LE DROIT DE NEUTRALITÉ

Introduction. :}

$S144 A côté des belligérants se groupent les nations neutres, Le système de leurs droits et de leurs devoirs mutuels, lequel est du plus haut intérêt pour la conservation de la société internationale, ne s'est développé qu'avec le droit des gens européen commun.*)

* Whenton LV, 2, 99.

» *) M. Coceoÿi, Disputat, de jure belli in amicos, 1697. (Exarcitat, eurios. & 11) Férd, Gulimi, Dei doveri doi principi guorregianti vero à neutrali, Napoli 1782. Trad. eu allem. par ©. Ad. Ones. Deipriw 1760. de Réal, Science du gouvernement V, % J, J. Moser, Versuche X, 1, 147 suiv. Byakershock, Quest. 1, chap. 8&—16. de Martens, Vülkerr. VILL, 7. Klüber, Droit des gens $ 279 suis. Wheaton, Intern, Law IV, chap. 8, Oke Manning p: 168. Pando p. 466. Ortolan IT, p. 65. Hautefcuille, Droits ct devoirs des nations neutres eu temps de guerre maritime, 8 éd. Paris 1868 8 vol. Riquélme p. JL. 970. L. Goumer, Le Droit dos neutres sur mer. 3. él 1876. Philllmore IEL 996, Culvo LUI et IV, 1 I—VIX,

%)(G. La neutralité est une notion essentiellement moderne, inconnue à l'antiquité comme au moyen âge, Le Consolato del Mar no parlo encore que «d'amichst ; or les mots: anis, pacati, medii ne rendent nullement ee que nous éatendons par noutres Mais 00 qui plus ost, jusqu'à la fin du 17. sidole, on voit des États qui, sans prendre ane part active à la guerre, mutorisaient des actes évidemment hostiles à l'égard de l'une ou de l'autre partie, permettant ps. ex. de lever das troupes dans leur territoire, d'équiper des corsaires dans leurs ports, d'y recevoir des prises et d'en faire dans les eaux territoriales. Lo gouvernement lui-même prétait quelquefois de l'argent à un belllgérent ou lui fouruisait des subsides, tout en préteudaut ue point participer à la guerve. En un mot, la peur d'être attaqué soi-même étuit le seul frein qui réglit la tmanière d'agir envers les belligérante. Pour restreindre cette licence, où eut d'abord

de la neutralité incomplète. La première a lieu lorsqu'on s'abstient d'une manière absolue de favoriser aucune des parties belligérantes. La seconde a lien lorsqu'un État se relâche à quelques égards de la rigueur du caractère principal de la neutralité. C'est ce qui a lieu notamment dans les cas suivants:

19 lorsqu'une puissance, avant le commencement des hostilités, et non pas en vue même d'une guerre actuelle, à promis à l'un des belligérants des secours, pourvu que, purement défensifs, ils ne présentent aucun caractère agressif, que l’autre partie ne s'y oppose pas et qu'au surplus les conditions de la neutralité soient observées pur elle ($ 117 ci-dessus) ; 4)

29 lorsqu'une puissance accorde les mêmes faveurs à toutes les parties belligérantes 5) ou seulement à l'une d'entre elles, soit

+) Exemples: Lo traité des Pyrénées (7 novembre 1859) art. LIL. Du Mont, 4 VI, part I, p. 965; ln politique des Provinces-Unies lors de la guerre de 1658 ct de 1850 entro lo Danemark et In Suède. Nau, Vülkomecrecht $ 289, 24. Schmidlin $ 10. Hantefenille T, 889-898. Halleck XXIT, 2.

(6. D'après ln note 8) cola ot également insoutonable, ot no pout 10 fonder sur ce que l'autre partie belligérante peut uvoïr des raisons politiques dé souffrir nne semblable attitude, p. ax, la Rüssio à l'égard de l'Antriche à propos du traité du 9 déc, 1854, qui était directement hostile à cette première puisance. L'exvmpla des eupitulations suissos, cité par Hallock, est aussi peu probant que oolni dés Éoosmis ou des Irlandhis au service dé In Kranta penduut lu guerre de 80 ans; dans cos cu les gouvernements n'étaient mule mont impliqués, Lo traité de 1778 entre dos États-Unis ét ln Franco ost également un exemple mal choisi, car les États-Unis Enirent par roconnnître qua lex droits accordés À là France, (le droit d'armer des eroiurs dans Jouve porta ote.), étaient inconciliables nvoe la neutralité et los ubrogérent on 1793, Tout ce qu'on peut admettre, c'est qu'une simple alice ares un belligérant 16 rend pas oncoro la nontralité impossible, eur d'un côté le mentre qui #'ost engagé à pirêler son assistance péut nier le cusus foederis, ot d'un autre côté alliance elle-mêmo pout dti renforméo dass éortaines limites. C'est ainsi p. ex. qu'on 1859 Len États allemands n'étaient ssns doute nullement obligés de défendre, pour la sèreté dos provinces autrichiernes fhbant partie, de lu confédération germanique, les provinous impériales situäos on dohors de V'Allene Ce qui fmporte à l'État bolligérant, c'est uniquement l'attitude réelle

dos noutros.

” [@ La qu'il s'agit d'une dérogation à la neutralité stricte, cette manièro de voir ne pout s0 justifier, eur la favour facultative nccordén aux parties adverses ne produit jamais lea mêmes offets pour chueune d'élles, comme au ess, p.ex, Où le neutre voudrait accorder aux doux parties Lelligérantes Je + droit dé recruter dos troupes sur son territoire. C'est de que Hofftar reconnaît aussi au $ 148 note 2 et au $ 147.]

et de la ville libre de Cracovie,®) les traités de 1831 et 1839 celle de la Belgique.t)

€ 2310) traite Ja cession du Chablais et du Faucigny à la France en 1860 d'une manière trèspartiale. El est évident que ln neutralisation de. ces torritoires, qui avait 66 atipulée à l'ofot de protéger la Suime contre, la France, perd toute sigification, du moment qu'ils sont entre les mains dé la France. La réserve do la Suisse (ciroulaire du 18 juillet 1870) d'oceupor éventuellement ces territoires, était fondée en droit, mais difficile à mettre en pratique. Ln réponse de la Franco était ambigu. Ausei cotto noutralité ne fatelle pas observée on 1870, sans que pourtant l'Allemagne ait éleré des réclamations. Arch. dipl. 1871. 3, E p. 282.)

#) V. la convention du 3 rmni (21 avril) 1816 art, 6 et Acte du Congrès art, HS de Martens, à l'endroit cité p. 264. 429. Cette neutralité n cemé depuis 1846, (V. sapra $ 92)

4) Traité séparé du 16 novembre 1881 art. 1. Nouv. Recueil t. XL p. 964. Traité du 19 avril 1689 art. 7. Nouv. Recueil t. XVI, p. 777. V. l'ex cellent ouvrage de Arendt, Essai sur la neutralité de la Belgique. | Brux. ct Lusip. 1846,

[G. Lurt, 3 du tmité de 14 nov. 1868 entre l'Autriche, l'Angleterre, la France, ln Prume et la Rumio dit que ,les îles Toniounes après leur réunion au royaume de Grèce jouiront des avantages dune neutralité perpétuelle. Los partien contractantes s'engagent à rospocter cotte nontralité, mait no La gurautisent pus. Pour le Luxembourg cf. Calyo III, 8 2618, C'eat l'art. du traité du 18 mai 1867 qui proclama la noutralité de co pays. Bluntachli so trompe (745 6) quand il prétend trouver dans li paix de Paris de 1850 uue neutralité de ln Servie, car l'art, 29 n'en parle pas; il exige seulament pour une intervention armée ,l'aocord préulable des huutos parties contractantes, En revanche, ce même traité atipulait la noutraliation dela mer Noire, qui a de nouveau été annulée en 187L. Lu prétention du Danemark, de la Suède et plus tard de toutes les puisminces de ln neutralité armée de 1800, de revendiquer In neutralisation de Ia mer Baltique vissi-vis des hostilités de tout autre État non-rivorain, était sans fondement, et lorsque la Rumio en 1807 ae pirigait du bombardement de Copenhagur jparce que l'Empereur était un des garante do la tranquillité de la Baltique, qui ont uno mer forméos, l'envoyé britannique Lord Leveson Gower protesta vivement contre vetle thèse. V. Déclar. britannique dn 18 dée, 1807. Nou, Suppl. LIL, p. 18. Jos art. 2 ot 5 du traité de Clayton-Bulwer du 19 avril 1850 neutralisaient lo cunal projeté de Niearagun (qui du reste ne fut pas exécuté), mais sous la réserve du droit H pe 4

traversant cet isthme. La moutralité à été aussi stipulée par le traité du 27 août 1866 eatre ln Grande Bretagne et le Hondouras. pour le chemin de fer interocéunique de Hondoure (Art. nddit, no, 9) at par une loi des États-Unis de la Colombie du 18 Mai 1878 pour la eoncession accontée en 1879 à Mr de Lesseps quant au canal dé Panmma, Du reste ls neutralité stipulés d'une imaiôre DR ge Pat on 0 Sn Ge

Meoffter, droit lasornatiunal 4% éd.

trop faible pour résister au belligérant, s'il n'a concédé le passage de son territoire que lorsqu'il y a été contraint et forcé, il doit du moins s'abstenir de tout acte approbatif de nature à légitimer des violations ultérieures. S'il accorde un asile aux troupes poursuivies ($ 149), il ne dépassera pas les bornes de l'hospitalité,?)

