ap, 20 par le contenu ét l'e:

méme principe dan e FR lagi d'une part sur l'opinion d'un engagement @ autres, d'antre part

l'exécution; c’est

des États dont 1 î

des mêmes intérêts ré prog

de traitement D

- A coûté de ce droit comm insi établi des ns d'États, il pout existor = es dro 8 spéciaux pour |

Elle pout rss uni une loi internationale. Comp. Job 1866, 78 iv.