DU DROIT INTERNATIONAL EN GÉNÉRAL

sorte que par un certain équilibre politique des nations. Cet équilibre consiste généralement en ee que l'État individu qui voudra tenter une violation du droît international contre un autre, provoquera une réaction non-seulement du côté de l'État menacé, mais aussi de tous les autres coïntéressés au système international établi, assez énergique pour empêcher toute altération dangereuse des rapports politiques établis, !) Dans la pratique il ne suppose pas précisément l'équilibre matériel des Etats dont l'histoire ne fournit guère d'exemples, et s'il pouvait jamais s'établir, il serait sujet à des transformations continuelles, la loi qui préside au dévoloppement, au progrés et à la décadence des forces nationales n'étant pas toujours la même. Il peut aussi consister dans la garantie collective et morale d'une association d'États inégaux garantie qui a pour but d'obliger ses membres de s'opposer à la suprématie d'un seul par la force réunie de tous, Jn ce cas il va sans dire que la force physique ou morale nécessaire pour

2) (G. La nécesité de l'équilibre résulte du manque d'un pouvoir supérieur aux Étata. I n'y a pas de sécurité possible dana la vio internationale quand un État à sur les aatres une prépondérance qui lui permet de Jes menacer dans Leur Hberté d'action, dans leurs intérêts et dans leur intégrité. Le désir méme de conquérir uno parcille prépondéranco est déjà condamnablo; la crainte seulo d'ans résistance commune des autres nations doit être nssez forte pour tenir on brido de semblables aspirations. Lo systéme do l'équilibre politique du États emporte aussi pou l'égalité de In puissance respective des parties intéressées que l'opposition à l'accrofwemont naturel de chaque État particulier par voio légitime, L'inégalité dos États cat aursi inévitable que l'inégalité des individus sous le rapport des talents et de la fortune, C'est précisément une des tâches esseutiellas de l'équilibre bien oatendu de veiller à In conservation des potits États, pourvu qu'ils remplissent les conditions liées à l'indépendance; plus les petite Etats scraïent absorbés pur les grands, plu Jes collisions deviamiraiant fréquentes entre oc derniers, Quand Losson prétend (Prineip, etc. p. 108) que les potite États sont un danger perpétuel pour li paix, la pomme de discorde £ntre los puissants, l'occasion naturelle ct le théâtre obligé dos guerros; quand il ajoute que leur existence même les force à entrotenir par des guerres continuelles in désunion entre les grands États qui pourraient leur nuire, il méconnaît. ontièrement la mature des faits. À quelle époque ln Belgique, la Hollande, la Soisso, In Roumanie ant-elles fomenté ln discorde entre leurs puismnt voisins ? Leur intérêt s'attache bion plutôt au maintien dû la paix. Si le principe de l'équilibre n'est devenu la régle que dans le monde politique moderne, il est cepondant ki oonforme à ln naturo quo nous le trouvons déjà 6m germo dans l'antiquité même. L'éloquence de Démosthène ne visait elle pas à l'union des ftata grocs contra Philippe eé u% roërov lâom méves marawrphpaodet, et Hiéron de Syrnowse, quoiqu'allié des Romains, n’envoyaitil pas des nocoure à Carthage, dont In chute aurait fait de Rome la souveraine du mondoŸ]

12 INTRODUCTION, se

repousser les agressions du plus fort no doit pas faire défaut, car autrement l'équilibre et la lai internationale deviendraient un vain ne Considérée en elle-même, l'idée d'un équilibre politique

tats n'est donc nullement uns chimère, ainsi que plusieurs auteurs l'ont prétendu, mais une idée éminemment naturelle aux États professant ls même loi. Ce sont les applications seulement qu'on en a faites, les déductions qu'on en a tirées à certaines époques que nous devons réprouver, #)