Par une application analogue, un gouvernement neutre ne doit pas permettre à ses tribunaux de statuer sur ln validité des prises faîtes par les belligérants ou par l'un d'entre eux, sauf les cas où la compétence de ces tribunaux résulte de la nature particulière des faits ot des circonstances, ainsi que nous l'indiquerons au $ 172,5)

débarquement d'un câble télégrphique que la Franco voulait poser en 1870 de Dunkerque à ln mer du Nord en se servant du territoire unglais: il resortuit en offot do diverses circonstances que lo gouvernemont français avait l'intention d'en tirer parti pour les besoins de la guerre.]

*) Hautofauille &. 1, p. 812. Pour le droit d'asile v. $ 149

IG. Si le neutre n'est pas en état do surogarder sa noutralité, il est obligé de sa soumettre aux mesures prises par l'advermire lésé. Prétexter Timpuiemaco dos loin de l'État à maintenir la neutralité, eut l'axenso In moins aimisible, enr chaque État est tenu d'organiser sa législation de vëtte sorte qu'elle mffise à l'aocomplissement de sos obligations internationales. C'est co que l'Angleterre a dû voir lors de ls qnestion de l'Alabumn.]

%} [G. L'opinion de Bynkarshoek (Quaest. fur. publ. 1, eap. 8) qui aûmot la pourmuite des ennemis sur le territoire neutre ,dum forvot opun“, est insoutenable. 1 est donc illivite de poursuivre un bâtiment ounemni jusque duus los eaux territorinles et d'y. commottre aucun acte hostile (v. $ 148 N. 3 G.). Bien qu'on doive admettre que ln configuration des côtes ot le perfectionnement de l'artillerie moderne peuvent faire surgir des difficultés matérielles rolativement à ln délimitation des vaux territoriales, le principe est incontestable et, par conséquent, indépendant de la question de savoir si l'État neutre possède lee moyens de défenné suffisant pour faire respecter von autorité mur cos. vaux Cv. le ens de lu Nos Senhorn do Carmelo (Culvo $ 2854). Toute prise en mer territoriale est ilägitime at nalle, Cf. le cas da 1 , Général Armstrong, Caroline, Chesapeake, Florida, dans Calvo LT, 481 sui, Ce principe n'a pos tous Jours dt respecté dans le passé. En 1798 uno frégate française fut cupturée dans le port de Gnoe par deux vañmoaux anglais ct lo cubinot de Londres réfus de la restituer ot même de présenter des uxcuses do sex procédés inqualifiables. V, dans Ortolan (LI, p. 49733) la disoussion entre le Danemark et l'Angleterre au sujet de la ssisio do quelques bâtiments susdois dans les eaux territoriales de In Norvège. Plus tard l'Angleterre respocta ce droit des neutres; elle vestitun ,l'Anna* capture dans les eaux des États-Unis on donnant satisfaction peur l'atteinte portée à la neutralité (1808). Mais l'Angleterre demauie pour la rotitution uno décision préalable de la Cour de l'nirauté, 60 que d'autres gouvernements ne faut pas. — Il en est de même des prises faites par dos vaisseaux de guerre qui les ont guettées dans los eaux neutres. Ca procédé

permettre dans ses États des enrôlements de soldats. Autrefois on voyait assez souvent des princes louer on céder en quelque, sorte leurs troupes, non pas en vertu de traités d'alliance antérieurs à ln déclaration de guerre,®) mais dans un pur esprit de fiscalité, Ce trafic honteux est devenu impossible en vertu des droits con stitutionnels des peuples. Spécialement la Suisse a dû renoncer à l'usnge de pareils marchés, comus autrefois sous le nom de conventions militaires, comme inconciliables avec la nontralité. perpétuelle qui lui a été garantie par les puissances européennes.Æ)

Il ya une autre question sur laquelle les anciens auteurs sont fombés dans une grave erreur, Jls ont prétendu que le neutre avait le droit de permettre au belligérant le passage de ses armées sur le territoire neutre toutes les fois qu'il en avait besoin ou qu'il le jugenit à propos, ot que le souverain neutre ne pouvait le refuser sans commettre une injustice. Nos-seulement le passage de troupes armées sur le territoire neutre n'ost pas un droit, mais encore la concession du passage constituera, de la part du neutre, une violation de ses devoirs qui donne à l'autre partie un juste

fit to be delivered to our own troops for use“, entre autres 940,000 nouveaux) fusils ainsi que des munitions fnbriquées expromément à l'usage de os armes, et qu'ils avaient négocié directement à cet effet avec le gouvernement de la défense nstionale. Mr de Kumerow (Rev. de Dr, int. 1874 p. 76) cite l'art, 18 des Lrnités de 1785 et 1799 (remis en vigueur par Vart, 12 du traité de 1838) entre los États-Unis et la Prusse, d'aprés lequel Ja contrebande sôûs pavillon neutre ne peut être confisquée où condamnée de manière à éntraîner

T1 en conclut que ,la diplomatie allemande ne pourait se plaindre à Washington. au sujot des armes ot d'autres munitions do guorre que des Américains ont vendues ouvertement aux Français“. L'argument ue porte pas, car l'expression ambigu los Américains no saurait jamais couvrir lo gouvernement de Wasiingten; nu contraire le traité de 1785 n expremément restreint ln disposition. Ubérale sandite à ,la propriété des éndévédurt at il ent vraiment surprônant que ls Confédération do l'Allemagne du Nord ne so soit pas plainte de: cotta violation [granite de ls neutralité, alors qu'on ne a Dr nc ussez énergiques pour réprouver les exportations d'armes des particuliers auglais, lesquelles, quoi qu'en disent quelques publicistes, sont incontostablément permises jusqu'à présent et sont constamment pratiquées par l'Allemagne. (Cf. 8 148 note 6.]

+) Une excellente exposition RE trouve dans Oko Manning p. 170, V, auei Phillimore, LI, 100, 8 14 ibid.

?) Bury, duns la Revue international. +, 11, p, 688.

L'autorisation accordée aux sujets paisibles d'un belligérant do séjourner dans le territoire neutre, l'entrée passagère des bâtiments de guerre dans ses ports et rades, les fournitures qui leur sont faites en bois, agrès et objets nécessaires pour réparer les avaries qu'ils ont souffertes, soit par accidents de mer, soit dans un combat, ne présentent pas un caractère aussi dangereux 10) Néanmoins le neutre doit exiger que ces bâtiments quittent sès

territoire neutre. Autrement on s'expose, selon les circonstances, à perdre ln qualité do poutre, Accordar lo passage à lune das parties ot la refuser à l'autre, c'est évidemment un acte de partialité,. Lorsque le libre passage profite seulement à l'une des partion, sand pouvoir profiter 4 l'autre, cnlle-ei peut exiger certainement que lo neutre le rofuso au promicrt [G, Aujourd'hui Phillimore (LIL, $ 154) est pout-ätre le seul à maintenir que be passage necordé également aux doux belligérants ost compatible avec la neutraliti, La défense d'accepter des lettres de marque se trouvait autrefois dans presque toutes les proclamations de neutralité. Anjourd'hui, vu la suppression générale de la course par la déclaration de Paris (186), 11 n'en pourrait être question que vis-hevis des trois États qui Fa ay ont pus eucoré wdhéré.]

%) (G. Sur terre l'État neutre no pout donner accës aux forces d'un belligéraut qu'en recevant pur humanité sur son territoire des soldats fugitifs, qui alors doivent déposer lours armes at sont généralement internés. Clost ainsi que la Suisse en 1871 accord l'hospitalité à l'armée battue du général Bourbakt. Les conditions naturelles de la navigation ne permettent pas l'application simple de eû principe aux eaux Lerritorialos Chaque gouvernement neutre eu peut défendre l'accès aux bâtiments des belligérants, mais 51 n'y ont point obligé. S'il no le fait pas, un bâtiment ennemi qui outre dans le port noutre pour se anuver n'est pas désurmé; l'ordonnance du sénat de Lubeck en 1848 préscrivant le désarmement outropuenit done ln mesure, S'il n'édicte pas do restrictions, les navires pouvent prétendre le droit d'horpitakté d'usage, acheter tout eu qu'ils voulant, excepté des munitions, et entreprendre des réparations; mais il faut que cette autorisation soit accordée dans une égale mesure aux deux parties belligérantes, L'Angleterre rustraignit à uue durée do 24 houres, sauf en cas de tempête et de réparations nocésairos, le séjour dus ses pords pendant la guerre civile de l'Amérique ot ne permottait que l'achat d'une lôgére quantité de provisions p. ex. seulement la quantité de eharbon nécessaire pour attuindra la port le plus proche. (London Gasotto, 18 déc. 1869 et ordoanance du 19 juillet 1850. Proclamat. du Président des

États-Unis du 8 Ovt, 1870), I ait toujours défendu dans un port nontre de mettre à terre aucun individu comme prisannier de guerre; dés qu'ils auront mis le pied sur le territoire noatre, ils devront A SN HR et toutes les autorités du paya lour devront, a VE assistance (Procl. de neutralité de l'Autriche 1808. Martens Rec, VII, pl. 111), par contre lo gouverneur du Cap permit au capitaine de l'Alabama de débarquer 33 prisonniers (Park. Psp. LL p. 198)]

ports dès Sa Mai bre paraîtra se ri

dovenue inattaquable d'après les règles à faire l'objet d'aucun doute. Plusieurs :

stipulation expresse À ce sujet. Mais rien se autoriser ces aliénations. Aussi, tandis que certains admettent, d'autres les proscrivent-ils formellement. }#}

la création sur le territoire neutre d'un lieu d'entrepôt à recevoir ces sortes d'objets, devrait être regardée cor acte d'hostilité. 11 faut en dire autant de la mise en p d'un neutre dans des terros conquises, dont le vainqueur disposer valablement qu'après la conclusion de la paix ($

“) [G. Cest pour une raon semblable que l'Autriche en 1854! port de Cattaro aux bâtiments de guerre, à l'exception do bâtimonts britannique défendit dant Is règle!

