‹ Le droit international de l'Europe (volume 2)Chapitre 9 sur 41 · INTÉRÊTS SOCIAUX DES PEUPLES · texte numérisé non relu

INTÉRÊTS SOCIAUX DES PEUPLES

Cartel concernant ls sêreté publique et la justice. & 240»

Voies de communications internationales, voies postales; ferrées et te.

graphiques. — Établissements de quarantaine. & 241. Institutions internationales pour l'industrie. $ 242. . Traités et établisements de commerce et de navigation. 8 ss. Des consuls. $ 244. 245. . . . Sue Attribution des consuls actuels. $ 246—248 : :

Page 1