#) (G. Le droit de #opposer aux violations de l'équilibre politique n'en implique point l'obligation nbeolue, On ue pout exiger d'ancan État quil intervieune contre es torts d'un autre et mette en jeu ses propres ilestinées. #'il n'a pas des dhancëe poritives de suocès. On ne peut pas attendre du où de la Hollande que ces États s’intérpesent pour empêcher la Rue de porter atteinte à l'équilibro en Orient, Les grandes puissances las-ménes ne peuvent pas toujours prendre les armes à chaque infraction do ln loi intarationnle. Les puissances vocidentales protestèreut à bou droit en 1848 contre Y'incorporation de Cracovie, mais elles n'avaient aucune envio d'empêcher cols au moyen d'une intervention armée, car on ne pouvait guëre prétendre que cet

linsement térritorinl de l'Autriche compromit l'équilibre. Mais quand wat reste spoctateur passif d'un boaleremement de l'équilibro, alors qu'il a Le pouvoir de l'empêcher, il ue perd pus seulement son prestige politique, mat AL subit aumd les conséquences désastreuses de sn non-fntervntion. In Prusse laissa Nopoléon écriser l'Autriche en 1806, elle préparait ati là voie à sa propre chute pour l'année suivante. Lorsque l'Anglatarre Ian Ruwio attaquer la Turquie en 1877, quoiqu'il lui oût suffi, suivant la déclaration de Lord Benconsñeld nprès le cungrès de Berlin, d'élever la voix à cette époque! péur éviter Ia guerre, elle jetait les fondements des complications nctuellén cn Orient.)

* Les ouvrages Dibliographiques publiés par Omptedn (Lit. IT, 484 niv) ct par Kampte (K. Lit. 08, 09) contiennent des notioos littéraires aur l'équilitite européen. V. Klübor, Droit des gens 8 42 V. numi Fichte, Redon an die! deutsche Notion Berlin 1808, p. 411-417. [G. L'ouvrage le plus important est clui de Gent, Fragmente sus der nouesten Geschichte des politischen Gleïchgenichts in Europs, 1806. (Weick, Ausgvwihlte Schrifton, L TV 148) Sur l'influenco do lidôo d'équilibre dans le relations der États curopédé réciproques on peut cousalter le & suivant.]

18 INTRODUCTION, se

Cette souveraineté territoriale et par suite le solfgoremment et l'égalité de tous les états furent dès lors les bases des rapports internationaux.

Néunmoins les liens de famille et de fraternité chrétiennt ne furent pas entièrement brisés même par les réformes religieuses du xwx siècle. On croyait encore partout à des lois divines et naturelles immuubles; on s'était accoutumé à force de l'étude et de la pratique du droit canon et romuin à respecter un droit des gens; enfin la science commençait à en établir lo système ot à en formuler Les règles à suivre,

Malheureusement un autre élément vint entraver aussi bien le développement que l'application harmonieuse de la jeune science. Je veux parler de la propagande successive de l'art politique, cet art qui en ne consultant que des intérêts égoïstes, méconnait les droits et les intérêts de tous les autres sans éprouver aucun scrupule dans le choix de ses moyens; cet art politique qui, né en Italie et cultivé avec un remarquable suceës. en Espagne, s'est frayé un accès dans tous los cabinets en y provoquant sinon des efforts fs, du moins des contre-efforts semblables, Tout en se servant avee une apparence trompeusé des formules légales consacrées, il reninit au fond tous les axiomes du droit.” Comme nne réaction contre cette politique enrahissante, on imagina l'idée de l'équilibre européen, c'est-à-dire le principe qui impose à chaque État le devoir d'empêcher, 80it seul soit au moyen d'une coalition, l'établissement de la eupré matie d'aucun autre État, principe qui découle du droit légitime de défense, mais qui à son tour a donné lieu à de fréquents abus. La réalisation pratique de cette idée fut dès lors le principal problème de la politique européenne: 4) autour de ce pivot

de Louis XIV, mot une sélenco sans critiqué au services d'uns politique sans scrupules ét trouve un auxilinire actif ét docile dans los lügistos ct dame les parlaments.]

#3 [G. Touts ruse est permise, toute violenos est licite pour l'intérêt de L'État. L'ambasnäour do Franco à Madrid écrivait à Charles IX: Chosos d'État

où du moins souffrent le déshonnête.]