%) Vuttol LIL, 7,18 Dyn us Sohifiirtavertr p. 176. Pundo p.467. Ortolun (I, 1. 970) sant

tion dépend de In légnlité de Taoguixition de icquitition n'ost pas accomplie avant In décision du Lib confirmé ls “ame Hé de la prie. A1

un navire + Nord]

2) (G. Meffier ne parle pas du devoir des neutres de demander tion, tant pour eux-mêmes que pour In partie lésée, pour toute vil leurs droits commise pr un des bel ts, Un gouvernement

droits 4

satisfaction à l'autre belligérant. Les prises faites dans les e doivent être restitañon, et. TS restitution elles ne doivent plis

$ 148. Nous venons de retracer les lois rigoureuses qui doivent présider aux relations des nations neutres avec les belligérants. En thôse générale les mêmes principes devront encore servir de règle à la conduite des individus de chaque nation neutre et par conséquent ces derniers sont tenus de s'abstenir de tout acte contraire aux obligations fondamentales du droit de neutralité ($ 146).) C'est pour cela qu'ils sont soumis à plusieurs restrictions de la liberté du commerce ($ 151 et suivants); qu'ils ne peuvent non plus prendré du service militaire dans les armées de terre et de mer d’un belligérant contre l'autre; qu'enfin ils ne doivent leur prêter aucun secours considérable en proportion avec celui qui constituerait une lésion de la neutralité de la part du gouvernement neutre lui-même ($ 147). Anciennement on en jugeait autrement. Tant qu'il n'y avait que des troupes merceoaires, les particuliers pouvaient librement, soit individuellement, soit en bandes ou compagnies sous quelque ,condottiere“, entrèr au service de l'un où de l'autre belligérant. Cette faculté formait même un dos éléments de la bonne liberté allemande,*) Paraillement il était admis de prendre une lettre de marque comme corsaire sous le pavillon d'an belligérant. Tout cela ne convient

plus aux moeurs et aux institutions des États modernes, Les gouvernements ne permettent plus à leurs sujets l'enrôlement sous les drapeaux des parties en guerre*) ni la participation à ln

demander réparation à celui-ci (ons du général Armstrong, v. di resté Hall p. 548 suiv. Calvo IL, $ 2386 lo Chorapeake, ÿ 2869 la Florida).]

3) (6. Comme nous l'avons dit $ 148 N, 1 G, aucun gouvernement ne pout être rendu abaolument responsable de tous les notou da s04 sujets Si toute violation de ln noutralité commise par les sujets d'un État devait faire l'abjet d'une négocfation entre los États rospoctifs, on ne vorrait jamais la fn de ces contestations.]

#) V. le recès do l'Empire de 1870 $ 4.

%) (G. II ét oértain que v'est aui une conséquente du devoir de la ueutedité. Le sujet ueutre est libre de s'eurôler duus l'armée d'un belligésant ; ü le fait à ses risques ét périls et renonce par le fait même à la protection de son gouvernement. Mais eclui-ci ne doit jamais autoriser ss sujets à s'enrôler, ni souffrir l'enrélement sur son territoire, TL'enrélement en masse de volontaires russes dans l'arméo uerbe on 1876 était une violation flagrante dé la neutralité, et cels d'autant plus que le gouvernement baismême, ainsi quo l'emporour l'avoua plus tard à l'ambassalour d'Angloterro à Livadlia, avait accordé cette permission nux officiers ÆEn 1870 une ordonnance du oz défondlit aux aujots russes d'entrer comme volontairos au mervica d'an des belligérants jpuisque ce serait une violation de la résolution prise par S. M

sue DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE. 349

dé l'autre manière et d'appliquer aux contrevenants les peines légitimes, s'il y a lieu. Mais ils ne sont pas responsables de tout dommage causé à un belligérant par les contraventions de leurs sujets; Île ont seulement à surveiller les actes contraires aux règles de la neutralité ®) et à empêcher les infrattions manifestes.)

aussi pu procéder en 1463 de ln même maniéro conformément à son acts do 1819, c'eut ce que prouve l'affaire de Terceirs en 1898, Le gouvernement français défendit ln construction de navires confédéres dune sos ports, dés qu'il ent counnismnce du fait, ot Lord Rumoll lui-inême dans wi noté nux agents cônfédérés du 18 févr. 1865 quulifiu leur pratique comme ,a procceding ‘totally wnjustifinble and manifoetlg offonsire to the Britidh Crown, Dans Le cas de l'Alexnära, le juge ayant instruit le jury que pour prouver l'intention hostile #1 fandraie que le bâtimant fût armé aussi blan que prût à racavoir den canons, le jury rendit un verdict contre la Couronne. Dans le cas de Al bama, les conseillers de la Couronne déclarérent dans leur rapport du 29 juillet : san argument may be raised ae Lo the proper construction cf the words, which occur in the 7h sect, of tho foreign Bulistmnat Act: equip, furniah, ft out 6r arm, which words, it may be sugyrested, point only t0 rendéring à vessel, whataver may be the character af its structure, presently ft to engage in hontilities. We think however, that suoh à arrow construction should not be ndopted: and H allowed would fritter away the act and give impunity to open and flagrant violations of its provisions. We therefore recommend, that without loss of timo the vessol bo soizod by the proper authoritien* (Papers rolating ta tho Proceedings of the Tribunal ef Arbitration at Geneva IL, p. 188.) On plaidé Vinuffisance de ln législation anglaise; rmuis, mme l'insuffisance de la loi RS lation qui lui permette de faire face à ses obligations internationales. Toute. fois, l'Angleterre qui refusa l'amélioration de son foreign enlistmént act, pro posée par la légntion américaine, reconout elle-même dans ln suite que sa législation était insuffisante, paisqué la commission de révision es mes projets de modification sur la promo que ces modifications mattraient la loi anglaise into Fall couformity with your Majesty international obligations, obligations qui existaient donc déjà avant cotte loi. (Goffckon, Alabama-Frago 1872. LEL, où In question est exposée en détail, et Wheatou éd. Boyd. 499.) Les défenses à cet égard eontonuos dans la proclamation do neutralité du 9 août 1870, Il legal Shipbuilding and Illegal Expéditions (Hertalet Collect, KIT, p. 464 Stantsarohiv XEX Boil. p. 88) sont dos plus strictes et emhrassent toutes lon facilités accordées à l'équipement des corssires et des vaimosux de guerre. Les contrevunants sont déclarés passibles de peines sévères ek le bâtiment est ué]

*) [G. Parmi les actes contraires aux devoirs de neutralité où range aussi ln permission de négocier des emprunts ot dés fournitures (Phillimare TEL, 248), faculté pour laquelle Vaitel s'est encore prononcé (ILE, 7. 110). L'autorisation formelle du goavernement ne peut guëre se présenter. La question revient sonlement à savoir jusqu'à quel point le gourernemont ost obligé d'empêcher les emprunts ou les fouruitures. Quant aux emprunts, l'interdiction dont ils

Premièrement: Inviolabilité du territoire neutre, — plein exercice des droits de souveraineté dans le territoire neutre,

4t£ interdite pour les belligérnts, mais seulement d'une manière générale dns quelques cas spéciaux où lex hesoïns propres des États ont été In raison détorminante ($ 160 note 10 G.). Telle a été la pratique constante do l'Anglaterro depuis 1898; c'est aussi celle ds l'Amérique depui 1798, époque à laquelle Jefferson ropoussa énorgiquement los propositions de l'Angloterro relatives à une pareille interdiction (Déclaration dé l'Attorney General du 80 janvier 1786; celle de Webster du 8 janvier 1842; le message du présidont Piorce on 1855; le jugement do la bauto Cour dun la guerre civile; a t celui qui exporte de la contrebande s'expose à la eupture. La jurisprui

américaine out allée juéqu'à déclarer qu'un vainenu wrmé, s'il n'a pas 666 ins dans l'intention de le faire servir contre une puissance avec laquelle Tes États

