LE DROIT PUBLIC EUROPÉEN

ire. Cette tendance, commencée déjà avait Grotins, #)

a contradiction nécessaire pour renverser le règne précédent purs intérêts matériels dans la politique: mais à son tour

a prêté le flanc à ln contradiction, D'un côté en effet pluauteurs ont nié complétement l'existence d'une loi positive,

ont d'une loi internationale, obligatoire par elle-même.

nt ces auteurs la seule vraie loi naturelle consiste dans le Pouvoir matériel de l'autorité, dans une mission divine de domition, dont la loi humaine est descondue elle-même. C'est ce u'enseignnient p. ex. l'Anglais Hobbes (né en 1588, mort en 1679) qui accordait à l'autorité une origine divine,?) et naguère mcore en France, bien que d'une manière différente, M. de mald.*) D'ailleurs les règles éthiques de la justice communes tous les hommes, ont ét& considérées comme le seul fonde-

t des droits do l'homme ot dos gons, d’abord par Samuel de Pufendorf (né en 1631, déc. en 1694) dans son Jus naturne et

ntium,*) ensuite par Chrétien Thomase (1655—1728) dans plusieurs ouvrages.20)

Ces théories durent rencontrer une opposition d'autant plus énergique que étaient en contradiction avec la réalité des (@hoses, où qu'elles ouvraient le champ à l'arbitraire du pouvoir. La plupart des autours préférèrent suivre ln voie plus commode et plus pratique tracée par Grotius, et en même temps qu'ils "accordaient aux lois positives une autorité prépondérante, ils admottaient pourtant le droit naturel des individus et dos nations Comme une source directe, du moins comme une source sub-

5) On pourra comprendre parmi los partisans do cette tendance J. Olden ldorp (déc. eu 1657) duus son Tangoge juris uatur, Col. 1589. et Nic, Honuming (Ga Copenhague) dans sa Method. apodod. jurie antur. Vitemb. 1662. [G. Pour Mrouver un fondement du droit international vis-ä-vis des États devenus souwerains, on imaginn un droit de mature, indépendant des lois, existant par Iuimémo ot so faisant valoir par sa propro foros. C'est l'ovuvre de Grotiun d'avoir Vélevé cette conception juridique au mn d'un droit reconuu ét d'un fait de In Foonsoienco européenne]

7) Son ouvrage principal furent les Elementa philosophica de cive 1648.

+) D'abord dans la théorie du pouvoir politique ct religloux. Constance 1706; ensuite dans ea Législation primitive te,

*) Publié d'abord om 1672, après avoir été précédé des Elemenia Jurispr. wnirerealis, 1860, Il pablia ensuite l'ouvrage intitulé De offioñs hominis at C 1679. V. sur Thomans et 108 ailversaires Struv, BIEL juris imper. L V.

M) Notamment dans sen Fondaments furis naturaa et gentium. Hal 1706 ot 1708. V, Strur, loc. cit, I, VL Aetfter, droit International. dt 44. 8

sidiairement obligatoire à côté des lois positives En ce sers enseignait et écrivait le premier après Grotius, l'Anglis Richard Zouch (1590—1660). 1) Quelques philosophes se sont ralliés également à cette opinion, notamment Chrétien-Frédéric de Wolf (1679—1754) qui dans les points fondamentaux a adopté les doctrines de Grotius.**) Ainsi encore pensaient et écrivaient Germain-Frédérie Karel (1719 -1787), Adolphe-Frédérie Glafey (1682—1754) 4) et surtout Émeric de Vattel, Suisse d'origine (1714—1767), dont l'ouvrage écrit entièrement dans l'esprit du système professé par Wolf, s'est frayé par sa manière élégante et pratique, bien que souvent superBcielle, une entrée dans des) bibliothèques des hommes d'état à côté du livre de Grotius, 4} Nous nommerons encore T. Rutherford, 1°) J.-J. Burlamaqui #6), et Gérard de Ruyneval. #)

Les partisans du droit historico-pratique se sont montrés encore plus hostiles aux idées de Pufendorf. Il se sont à leur tour divisés en deux fractions, savoir d'un côté les partisans du pur droit positif qui admettent seulement le droit international fondé eur les traités et les usages. Ils nient d'une manière absolue ou ils ignorent l'existence du droit naturel, notamment

du droit naturel international. D'un autre côté ceux qui, en même temps qu'ils regardent la volonté des nations comme la source du droit commun et pratique, la retrouveut autant dans les manifestations des actes internationaux, que dans ln nécessité)

M) Turie et fudicii fecialis give juris inter gouter et quacstionnm de 6> dem explicatio, publié d'abord à Oxford, 1850 ct souvent réimprimé plus tar, LÉ pores à l'endr, cité $ 64 180. Wheuton, Histoira des progrès êtes pe 45 (. M1).

1) Son ouvmge principal et: Jus geutium methodo scientificu pertras tatum. 1749, V. Omptodn $ 88 suiv. Wheaton, Histoire p. 121 (1, 227).

3) Son Livre intitulé: Vorounft- and Vaälkerrecht, parut on 733 où en subre ouvrage: Vülkerrecht, en 1759,

4) Le droit des gens, publié pour lrpremie fois aa 1768; aveo los notes

Pinheiro +

philosophique entre les nations qu'autant qu'il ést capable d'influer sur la rédaction des lois positives. Quelquefois ils lo consultent au besoin à titre de loi subsidiaire, sans s'expliquer aucunement pour quels motifs ils lui accordent ce titre ni sur les fondements du droit naturel. Les théories enseignées par ces auteurs sont elles-mêmes dépourvues souvent d'une base positive. M Pinheiro- Ferreira s'est élevé naguère avec énergie contre cette école de publicistes: dans ses commentaires sur Martens il s'est rapproché de nouveuu de l'école opposée qui, pour l'interprétation des lois positives, appelle à son socours la spéculation et la critique scientifique. **) M, Wheaton aussi, tout en se plaçant du côté de la pratique et des lois positives, n’a nullement fermé l'oreille 4 l'équité et à la critique au point de vue élevé de la justice universelle.2) Cest ce point de vue qu'ont embrassé en général les publicistes les plus récents.

Parmi ces théories si diverses dont nous venons d'esquisser Vanalyse rapide, on rencontre au point extrême celle qui donne au droit international pour base principale l'intérêt dos États, soit l'intérêt individuel de chaque État en particulier, #7) soit l'intérêt collectif de tous. Montesquieu d'abord #) et tout récem. ment Jérémie Bentham *) ont professé cette théorie. Le vrai atile sans doute s’identifie avec les commandements de la morale:

néanmoins il faut convenir en même temps que ce mot se prête facilement à des malentendus, #0)

La philosophie la plus récente n'a pas réussi non plus à mettre un terme à la contradiction des théories et des principes.

#) Le droit des gens par G.-Fr, de Martens, avoc des notes par Pinhefro- Ferreira 1881 2 vols; par Ch. Vergé, 2 vols Paris 1858 1864.

0j Elements of the inter. Law. Londos 1896. 2 vol. publ. aussi à Boston par Mr. Lawrence, tmduit en français sous le titre: Éléments du droit inters. Loips. et Paris 1848. 1858. Commentaire par Lawrence, 4 vols D nee 1666 et par Boyd.

Rs caca mnt of tps sen ce

De Paie Pope 6€ is. Law. Works, coll, mdr mupure ofJ. Bowring. P, VII, p. 685 et ruiv.) (6. Sa critiqué déstruütive mtarel cet trés-remrquable.]