Mj[G. Le principo de l'équilibre a écarté lea dangers des monanchios uni les austro-espagnole ét française. François 1 éxousa ron alliance avé la Turquie contre Charles-Quint sur la nécessité dos circonstances; Elisabeth socourat les Pay-Bas entre Philippe; touto ln moonde moitié de la guerre de trente nus ronla sur ln question de l'équilibre. Henri IV avec loguol In ropanté fpparait en plaine possession dé ses forces, se rond compta de. 04)

de Ja science, Celle-ci toutefois, sous les orages de la guerre lé trente ans, malgré les agitations du XVII siècle, comme précédemment lors de la réforme religieuse, acquérait une autorité, À laquelle los puissances de cette époque ne ponrniont même se soustraire entièrement. L'aurore en fut marquée par Hugo Grotis (Huigh | de Groot), 1) enfant d'une petite république nouvellement n6e mais riche d'actions, où les principes de tolérance réligionse et d'un libéralisme modéré avaient trouvé un asile. Grotius 4 rappelé duns un langage généralement intelligible les maxines du christianisme, les enseignements de l'histoire, les séntences des philosophes eur le juste eb l'injuste à ln mémoire des souverains: #00 traité cst devenu succossivement le code européen dos nations, adopté également par toutos los confossions chrétiennes. 21)

Néanmoins le droit ne réussissait pas à reprendre entière» mnt ln pluce usurpée pur ln politique, lnquelle si servait plutäé de la science du droit pour colorer sés prétentions qu'elle ne se souméttait à ses décisions. Une certaine modération senlement so fait remarquer dans ses succès, des transactions équitables tiennont lieu du droit strict, afin do ne pas troubler

l'équilibre politique, soit vrai soit imaginaire ($ 8). La fin A0 xvins siècle voit disparaître lo droit public ot l'équilibre ouro péen sous le torrent do la Révolution qui fait place à l'Empire et à son génie de conquête. **) La coalition générale de l'Etropt,, en faisant rontrer le torrent débordé dans son ancien lit, pros voqua les traités de 1814 et de 1816, qui, après avoir reconstitué du moins les États germaniques de l'Europe dans certaines

1%) [G, Grotins s Eclipné on précureour Alberious Gentilis, qui jouinsait es son temps d'uno grande célébrité, mais fut oublié dans lu sulte et fut pair Ainsi dire découvurt à nouvéau par le prof. Enikino Holland]

1) Voyez les excellentes observations publiées par Frédério Schlegél, Vo losangen über die nenere Géschiohte. Wien 1811, p. 491 euiv.

W) Lés nombreuses violations du droit internntionnl mmenées por Ià ont, LL développées per Kamptz, Boite, tam Stants- unit Vülkorr, 1, 1,4 (G: hommes qui dirigeaient la politique révolutionnaire, s’appropriérent du Fi Piachu régie et en udaptärent les propositions nux principes du régime nouveau; quoiqu'ils ne fussent nullement préparés jar lour carrière, Ja teybition agit che oux par imitinet, Siéyon reprend le plan do Sally em modifinnt d'aprés Len principes nouveaux: ln France euvironnéo

LE DROYF PUBLIC EUROPÉEN. sl

cations, ont rendu momentanément possible l'équilibre poliue des puissances continentales. Pour en garantir la solidité É que les créations nouvelles, 41 fallait aussi remettre en Mvigueur les principes du droit international où cat équilibre litique qui est synonyme avec les principes de conservation des its de chacun et du repos de tons“, comme écrivait le prince de Bénévent, dans une note du 19 décembre 1814 Dans cet @nprit fut conclue la Sainte-Alliance, où presque tous les monarques chrôtiens de l'Europe so sont donné personnellement la | parole de se considérer entre eux et de considérer leurs peuplos comme membres de la grande famille chrétienne, et ont reconnu par là l'existmes réelle d'une association morale des États. 19) Æhnfin les plénipotentiaires des cing grandes puissances enropécones, lors du Congrès d'Aix-l-Chapelle en 1818, ont déclaré que leurs gouvernements étaient férmement résolus à mo pas Wouloir s'écarter da l'observation la plus stricte du droit intormational tant entre eux que vis-à-vis des autres Depuis lors et d'après los conventions arrêtées à cctte époque, Wles grandes puissances s'érigèrent en ardopage politique appelé à Buélibérer et à statuer sur les affaires les plus importantes non- | séulement dé leurs propres Étals, mais aussi sur celles des D'autres. *) Sous ses auspices commença surtout Ja réaction contre la révolution qui continue à couver sous les cendres: mais loin L de l'éteindro, elle l'a fait éclater avec uno nouvelle énérgie en À 4830. Ni lo principe révolntionnaire, ni même le constitutianalisme régularisé des nations ne pouvaient naturellement être satisfaits de cette autorité dictatoriale dos grandes puissunces. La cata- Strophe de 1848 et les événements ultérieurs ont mis fin à lu