Unis étaiant en paix, na pouvait être considéré que comme simple contrebande, dont In fourniture n'était pas interdite. Aa milieu même de ses contestations avec l'Angletarre au sujet de l'armement des corsmires appartenant. aux aux États du Sud, Amérique s’en ewt tenue fermemont à son principe (Note do l'envoyé des États-Unis, du 2 avril 1809, à Lord Ruwell), Elle a sus formelle ment reconnu que ln vente ile cos vnisseux ot l'exportation des armou n'étaient pas soumises aux rügles de l'art, 6 du traité de Washington (Cwe of tho Un. St p.71 et déoision dn congrès de 187%). Elle n'a dévié de ve principe, dans uno cortaino morure, qu'une soule foin; c'ont lorsque son avocat au tribunal do Genère, tout en reconnaissant ln règle susdite prétendit cependant qui moutral ought not to permit a balligorent to uso the noutral soil as the

if mot the only base of its military supplies (Use part V) co qui équivaut à dire que ln quantité ex armes axportées ost la norme des devoirs du neutre. L'Allemagne, de von côté, n'a pas sgi d'autro façon. Pendant la guerre do Crimée, elle wa interdit que le passage des arme étrangères, mis mon l'exportation de ses propres armes; le oommerce d'armes des porte allemands a pris un vigoureux ésior pendant la guerre civile de l'Amérique et les fusils rendus disponibles par site de lintroduetion An chfrgement pur It ulatse ont proique tous pamé la mer; enfin en ne sache pas que les grandes fournitures de eunons expédiés en Turquie ét en Rassie par ln maison Krupp pendant la dorniëro guorro d'Orient, aiont soulevé don réclamations. Lo gouvernement anglais affürms de nouveau à cette occasion son point de vus, (Séastsarchir JC, No 6586)

Gesser n'est pas plus heureux quand il prétend que la science allemanile moderne s'est prononcée on favour de l'interdiction. En l'entendant. citer Hefter et Bluntscbli, on aurait presque envie do ne demander #il a rôlu ces auteurs, car Hefer profese duo ce paragraphe aussi Lisa qu'au & 171 une opinion dismétralement opposée. Il en est de même de Eluntschli (785), qui, ve rallinnt à la thèse nusmentionnéo de l'avocat américain à Genève, ne voudrait empêcher dans In mesuré du possible que lex expéditions d'armes en grand (788); mais il ne dit pas comment il veut établir la ligne do démorention entre ce qui eut grand et petit. Parmi les suteurs étrangers il y #, à uno excoption près, ontente parfaite, p. ex Twim, Law of Nationi Il, 996, antour

isolément*) et que leur présence n'implique pas uhe faveur accordée à l'un des belligérants au détriment de l'autre. Ily

aprés les dernières guorren Les questions qui sy rattachent sont discutées par M. Westlake et ML R. Jacquemyns dans la Revue de droit internat, t LT pe 686, 700 ss. — Par lo traité angloméricain do Washington, signé le 8 Mai 1871, les deux gouvernements ont adoplé les règles suivantés: , Le gouvernemént neutre eat tanu 1° d'user dé toute vigilance pour empêcher, duns mn jurie diction, l'équipement et l'armement de tout vaisseau qu'il a don motifs raisonnables de croire destiné à croiser ou dé faire la guerre contre une puissance avec Inquelle il cat en paix: et aussi d'employer la même vigilance à ompôcher de quitter le domaine de sa juridiction tout vaisseau destiné à croiser ou faire la guerre, commo il n été dit ci-dessus; — 9 Do ne permettre à aucun dos belligérants de faire de ses ports où de ses enux ln bass do sos opérations maritimes contre l'autre, ni de s'en servir pour sugmenter ou renouveler 104 approvinionnemonts mililaires, nee armes ou pour Sapee dés hommou; 80 D'omployer toute vigilunce dans ses propres porle ét dans ses eaux, ct, à l'éguri dé toute personne dans sa juridiction, d'empôcher touto violation des obligations et des devoirs qui précédent Ces règles ne formuient à la vérité que la base du jugement à rendre par le tribunal axbitral qui devait ütra constitud à Genève pour l'uffsire do l'Alnbomn Néanmoins comment pourrait-on méconnaîtro la Justes et l'équité des dites rôglos en général? [G. On no peut non plus oppotur, comme on la fuit, à Vexprossion ,due diligence“ le reproche d'être vague; elle n'est pas plus vague que maints termes semblables du droit civil, et signifie évidemment que le gouvernement doit -vailler à l'observation exacte de ces obligations comme à tes propres intérête. Aussi l'Institut do Dr. intern. s'exprimait-il fort justement (1874), lorsqu'il déclarait que ces trois règles, qu'on puise objecter à la manière dont elles sont formulées, sont cn fait 1! plicetion claire et évidente d'un principe de droit international recounu, N. du meste ln Revue des doux mondes, t. 49 (1871) p. 785—810. La question des dommages ne nous intéress pas ici. V. aan Goffckeu, Alabamafruge. Stuttg, 1872. Culvo $ 2907 air.

L'obligation stipulée par lee contractantes d'inviter los nutrun puistances à adhérer à ces rûgles, n'a jamais été remplie, vu que les deux m'ont pu #antendre sur ln rédaction dos notes qui devaient sorvir d'invitation at donner une interprétation plus détaillés do ces règles La Chambre bots à formellmunt rajoté l'interprétation des arbitres du Genûve (mars 1873) ut sous un rapport elle avait parfaitement raison, our l'exposé dee motifs du jugement: æxbitral prétendait que la vigilance re Va Gr laut, devait être éxéreée sen raison dircote des dangére qui pourraient réelter pour l'un ou Tautre des bolligérauts du manque les des devoirs de la neutralité de leur part Ce n'est pas au neutre à jager du plus où moins de qui peuvent résulter; in simplement à faire son devoir, quand même la nôgligence dé ces obligations v'éntraîusrait sucun danger pour l'un des

1} Whoaton, Intorn. Law IV, 8, 11. Ortolan IT, 230. Hautofonille XL, #61. Principalement: Lud. Era, Püttmann, de jure rociiondi hontos elienon. Lips. 1777.

A tfter, Groit internaliunal. de dd 28

Battu ou chassé.#) Seulement si l'État neutre a fourni à l'un des belligérants des troupes auxiliaires où qu'il lui a ouvert des places fortes, celles-ci pouvent incontestablement être attaquées sur le territoire neutre ($ 118).4)

$ 150. Deuxièmement. Le souverain neutre qui se conduit avec loyauté à l'égard des belligérants, a le droit d'exiger d'eux qu'ils continuent à respecter ses déclarations et ses actes comme pendant lu paix. Il est toujours présumé vouloir observer entre les parties une stricte impertinlité, à moins que les faits mêmes ne viennent donner tort à ses déclarations, et prouver qu'elles ont uniquement pour objet de tromper l'une des parties et de dissimuler sa partialité en faveur de l'autre. Cette règle acquiert une certaine importance lorsqu'il s'agit de déterminer ln validité des passeports, des lettres de commission et des certificats délivrés par un gouvernement neutre.

Troisièmement. Il résulte du principe de l'égalité ot de l'indépendance des États que les belligérants ne doivent pas soumettre les peuples avec lesquels ils sont en paix, à des lois et à des juridictions qui ne sont pas fondées sur les disposis tions formelles des traités ou sur les principes reconnus du droit international. Le souverain qui n'est pas lié de l'une ow de l'autre façon procède sur son territoire comme bon lui semble, Rien surtout ne doit l'empêcher de prendre les mesures qu'il croit nécessaires pour la protection efficace de ses'sujets contre les actes arbitraires et les empiètements des belligérants,

Quatrièmement. L'État neutre continue à jouir de ln dieposition exclusive des biens moubles ôt immeubles qu'il possède

+) (G. En oppouition à Bykershook ($ 147 noto 3) Lord Stowoll aämettait que même le mvire pris pur un vaisesu de guerre daus ln mer territoriale d'une côte déserte dovait Gtro rostitué (Phillimore IIL, 285). n

Whcaton, Intern, Law IV, 8, 6 ot 7, de Martens, de #16. Nau Vülkersereeht $ 235. Ortolan ET, 265. 278. Pando p. 488. de Pistoye et Duverdy I, 28, Phiüllimoro III, 467. Culvo $ 9668,

[G. Le Marquis de Pombal soutiat victorieusement coite thèse contre VAngleterre en 1759. Cas de ln Caroline (Haïllock XXIX, 5) dans lequel Mr Webster défendit l'inviolibilité absolue des eaux territoriales, excepté dans le one d'une nécessité ,of self-defence instant, ovarwhelming, lenving no chaise of -mesas and no mément for deliberation*, v. & 147 N. 4 G: Percls p. 298]

1) [G. De semblables socours sont en général inconciliablos aves la noutraliié (v. $ 144 note 8)]

sur

Sas. DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE. 987

Les belligérants, très-portés à abuser de la force qu'ils ont entre leurs mains, ont, il est vrai, imaginé d'employer des navires neutres dans leurs expéditions maritimes comme de plein droit (jure angurine). Ce droit putatif d'angarie a été pratiqué surtout sous Louis XIV, qui l'a considéré comme l'une des prérogatives de la souveraineté. Dans les traités modernes il a été ou supprimé entièrement, ou accordé seulement moyenmant une indemnité complète. Autrement son exercice, n'est excusuble qu'au ens dé nécessité extrême. Il faut en dire autant da prétendu droit de préemption, exercé autrefois par l'un des belligérants sur les marchandises neutres destinées pour les ports de son adversaire. Il en sera fait mention plus bas,

Liberté du commerce des nations neutres.

