DROITS RÉCIPROQUES SPÉCIAUX

Caractère général de ces

$ 11. Le droit international européen ment par lui-même des droits et des oblig tous les États qui appartiennent au concert fait naître encore sous son égide des droits spé et l'autre État ($ 12). En général tous les droit

convénances extérieures connues dans le langage sous le nom de ,,Droits de cérémonie, droits cérés derniers ne sont souvent que les formes exté nécessaires, Nous n'en tiendrons compte qu'autant, international autorise les gouvernements d'exiger leur 01

£ da gentes, publié à Santiago de Chile, réimprimé à Paris en

del Dervcho Intern. Madr. 1843. Aut, Riquelme, Elementos dé De internacional, con explication dé las reglns que constituyon) el maciou. Espagnol. t. I. IL Madrid 1849; Culvo, El derecho Int, publié en'franqais dans une troisième édition intitulée: Le droit théorique et pratique. Parin 18801881, 4 vol; parmi les Po ie Ferreira, Cours de droit public interne et externe. Paris 1890;

do deraito intornac. 1843: parmi los Husses: Bezobrazof, Des p

gens. St. Pétersbourg 1899, E. Muriens, Le droit international actuel civiliss. TL (on russo) 1882 uno édition française va parnitré; poulos, droit des gens, 1880. — Los ouvrages spéciaux rolntifs aux diffé du droit international, notamment eaux qui traitent du droit 1,

plusiuurs ont une grande importance, seront mentionnés chaque fois. Pitres qui s'y supportant. — Si les publicistes néerlandais (V. à ce Hogundorp, Comment, de jur, gent. studio post Hug. Grotium, À: tans contredit le mérite d'avoir poné Les foudements du droit tnterm Les Allemande qui ont le plus contribué à perfectionner le système, Vos Angiaïact les Américninn l'ont élargi ot consolidé par lour cxpéri

Les ouvrages qui se rapportent su droit international.]

national ne saurait admettre indistinctement l'autorité de Ia pres: cription. *)

Il cet done constant que les droits une fois acquis, auxquels des clauses spéciales où leur but n'assignent pas une durée limitée, subsistent indéfiniment ot aussi longtemps que les parties intéressées n'y renoncent ou ne se trouveut pas dans l'impossibilité de les exécuter.) La renonciation peut faire l'obj d'une convention ou résulter d'un abandon volontaire qui met le possesseur à l'abri de toute contestation. 11 est incontestable on même temps que l'abandon peut étre présumé on cas d'une trés-longue possession non contestée et non interrompue; ©) c'est toujours aux principes de la renonciation qu'il faut recourir en pareille question.t) La prescription est purement une question de fuit.

T1 en est de même à l'égard de la prescription immémoriale (antiquitas, vetustas, cujus contraria memoris non existit), c'est ä-dire ln possession dont l'origine est inconnue et qui contient une présomption de propriété. La possession immémoriale est un titre approbatif du fait accompli, titre devant lequel doit se

#) [G: La raison en est évidente, vu l'impostibilité d'établir pour dos États

indépendants un délai fixe de prescription, lequel, dans l'État, ne pout se baser. que sur une stipulntion légale positive. Grotius n déjà placé In question mir son véritable térmmin en renvoyant à l'analogio du droit coutumier: Lesspas vero, quo illa conmetudo effèctum juris wecipit, non est definitum, sed arte trarium, quantum satis est ut concurrat ad significandum conseneum (LV, & 9]

+) {G. L'sssnjetimement riclent d'un pays par un autre État ne pas un justus titains. Si ce pays réussit à secouer lo joug, il ost toujours en droit dû reprendre som ancienne porition dans la famille dés États Mel a été, après la chute de Napoléon, le eus des États incorporés à la Francs Club à bon droit, au contraire, que les grandes puistances repoussérent 1881 verlaines prétentions de la Belgique basées sur ce postlimintus, attendu que 60 pays n'avait jamais été auparavant nn État nd

#) (G. D west pas nécessaire que l'abandon précède Vacquisition par

organes ou les délégués du pouvoir sou

#) ,Quod noe vi noce elam no precario alter ab DDR négociations ont on lien à ce sujet au congrès | Où Hans Go &ons Re 7 p. 208 ra ,