3) Sur l'importance de ce traité V. L. Pernice, De sancta Confoederationts aratio. Hal: 185%. Comparoe de plus Oko Manning, Commont, 0f the Law of nstions, p. 488, — [G. L'origine et ln onture de ce traité mystique, À qualifié de verbiage par Metternich, ont ôtà clairumant exposées depuis lors Qpar Bernhnrli, Gexchichte Husslands 1, 452 ct = V. ausi Gentz, Dép. aux Mospodrs 1, p. #3. Ce fut la derniére tentative eutropriso à l'affot de fonder le droit intérantional directement sur la religion chrétienne, tentative qui échoua bientôt eu face des intérêts contradictoires dos parties contractantes at par la foroo même des chose]

%) (G. Aréopage fondé par le traité du 20 nov. 1816 entre l'Angleterre, la Russia, l'Autriche et In Prose, Cependant l'Angleterre protesta Aijà au congrès do Vérone contre l'intervention dona les affaires intérioures d'ano tierce puissance]

pentarchie. L'indépendance des nations est rétablie; c'est aux congrès des puissances plus ou moins intéressées qu'on recourt parfois pour vider des questions internationales. Sous ce point do vue le Congrès de Paris en 1866 a ouvert une nouvelle ëre. Car outre le mérite d'avoir mis fin à ln guerre de Crimée on s'est concerté sur plusieurs points contentieux du droit maritime et ln Haute Porte a été reçue dans le concert dit Auropéen. (Voyez le $ suivant.)

IG. La paix de Paris a été sérieusement ébranlée par le refus de la Russie de continuer à reconnaître la neutralité de ls mer Noire (30 oct, 1870). Si la convention de Londres du 13 mars 1871 réussit encore à sauver les autres stipulations du traité de 1856, celui-ci fut cependant renversé dans ses parties essentielles par la guerre russo4urque de 1878. Il fut remplacé par le traité de Berlin du 18 juillet 1879, lequel n'apporta pas encore de solution définitive de la question orientale. (Of. San Stefano und Berlin, Scparat-Abdruck aus der Augsb. Allg. Ztg. 1879; Berner, Die Orientfrage beantwortet durch die Verträge v2 1856 und 1879, Borlin 1879.) Mais les modifications les plus essentielles introduites dans le système des États européens depuis 1856 sont: ls fondation du royaume d'Ttulie en 1860, celle de l'empire d'Allemagné et son allinnce étroite avec l'An! Hongrie en sept. 1879,

En résumé: les États de l'Europe de même que les transatlantiques issus de son sein obéissent à une loi communs. Cette loi néanmoins sur bien des matières n'est pas tout À fail fixée: n'ayant pas encore pénétré suffisamment dans la côm science générale des nations, elle est privée çn ot là d'une certitude absolue dans l'application, Sa solidité croissante dépend d'un équilibre durable des États qui repose autant sur une pondération de leurs forces matérielles que sur leur respect réciproque, *) Cet équilibre existe jusqu'à un certain point ‘entre les puissances continentales, bien moins sur mer: aussi le droit maritime continue-t-il à former la partie la plus faible du droit international. Enfin un équilibre permanent supposerait