$ 151. Bien que les principes qui viennent d'être exposés aient obtenu à peu près l'assentiment général, leur application à la liberté du commerce et de la navigation de nations neutres, tant entre eux qu'avec les belligérants, éprouve des difficultés sérieuses,

La liberté absolue du commerce des neutres entre eux n'a pas été contestée à la vérité; cependant les difficultés de faire reconnaître ce commerce, et les nombreuses mesures vexatoires dont il « été l'objet, font regretter l'absence de règles fixes et précises à son égard. Oélles-ci se rattachent elles-mêmes à lu solution de la question principale, à savoir: Quelles restrictions doivent subir le commerce et la navigation des peuples nentres

ls plainte élevée par l'ambassadeur d'Angleterre à Berlin, déc, 90 1870, contre les antorités militaires prussiennes qui à Sinclair nvnlent séquestré ot fuit sombrer quélques bâtiments anglais pour barrer la Seine aux bâtiments do guerre françain-menuçant les troupes allemandes. Le chancelier répondit à Vacousmtion de l'ambasndour qui qualifiait cet acta ile ,altogether mmvarrantable*, que le belligémnt avait exercé simplement le droit de se défendre contre un danger imminent ot qua si la neutre on souffrait 11 dévait d'adresser aux autorités du pays Dos demandes d'indemnité lui étaient soumises tons les jours pur des neutres possédant des propriétés = none le bolligérant victorieux à nccorder des compensations aux étrangers résidant

sur territoire occupé, ce seraient là des priacipes nouveaux et inadmissibles, Cost donc soalemont par un sontiment d'amitié envers l'Angleterre que lo gouvernement allemand se départirait de son droit en accordant uno indemnité aux néclamants. Sir R. Phillimore que le chancelier cite, demande le paiement préalable du frêt, LUI, 660.)

Origines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des neutres.

$ 152 L'histoire de notre sujet') commence surtout vers le milieu du XVI siècle. Le commerce maritime ayant cessé d'être le monopole de quelques peuples, de quelques compagnies ou cités privilégiées, commençait alors d'exercer une

restent absolument libres entre les sujets neutres et les belligémants: les commerçants neutres peuvent done, comme nous l'avons vu, vendre sur leur propre territoire même des munitions de guerre à un belligérant comme à toute autre persoune, La partie belligéraute adverse ne saurait s'en plaindre, tant que là gouvernement auquel appartiennent leu commérgunts neutres n'ost pas impliqué dans ces affaires, parcequ'elle ia pas le droit d'entraver aucune branche de commerce exercée dans In juridiction d'un État neutre, Ce droit des neutres ne saurait donc être lité que par un contrat synalligmatique, pur lequel les parties contractantes reuoncent d'avance à leur droit en ous dé guerre. Si, malgré l'absence d'un parait contrat, un gouvornoment neutre défend l'exportation des munitions de guerre, comme l'ont fait la Belgique et da Suisse en 1870, celn peut être un acte de bonne politique, ce n'est pas un devoir. L'expédition dos marchandises entre neutros ot belligéranta reste Ggalement libre eu principe; mais si le gouvernement neutre n'est pas tenu, eu conséquence, d'interdire cotte expédition à sos sujots, lo belligérant d'un autra côté ne saurait permettre que les neutres 1) envoient par mer à son eanemi dus articles destinés à aider 4 la continuation de la gunrre, 2) expédient des marchandises à un porf ennemi qu'il veut couper de tout commerée, pour réduire son advemaire. Les belligérants doivont done, tant que la guerre continne, sonserver le droit d'empêcher la contrebande AE NO Dire ennemis; le gouvemement neutre n'ya rien à voir, il avertit

sujets que s'ils s'engagent dans des entreprises pareilles, ile le font à ee risques et périls et il 0 réserve Jo droit do surveiller l'observation dos régles internationales régissant ln matière de ln contrebande et du blocus, Enfin tes bolligérante se croyaiont autorisés, à empêcher coriaines opérations commerciales pr lesquelles, comme ils le prétendaient, les commerçants neutres aus0cinient Jours propriétés à colles do l'ennemi à jun dégré qui établisait une communauté d'intérêt entre les doux parties où une protection des intérôte do l'an des bolligérants basée sur le droit des neutres. C'est sur le dernier point que roule principalement la lutte séculaire entre belligérants et noatro]

3) Hautefeuille 1, 96 suiv. - Gesanor dans les préliminaires de son Droit dès neutres, |. Nous avons déjà rappelé (4 139 N, 2 G.) que cote histoire commence avec les principes posés par le Cansolato del mar, d'aprés lesquels Aa qualité dé In marchandise décide, principes qui gagnérant de jour en jour plus de terrain, Mais 1n France s'en écarta par seu ordonnances de 1588, de 1548 et de 1684 qui établiamient des règles plus rigoureuses, en confisquant à Ja fois les marchhndives ennemies avec lo navire noutre nffocté à leur transport

et l'Espagne. Louis XIV renonce au système général si funeste au commerce qui était en vigueur alors, et donne à la France, dans les Ordonnances de la marine de 1681 et de 1689, un nouvean code maritime, vrai chef-d'oeuvre de rédaction qui n reçu un succès à peu près universel. Bien qu'au fond il no soit qu'un résumé d'anciens règlements, d'anciennes coutumes, il présente cependant dans sa rédaction une forme éminemment originale et systématique. T1 se peut que le droit maritime y ait été trop particularisé. Néanmoins le congrès d'Utrecht parvint à fixer certaines règles communes au profit du commerce neutré par les traités conclus en 1718 entre les principales puissances maritimes. *)

Les traités de Fontainebleau ct de Paris (1762, 1764) allaient renouveler la prépondérance maritime de la Grande- Bretagne. Celle-ci était alors au faîte de sa puissance: aucun contrepoids n'existait, elle dominait seule les mers. Non contente de sa suprématie, elle voulait régner seule, s'enrichir seule aux frais des autres nations. Une réaction dut dès lors se munifester, réaction qui, dès le début, se manifesta avec une certaine énergie, La France en donna le signal. Elle conclut dès 1778 avec les provinces insurgées de l'Amérique un traité, dans Lequel elle reconnut solennellement leur indépendance politique. Dans la même année elle publia un nouveau règlement sur le commerce des neutres. Cathérine LE, surnommée pur ses flatteurs la Minerve du Nord, conclut avec le Danemark d'abord, ensuite avoc la

*){G. Lo traité conclu par l'Angleterre à Utrecht nvec la Franco m'établit pas an principe; il ne fait que des concemions spécinlos à co pays, à savoir, que dans uno guerre maritime dans laquelle une des deux parties restera neutre, son pavillon couvrir la marchandise ennemie at que la conttebande ne comprendra que les objets destinés directement à ls guerre. Cette concession de l'Angleterre, comme Genis Va déjà démontré, était plus illusoire que réelle, car, depuis ln déchéance de la puissance maritime de In Hollande ét dé l'Espagne, l'Angleterre et la Franen étaient lon doux sonles grandes puissances maritimes ot partant les deux soulos puissances nécessairement rivales. T1 y uvnit donc rarement une guerre maritime dans laquelle lune des deux puissances restât noutro; auari l'Angleterre pourait-elle fucilement faire des concessions, celles-ci n'avaïent que pou de chances de dorenir pratiques. C'est pourquoi elle se garda bien d'accorder à l'Espagne, dans le traité qu'oile eenclut également avec cette puissance à Utrecht, LL ee du ce même principe que le pavillon couvre la marchandise Ta France wuccepta ce principe, comme mesure générale, qu'en 1778, par le régloment du 96 juillot. Cv. Boeck pe 68).]

pourtant au gouvernement britannique quelques concessions con-

qui Gait dovonu hostile à l'Anglotérrs depuis quo celle-ci avait abandonné la Prusse dans la guerre de sept ans Pauin auraït fait miroiter aux yeux de J'impératrics le ligue de ln nentralité armée de 1780 comme un note civilisatour, ét Cathérine n'aurait point eu une idée claire de la poriée de cette mesure, dirigée nu fond contre l'Angleterre, Cette version n'est plus tenable d'après dos publications récentes de Katchenowrky (Prise law), dé M° de Martens dans son commentaire au recueil des traités conclus pur la Ronde t. II et TIT et d'Eichohnann ,Dor bowaflhote Neutralititebund Rumlande vor Jalro 1780. On y voit que ln ligue était une oeuvre mûrement réfléchie par Cathérine ot poursuivie depuis 1778 par des négociations avac lo Danomark à l'ofot de sauvegarder les droits des neutres. C'est l'éminont ministre danois le comte Berastorff, qui donna une forme pratique aux idées de l'impératrice, nt la saisie d'en bâtiment ruse per lo gouvernoment espagnol fat le dernier coup qui fit évanouir les disidences qui existaient encore entre ln Russie ot le Danemark au sujet dés mesures à prendre. La déclaration arrêtée entre les deux puise sances fut soumise à l'accession de la Suéde, des PaysHas, de la France, des États-Unis, de la Prasw, de l'Autriche ato. Ce fat la première grande mesure collective da droit maritime, car lon États qui acoëdérent à la déclaration rume, adoptèrent également son système dans leurs relations respectives, et malgré ses imperfections, c'était une mesure progresrive liguant les neutres pour la dléfenso de leurs droits contre le régime arbitraire de l'Angleterre, C'est ee qui explique l'emprossoment qui ncoucillit la démarche russe ct Ini assure ne place importante dans l'histoire du droit international. Si donc Cuthérine demanda plus tard à Sir J. Harris, comme il le raconte: , Mais quel tort vous fnit cette noutralité où plutôt cette nullité armée?* c'était do la tactique. La

de Harris n'en est pas moins intéressante. , Tout le mal possible, dit-il; «lle établit de nouvelles lois, qui mettent à couvert la comnarce de nos ennwmis en exposant le nôtre, elle leur laisse leurs vaisseaux marchands pour le transport de lourx troupes, alle sort à confondre no$ amis avec nos ennmnis. Nous ferons tout pour vos vaisseaux, Mais V. M. L ne prétend eürement pas par cotte neutralité armée quu toute nation jouisse du même droit“ Cathérine refusant d'abandonner la déclaration, l'Angloterre, pour gngner ln Russie ot d’autres puissances neutres, consentit bien à faire des concessions spéciales par traité, mais refusa d'adhérer à ln déclaration, quoique Fax, qui en 1782 était entré su ministère, lai füt favorable, Dans ln paix avoc ls Franco (1788), l'Angleterre renouvela simplement les stipulations suxmentionnées du traité d'Utrecht. Elle rofast la même concession à la Hollande, qui en avait joui depuis le traité do 1694, ninsï qu'aux États-Unis, ct réumsit de cette manière à détruire In cou lition dés signataires de la déclaration, abandonnée peu à peu par toutes los puissances qui y avaient adhéré, La Russie signa même un traité avec l'Angleterre le 25 mars 1798 pour défendre aux noatres da donner ane protaction même indirecte au commerce et à la propriété dou Français, avoc Iosquels cles étaient en guerre (Art, 4), (Martens, Rec. V, p.115, Fox, Memoriils L LIL) Les guorres de in révolution française firent on général revivre tous los abus. Les gouvernements éoulisés défendirent aux neutres d'introduire en Franco

chandises anglaises est défendu ; tout vaisseau ayant touché l'Angleterre est exclu des ports. Un nouvel ordre du consoil (7 janvier 1807) déclare de bonne prise tous les navires faisant route pour un des ports de la France, déclare en état de blocus tous los ports at places de Ja Franco at des États ses alliée, Je décret de Milan (17 septembre 1807) prononce alors la confiscation de tout navire nyant souffert lu visite d'un vaisseau anglais et le blocus des îles britanniques sur mer et sur terre,

Considéré en lui-même, le dit système continental établi par les décrets de Berlin et de Milan, était une conception politique très-féconde, digne du grand homme dont elle émanait, 5) (?) Muintenu avec une sévérité rigoureuse au dehors, avec une sage modération au dedans, ce système, qui tendait à réunir tous les États du continent dans une puissante ligue, fut sans doute le moyen le plus efficace pour combattre avec succès les exigences britanniques. Ce fut plutôt par son exécution pleine de partialité, par les nombreuses licences, par les violations portées à l'auto. momie des nations continentales, qu'il a laissé parmi elles de si tristes souvenirs. Il n'existait peut-être aucun autre moyen aussi efficace pour réduire à leur juste valeur les prétentions de la Grando-Brotagno à l'empire des mers.

Maintenant le concert Européen vient d'amener des transactions plus équitables. L'Angleterre même a fat, lors de la guerre de 1854, quelques concessions générales à la liberté du commerce neutre en sacrifiant une partie de ses préjugés à l'entente cordiale avec la France ét à l'influence dés principes conciliateurs suivis par le gouvernement de la France dans l'intérêt commun des nations?) Enfin une tierce puissance au delà de

5) Le système continental est aussi trés-bicn expliqué par Klüber, à l'endroit cité $ #10—816, - Ole Manning p, 880: [G. Cet éloge du système continmatal, qui uspirait à deminor la mer par la terre” nous paraît pou fondé. Il à fait Lesucouy plus de mal su continent par l'annulation de tout conunerve maritime, qu'à l'Angleterre dont le commerce, malgré quelques atteintes particulières, n'es à pas moins pounuivi, pendant les sept munéos do co blocus, sà marcho progressive, et avait, nu rétablisement de la paix, dépassé toutes lon proportions alors connues Canohy, Dr. mar, ÀE, p. 361. T'Anglotesre cxorqnit de fait lo monopole du commerce transatlantique. Seuls les États-Unis résistôrent à

= l'Anglétorre ét lui déolérérent In guerre, loriqu'ollo voulut ranforeur voi pré- Hentions à leur égard]

?) Comparez li-dosus C W. Asher, Boiträgn zu oinigut Fragen über din Vorhüäliuisse dés Sechandels in Kriegseiton. Hemb, 1854. Soctbeer, Acten-

les traités ont souvent reconnu que le commerce et la navigation des peuples nentres étaient en eux-mêmes libres. Les divergences des publicistes, et les contestations des États n'ont rapport qu'à la détermination des restrictions que cette liberté doit subir dans l'intérêt des belligérants. A cet égard il faut distinguer principulement les trois questions suivantes :

I. Quels sont les droits des neutres en cas de blocus des côtes et des ports de l'une des puissances en guerre par les escadres de l'autre?

. Quelles sont les branches spéciales du commerce que les belligérants peuvent interdire aux gouvernements et aux sujets neutres? L

, Quels sont les moyens que les belligérants peuvent employer licitement, à l'égard des neutres, dans In pourguite du but légitime de la guerre?

Cos questions sont étroitement liées entre elles,

On peut reprocher généralement aux publicistes de s'être attachés, dans l'examen de cos questions, à des points de vuüa trop exclusifs, en partant de principes 6tablis a priori. A la liberté absolue du commerce des États neutres, défendue par les uns, d'autres ont opposé un droit de nécessité er66 au profit des belligérants. Nous croyons qu’en premier lieu il faut consulter le droit consacré par des conventions et par l'usage con stant; à lour défaut les règles génôralos précédemment exposées sur les rapports respectifs des États,

D. À. Aruni, Sistema univortale dei Principii del diritto murit. 1705; ou Bünoh, Ueber das Bestroben der Vôlkur nouarer Zeit, cinandor fn ihrom Sechundel recht weho su thun, Hamburg 1800.

Prof, Sehlagel, Sur ln visite des bâtimonta noutros. Copanhague 1800, ot les ta oppésés des publiciètes anglais Alexandre Croko et Robert Ward. Rayneval, Do la liberté des mers. Paris 1801. J. N. Totens, Considérations sur leo droits réciproques dus paissauous Dali gérantes et des puissances neutres. Copeulague 1806 (en allemand déjà en 180).

Joutfroy, Le droit des gens maritime, 1806. Gente, Mémoires sur les droits maritimes, 1819. Mémoires ét lettres inédits, 1541, p. 849, Et à la fin de cetto période:

(Bicdermann) Munuel diplomatique sur le dernier état de la controverse voncernant los droits dos noatrus. Loipz. 1814 V. aussi les ouvrages de Reddie (p. 280 ci-dessus), de Hautefouille, de Maé, de Leschkof, da Spazovitenl (du commerce noutre. St. Potersbourg 1851), de

sagère pendant tout le temps qu'il se maintient daus la pos-

amas cast lo blocus maritime qui est surtout important et qui seul donné lieu de traiter cette question d'une manière plus détaillée, Car sur terre le bloous s'exoro en conséquence de locoupation du pays ennemi, mais sur mer il s'exerce aussi aux dépens des neutres, qui ont prima facie le droit d'accès au territoire ennemi et sont, obligfs saulamant de 6 soumettre à certaines restrictions. Eu principe on ne peut contenter lo droit de bloquer des côtes entièrés, mais où fait ce droit favorise los abus, attendu qu'il est rare qu'un pareil blocus puise wexeroer d'une mouière efficace, Cost pourquoi la noutralité armée restreignit le blocus aux ports, restriction à Inquelle l'Angleterre acoëda par son traité avec ln Russie en 1801. Pur contre en 1806 le gouvernemont britannique déclara bloqués toutes les côtes, tontes los riviéres ct tous ler ports du continent depuis Brest jusqu'à l'Elbe, en ajoutant tontafols que le blocus ne somit notifié aux gouvernomente étrangers qu'aprés que los mosuras néçassaires pour le rendre effectif auraient 6t6 prises, Mais il était évident que mème la marine britannique n'était pas en état de rondre manifostament périlleux J'accds à un littoral d'une puroille étendue; l'inndmissibilité do ootto mesure ressortait déjà des termes du décret les dits câtes, riviäros et porta doivant. être considérés comme étant effectivement bloqués (Martens, Nouv. Roc, I, 496) L'ordonnance du 11 nov. soumettait également toutes les côtes, places et. ports dont le pavillon britannique dtait exclu, aux mêmes restrictions que #'ils étaient bloqués effectivement (Martens 1, 446.) Le président Monroc déclara aussi à l'Espagne en 1816 que les États-Unis no recounaïtraient que le

qu'an prétexte nu pl

toute la côte des

qu'ane marine fort insuffmante; car, dans les quatre premiers mois

toudu blocus plus de 400 vaisseaux purent entrer dans les ports du Sud sortir, Le gouvernement avoun lui-même son impuissauce à établir un affectif, ainsi que celu résulte de lantorisntion accordée par le Congrès an Président de déclarer certains ports du Sud comme ayant comë d'être des ports d'entrée. Mais sur In protestation de la France et de l'Angleterrs contre un tal blogus sar papier dans une formo particuliéroment critiquablo* (4 juillet 1801), la mesure fut ubandonnée, Alors ne pouvant intercepter ous les porta, on forma l'entrée da quelques-uns en faisant coulor des vaissoaux chargés de pierres (8 187 N. 6). I] et vrni que les

yorsaire a sur los mêmes lioux, ce blous no saurait s'exercer que si le cours de Hoffter, droit International, 4* éd. EL

s 15 DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE, 371

tout ompiètoment à l'exécution du blocus et elles se rendront coupables d'une violation des lois de ln guerre par toute sorte de manoeuvres qui font craindre que le but du blocus ne soit manqué et qu'il ne devienne illusoire, La saisie du navire neutre contrevenant où d'autres moyens de transport, avec leur curgnison, quels que soïent leur nature et leur propriétaire, ainsi que la confiscation de ces objets sera la suite incontestable de l'infraction.) Les personnes qui se trouvent à bord