2) [G. Les projets des asoeiations do ln paix téndant nn désarrabmént fénéral ot à 1établiswment de tribunaux d'arbitmgo n'ont éralement ueusi. chance de auceës, ln conférence de Bruxelles (18-20 Oct, 1881) vu donné une, preuve de plus. Le conflit dos États st inévitable, parce que leur plurahté) æst inéluctable et que les intérêts ne peuvent par toujours s'arranger à. Yuniable Cf, $ 109]

reçue par le traité de Paris de 1856 dans le concert européen#) et dans lu communion du droit public européen, ce qui slapplique sans doute aussi à ses dépendances. ‘) Le temps a montrer s'il Jui sern possible de vaincre tous les serupulés religieux qui pour raient s'opposer à l'observation stricte dudit droit publics) Wiss devis des autres peuples musulmans, comme dos pouples païons Jos règles ci-dossus exposées continueront encore à recevoir leur applis cation.) Quant aux pirates, qui, sans autorité reconnue, 88 livrent aux exactions et violences de toute espèce contre des personnes et les propriétés, ils ont été toujours considérés et traîtés on ennemis communs du genre humain *) et par cela même exelus du droit commun. Mais on n'y pourra point compter les sujets dos Stats barbaresques reconnus par des traités, tant qu'ils s'abstiennent d'aggressions hostiles. *) H

Sources du droit international européen en général,

$8, Le droit public européen est en grande partie un droit non écrit dans le sens juridique de cette phrase: il attend encore

2 V. Hérmañn Abeken (+ 1880), Der Einiriti der Türkoi à die Euro Pische Politik. Mit Vorwort von Stlive Berlin 1896.

4) D'apréu ln Convention de la Franco, do la Grande-Brotagno; de 1! de lu Prusse et de la Russie nveo lu Porte du 15 juil. 1819, Art. 5: ,/Tous les traités ot toutoa los lois do l'E) Égypte au puschalik d'Acre, comme À toute autre partie de l'Empire Otfemmi® Martens (Murhnrd), Nouv. Roc. gon. I. [G. La sitaation do l'Égyptals 616 modifiée jurqu' à un oertain point par Lo-£rman do 1978, qui donne se Xkhédive le droit de conclure des traités avec d'autres Fes rs préjudice, toutefois, dos traités politiques dé la Sublime Porte, v.$

3) [G. Cette réserve de Hefier n'o été que trop Ses me 1 mots oùtion des réformes pramises en 181%]

M [G. Le nombre toujours croissant den traités conélus par 10e LÉHEE maritimes de l'Europe et pue les États-Unis avec ln Perse, Sin, la Chine, Me! Japon, Anam, avec Zanzibar éto, est une preuve remarquable de l'influsmos, de plus en plus décisire de la civilisation occidentale en Orient.]

9 Cicéron déja, de Offc, TTL. 9 les a qualifiés aion. Compirer resta) lé $ 104 vi-ayrès.

#) Comparez C. van Byakerhock, Quaest, fur. publ. TL chap. 47. "Ni Vülkarsureoht $ 130 et quent nux anciens traités conclus avec los Barbaresques Léïbuite, Cod. dipl. p. 18.14 Ward, Eaquiry IL, 891. Phillimors, L p. 7808,

of states — [G. Aujourd'hui où ne peut guère parler Hu # SISN.7 Le Maroc est sans contredit 1m Kat indépendant}

Caractéristique

88. La source In plus sans doute les conventions à 3 leurs textes et leur | des nations ot des gouvernements, Dans le monde antique ces actes

festation unique d'un principe commun à

l'antiquité néanmoins présentent un

ils dépassent le cercle étroit des besoï ils révèlent les malheurs des vaineus, tu conclusion d'un armistice plus on moins blissement de relations commerciales ‘ou b espèce de dikéodosie fondée sur les droits ré distinguer la soleil de l'évoroterelaz Ja que des droits civils, l'autre accordait aussi litiques.] Los traités conclus entro los États on plutôt. du moyen âge offrent encore moins d'intérêt.

n'était alors qu'une agglomération de rapports ët à on disposait de pays et de peuples comme de”s culier. La féodalité ot l'église jouissaient seu protection qu'elles accorduient à leur tour et vent insuffisante. *)

Dès lo xv® siècle il commence à 8e former ut des traités politiques qui, marquée au coin du réaction, se lie aux commencements de la po et en réfléchit l'esprit général. #) D'innombrables

*} Une collection précieuse dos traitén politiques do l'ai dans Borbeyras, Supplément au corps universel diplom: de Haye 1789. 4 L Les ofudole reg voë y) ddr de la traités conélus entre Athénas et Sparte, entre Roma et © vntre les empereurs Juslinien et Cosroës, que contient coltee An plus haut intérèt. V, Barbayrae, part, IT, p. 196,