à l'Angleterre de ce qu'elle étend aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux hvres et aux smbouchures des rivières le droit de blocus, qui d'aprés la raison et l'umyge de tous les pouples policés n'ext applicable qu'aux places fortes, C'est méconnaître toute l'histoire moderne du droit de guerre maritime, une tallo restriction n'a jamais eu lieu, ot lue demandus qui so ont produites dans ces derniers temps à l'effet de supprimer les blocus commer. cisux et de borner le blocus aux plncos fortifiées telles qu'on los trouve off ciollement formulées dans la dépêche du sucrétairo d'État Cuss À l'envoyé d'Amérique à Paris en dnts du 97 juillet 1859, et défenduos par Me Sholdon Amos ot Wastlako aux sowions do l'Institut intornat. de 1875-77 n'ont au. cune chance dé suocès; elles n'ont mucune raison logique & faire valoir, car cette supprowion supprimerait on même temps lo but de tout blocus, Du reste les États-Unis n'ont pus tardé à ppliquer eux-mêmes le blocus commercal sur ln plus vaste Gchelle. D'abord le blocus militaire et le blocus com toeroisl s'emgränent souvent l'un dans l'autre; inair ni, abatraotion faito do votte circonstance, l'adversaire pouvait tout amener dans ses ports de commerce, le blocus ne pourrait nuire à una place forte, grâce à l'organisation moderne dos chemins de fer, que si cette place était nu cernée du côté de la terre; tant que les communications no sont pas fermées do ce côté, le blocus du côté de la mer wa plus do véritable rnison d'être. Et ces mêmes villu que l'on veut exempter du blocus, peuvent pourtant étre occupées par terre On ne fait pas attention à ln différence sus-indiquée qui existe entre un siôga ot un blocus; lo but du siège ost la prise de la place, le but du blocus ent l'interccption des relations commerciales, Ce point de vas est si dénisif que len belligérants s'abitionnont souvent de bloquer Les ports ennemis d'où ile tirent des choses nécessaires; le bloous ne servirait qu'à les diriger vors Tes ports moutros ot à los faire nnohérir ainxi pour eux mêmes Eu outre, quand les côtes sont défendues par des batteries où pur des torpilles, il n'est pas ni facile da diva quelles sont los places qui sont fortiflées où celles qui ne le sont pas]

3) Wildman 11, p. 900. [G. Phillimore LI, p. 478, Kent, Comm, L p. 146 dit: ,Among the rights of belligerunts there is none more clear and ine controversible or more just and necessary in the application Chan that whish gives rise to he law of blockado", ce qui doit être ndmis tant que le blocus se tient dans les limites reconnues pur lo droit international. Un gouvarnemont neutre ne saurait done refuser de roconnître un blocus régulièrement établi, ce serait un nets d'intervention, incompatible avec la ueutralité. Quaot à la poine oncourue pour violation du blocus on n'a pas encors définitivement

g 168. DROIT D'ACTIONS ET DE GUERRE. 373

juin 1801, en substituant toutefois la particule alternative où à la conjonctive ef. ?} — Quelques traités vont jusqu'à fixer le nombre des vaisseaux qui doivent êbre stationnés devant un port pour qu'il soit réputé être réellement bloqué, La plupart de ces traités appartiennent au XVII siècle: celui de 1818 entre le Danemark et la Prusse exige (article 18) la présence de deux vaisseaux pour lé moins. Enfin la déclaration dé Paris du 16 avril 1856 $ 4 porte: ,Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-a-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.“ *)

+) Martens, Rooueîl VIT, p. 176. La définition originaire «0 trouve dans

le Code général de Prusse (Allgorn. Prouss, Landrecht) partie I, tit. 9, $ 210: Le lieu bloqué est celui dout des batteries de terre vu des vaisseaux ennemis #ationnés au dehors fermant l'accès — V. Whoaton, Histoire p, 898 (IL, 88). [G. L'importance de cette distinction entre Let” et sou“ snute aux yeux, Arrêter ou fire stationner des vaisseaux, leur enlever la liberté des mouvements, c'est lea priver de l'élément ementiel do leur activité. La Déclaration de Paris est bien moins claire que le traité auglo-ruwe, Lu stipulation du traité américo-italien de 1871 est encore mieux redigée: actually inveitad by naval forces capable of preventing the entry of neutrals and #0 stationcd ns to create an evident danger on their part to attempt it“ (art, 191 Phillimor IN, 477 demando un certain nombre de valseaux ;forming us it vore an arch of circumvallation round the mouth of the prohibited port, where if the arch fails in one part, the blockado itolf fails altogethor* En 1895 la France ne tint nul compte du bloous fictif décrété par lo Brésil sur In rive orientale du Rio de ln Plata. En 1864, dans la guerro avec la Prume, le Danemark institun des bloous fictifs an moyen de croisières qui étaient souvent hors de ln poriée de la vue; le gouvernement prusien protesta à bon droit contre cette infraction à la Décluration de Paris à laquelle le Danemark avait accédé. 11 est du reste également douteux que le blocus de Rio Janeiro établi par l'Angletarre en 1462 au moyen d'un sel bâtiment, fût affnetif. L'Expagne, qui n'avait pas acoëdé à In Déclaration de Paris ct qui en 1885 déclams on état de blocus toutes les côtes du Chilé, limita ce blocus à aix ports sur Les de la France. Lon États-Univ ne recomnurent point le blocus

: de tous les ports du nord du Mexique, quo D pres at

# établis dan la guerre do 1877 étuiont tout à fait fotifa, co qu’elle ellemême par l'urt, 4 du traité de 8. Stefano. Il en était de même du blocus den ports Péraviens par lo Chili on L879.]

*) Klüber, Droit des gens $ 297 donne par erreur le chiffre de vingt. Le traité dl 1758 entre la Hollande et les Denx-Siciles (art. 29) exige vaisseaux au moins soient arrêtés dovunt le port. Murtons, Nouvoan TV, 3 592.

Après que la notification a été faite, le bloous continue d'exister alors même que les vuisseaux chargés de le former ont ét forcés de s'éloigner momentanément par suite de coups de vente, de tempête ou autres accidents de mer, Dans ce ons le blocus notifié conserve les mêmes effots que le blocus do fait.) Cette interprétation est conforme à la pratique constante des nations comme aux règles de l'analogie. Enfin l'état de blocus régulièrement publié par un gouvernement neutre sur son territoire, a pour les sujets l'autorité d'une loi intérieure.t)

Le blocus est réputé levé et privé de ses effets à l'égard des neutres, lorsque les vaisseaux bloquants se sont éloignés volontairement pour répurer les avaries, pour ravitailler, on lorsqu'ils ont été chassés par les forces de l'ennemi. Il en est de même du siége d'une place: il est levé dès que l'armée assiégeante se retire volontairement ou forcément.') Il n'a jamais été question d'une notification de la fin du blocus: il ne continue à l'égard

lové do la même manidre qu'il a été institué. Tout blocus eus düs que 16 fuit. de ln force suffisante pour l'effectuer cesse. Le blocus de fuit sans aucune notification générale exige au moins une notificntion spéciale. $ 166 N. 2 G. 1]

+ (G. De même le simple fait d'une rupture partioïlh da blocus p. 8x. quad pendant uno tempête qui a momentanément dinperoé l'eucadre bloquaute, ua mavire réussit À eotrer dans le port ou d'eu sortir, invalide pus l'effi: ceité du blocus. Une note anglaise du 10 févr. 1868 dit à cet égard: It appears rufficiently cleur that (Le Decluration of Paris could not be intended 10 mean, that it was necemsary, that communiontion with n port under hlocknde should bo attorly and absolutoly impossible under any circumtancos (Staatsarchiv IV, Ne 616.)