#) Dies braitén de cette époque s0 retrouvent aussi dan: » part, LV. là-dessus les observations dans Ward IT, p, 281

#) V: los observations sur cette nouvelle politique ot Jen dé cette Epoque dans J. F, Séhmaufs, Bioleïtung su don St Loip. 1740. 1747. 4 vol. Fr. Ancillon, Tableau des r politique de l'Europe, Berlin 1906—1804, 4 vol. Paris 1806, n

dérante sur les affaires générales

des Provinces-Unies contre la mons

la guerre dans les contrées les plus

par là l'objet de bien des transactions.

La première moitié du xvire siècle

sanglantes des intérèts religieux dont ls

vient enfin sceller la transaction définitive.

diplomatie des grandes puissances célèbre à

temps elle regardait avec orgueil son 0

nombreux dons funestes. Cependant le traité mer la base durable du statu quo et dé I VEurope occidentale et méridionale, en même ligne de démarcation entre l'ancienne et la no Jusque-là elle s'est appuyée dans les négoci

au moins apparents: lors de la rédaction des

ot d'Osnabruck elle se propose déjà bien moins | des droits violés, et en se réglant d'après les con ques, elle détruit de nombreux droits établis par larisations, des médiations ou autrement. *)

par Aegidi et Klanhold, continué par Kremer- Auenrode, Hirseh 30 vol anivent l'histoire contomporaino on commun

n'obligent que ceux qui y ont pris part, ctil tous les gouvernements aient &t& représentl on y compter la paix de Westphalie Vienne, qui fa le fond une collection à spéciaux sous l'approbation et l'adhésion enfin les actes des congrès de la Conférence ten et à Berlin en 1878. C'est donc uniquem idées et des principes non équivoque et sui pérmis de déduire des règles communes à la g pécnne,

#} Voir l'Histoire du Congrés de Paris, par

(@. Les parties non contractantes ne furent in qu'à la déclaration den droits maritimes. — Sans doute}: Jus inter partent wapplique muni à la rigueur à con #0 Mtipulations; mais, plus les contructants sont importants

leurs décisions communes peuvent être rogardion

LT comme expression de la couscience juridiq sont In Déclaration des droits maritimes do Paris; Jon do Visnne relatives & la navigation dés Houves et nu rang! Aiques, la convention do Genève, etc. Cependant 1 n'est

d'un droit immuahle on naturel et à

où du moins de plusieurs nations.

d'une base plus profonde et n' u intime qui existe entre le droit naturel principalement dans le but de constate moins on certaines espûces, autant que ce morale, il donne aux autres questions anc solutions tirées des règles générales du rospectables et conformes à La morule.5) Q!

morale qui a assuré le succès le plus dur:

Plusieurs tendances se sont depuis l'idée fondamentable que dans le mode d' international, dont chacun à son tour offre culières.

L'uno de cos tendances, en pronant pour le droit naturel, suppose l'existence ou la fiction nelle innée ou commandée à la nature humaine aucun individu ni aucune association humuing

2) L'Espagnol François Suarez (1588—1917), 1e premitr) du droit international, nomme dans on traité: de Legibus des sages depuis longtemps observés dans lus relations rôc eurepéans ln Loi «outumiére des nations chrétionnes. Al décédé à Oxford en 1611, peut étre considéré comme des purmi les prédécemeurs de Grotius. Le ouvrages publiée suivantes do legationibus — do juro belli — do jastitin bell Holland. 1879, v. Kaltenborn, Die Vorllufer des H. Grot: al A. Reïgor, Progr. de Alborico Guntili. Groningon 1967. Le Nyi Ja guërre et les précurseurs de Grotius, 1882,

*) V. sur lon dostindos de co livre Omptoda $ 120 suiv. y tonu $ 57 suir, Une nouvelle tmduction en a été publiée p Fodéré. Paris 1866.

#) V, pour lés détails Gurt, Hartonrtéin, Durstellung der R des IL Grotius (Abhaadlunges dur phil.-histor, Klasse der Gusellschaf. der Wissenschaften). Leipzig 1850. IL Ahrens (S de Bluntschli, IV, p. 800).