9 [G. Dans ce sens que le gouvernement neutre en publiant l'état de bloous nvertit ses sujets dés conséquences que pourrait avoir pour aux la continuation de leur commerce avec les lieux bloqués; mais il n'est pas tenu, À moins d’une obligation spéciale, de les un empêcher matériellement, Du

» El pourrait arriver quo dans l'intervalle du tmjot d'un bâtiment faisant voile pour un port bloqué, le blocus ait été lové de fait. A cut égard, les sujets neutres agissont simplement à leurs risques ct périls] La simplé notie fication du blocus dans les ports voisins n'a pas été Loujours considérée

un acte suffisant. Ella fut contestée de la part du gouvernément, français

ha) Sunthentiaé de lilou du blouus, Ortolan IL 908. 1) Wheaton p. 341,

20 T1 faut qu'il y ait infraction ou du moins une tentative d'infraction. La simple intention, sans un commencement dlexécution non équivoque sur les lieux mêmes, ne suffit pas; , Actus aliquis, non solum consilium punitur.*#) Ainsi, par exemple, le navire neutre arrivant du large qui, après avoir reçu ln notification spéciale, entre ou tente d'entrer dans le port bloqué, pendant que le blocus existe réellement, peut être saisi et confisqué. Le navire au contraire sorti d'un port neutre, après la notification diplomatique du blocus, qui fait voile vers le lieu bloqué ne paraît “pas par cela seul saisissable sur la haute mer. De même le navire qui, malgré les signaux ot la semonce, ne s'est pas arrêté immédiatement, n'est pas par cela seul regardé comme ayant fait la tentative d'enfreindre le blocus.)

Conformément à ces propositions la neutralité armée de 1800 portait: que tout bâtiment naviguant vers un port bloqué ne pourra être regardé comme contrevenant, que lorsque, après avoir ôté averti par lo commandant du blocus de l'état du port, il tâchera d'y pénétrer en employant la force ou la ruse.f)

Nous disons pareïllement que le navire neutre qui fait voile vers le port bloqué, n'est pas par cela seul suisissable sur la

haute mer. Our il se peut que le navire espère trouver à son arrivée l'entrée du port Übre, pur suite de lu levée du blocus. Rien ne prouve non plus qu'il n'aurait encore changé de direction

des neutres. À moiss d'un engagement par traité, la notification spéciale ne pout étre considérie comme obligatoire que dans deux cas: 1) st la notification générale n'a pas eu lieu et que le blocus n'existe que de fait; 9) si les navires s0nt expédiés non du pays dont ils portent le pavillon, mais d'une contrée assez éloignée pour qu'on puisss présumer que la nouvelle du blour n'# est ps parvenue, L'Angleterre a généralement excepté ces navires de sa régle onlinaire. Leu États-Unis qui opposérent le principe de la notificntion spéciale à l'Espagne ea 1818 et qui le maintinrent ausai de nom en 1861, déclarérent plus tard par la voie de leurs tribunaux que l'avertissement individuel ne conntituait un condition de la prise que dans les cas où le vaiscau était de bonne foi ot n'avait par conséquent pus eu autrement connaissance du blocus. Ainsi s'exprime aussi l'art, 18 do la convention anglo-ruste de 1801.]

5) Vattel IUT, & 177.

+) Le décret précité de la république de Chili, qui contient une dispo= sition contraire, # été virement critiqué. (G. Cotto opinion ne paraît soutonable que dans lo ex où le navire s'est trouvé dans une erreur pardonnable, Un refus intentionné de répondre à la semoncs implique lo dowain de no pas tenir compte du blocus (Hautefouïlle I, 229).]

2) La convention britannique de 1801 affaga cotto dispouition.

jetés sur les plages ennemies.‘ Ce n’est alors que la levée du blocus qui fait cesser la responsabilité pour lu violation intentionnée, 19)

lequel seul suffisait pour exemptér le navire de la peine applicable à ln violation du blocus. Cette doctrine a été aussi appliquée par Jos tribunnux américains pendant la guerre de écession. C'est encore un abus flagrant, auquel tous Tes nautres devraient s'opposer.)

%) Robinson, Reports of cases in the high courts of ndmiralty. The Generul Hamilton. Ortolun IT, p. 820, ot d'autre part Hautefeullla TT, p. 81. La jurisprudenou américaine paraît être d'accord avnc la britannique, Hallook $9% [G. La violation du blocus est exclue, dès qu'un bâtiment en détresse entre dans le cercle du blocus, que ea soit intentionellement où non. En efiet, si l'efficacité du bloous subaiste quoique l'escadre chargée de Je maîne tonir roît momentanément disporwie par la tampôte, ln même circonstance na saurait porter préjudice aux neutron. Maio lo manquo do provisions ou le bosoin d'un pilote ne justifient pus l'entrée daus le rayon soumis au blocus.

C'est en partant de oe faux paint de vue suindiqué qu'on œst arrivé en Amérique à ln monstrueuse conséquence, dans lo cas du Springbok, d'appliquer à In violation du blocus ln théorie dite de la continmité de voyage, €. n à. de prétendre qu'un navire neutre, même faisant voile vors un port neutre, so rend coupabls d'une violation du blocus, lorsque le lieu de destination réel ot définitif est un port onnomi bloqué, ot cola quand même ln eurgaison do co mavire aurait été expédiée du port neutre sur un autre unvire, Et encore lu condurmnation qui s'ansuivit so bauait-elle uniquement aus la présomption d'une destination ennemie définitive, quoique lo port bloqué no püt pas méme être indiqué; on refusa nu capitaine ainsi qu'an propriétaire la faculté de donner la preuve du contraire. On no saurait protester mes énorgiquement contre ua pareil arbitraire illégal, d'autant plus qu'avant ln guerre civile aucune con» damnation n'avait été prononcée aux États Unis qui no repotit sur uno violation positive de l’état de blocus, et que même dans cette guerre, dans un os antérieur (celui du Petérhoff), il avait été reconnu que Je bloous de tous les États da Sud, par conséquent celui dé Galvorton sur une des rivon du Rio Grande, ne s'étendait pus à tout le cours du fleuve, par conséquent pus au port de Matamoras situé aur l'aatro rive neutro appartonant au Mexique. Les navires qui #e rendaient dans ce dernier port étaient seulement obligés de se tenir au sud de ln ligno de frontiéro entra lo territoiro du Texas ét le Mexique. D faut oncoro blimer davantage l'attitude de la, commission do 6 vision (1876) qui repousxa à l'unanimité los réclamations des personnes ins térosscs dans l'afaire du Springbok; l'Angleterre snctionnait sinxi alle-même les torts causés à ss sujets. (Twiss, la théorie do la continuité de voyage. Puris, 1877. The judgment of the Prire Court «f America in the euss of the british barque Springbok and her cargo, roviowed by D. O. L London 1880.) Do même Hall reconnait (p. 696) que les Cours amérieuines ont dénaturé jex principes anglais jto cover principles of enfortunate violence“ Mont ce qu'on peut admettre, d'est qu'il n'est pus permis à un Lâliment de croiser à ls groxi- NE es EEE

Extension forcée du droit de blocus.

8157. Il y a des peuples maritimes dont la pratique no s'est pas même renfermée dans les limites que nous venons de tracer et qui, à diverses époques, ont cherché à donner au droit de blocus une extension encore moius conforme à son caractère naturel et généralement adopté’) Ils ont prétendu mettre de vastes côtes en état de blocus par un simple ordre de cabinet, en établissant quelques croisières dans leur voisinage et en portant le blocus à la connaissance des peuples neutres, Déjà en 1660 la Suède, dans sa guerre contre la Russie, 8e servait d'un pareil blocus. Plus tard co furent les Hollandais qui en firent usage contre la Grande-Bretagne (1652), et ces deux puissances réunics en 1689 contre la France.) Depuis c'est la coalition qui à déclaré en 1799 toutes les côtes de ln Franco en état de blocus, sous prétexte que les lois internationales ne pouvaient pus être appliquées à ce pays dans la situation où il se trouvait En 1798 la Grande-Bretagne déclare en état de blocus tous les ports et les embouchures de la Belgique.*) Ces mesures, réputées d'abord exceptionnelles, ont enusé aux États neutres des pertes considérables et ont provoqué en partie le système de la neutralité armée. Ï ne restait qu'on pas à franchir: on commençait à déclarer en état de blocus des territoires, des Îles entières, sans disposer en aucune munière des forces nécessaires pour le maïntenir; et l'on appliquait aux contrevenants sur lesquels on pouvait mettre la main, les dispositions relatives au blocus réel, en Jui substituant le bloeus fictif; de cabinet; sur papier; par croisière, per notificationem. Qu'il nous soit permis de transcrire ici comme

+) [G. Déjà Édouard JUL publia un édit arrêtant que tout vaimoau étranger qui tenterait d’eutrer dans un port français semmit pris et brûlé] Un document trés-important pour la manière d'envisnger le droit de blocus maritime est l'édit hollandais de 1639, commenté par Bynkorahock dans nos Quacst, jur, publ. L, 11, dans lequel on rencontre déjà les éléments de ln jurisprudence anglaise postérieure. [G. 11 n'introdiisait aucune innovation dans la pratique suivie jusqu'alors, mais codifiait les abus du bloous fictif] V. Whcatou, Histoire p. #6. éd. fr, LI, 169, Hautefouillo II, ch. 6. dit. 9. Nys p. 59 auiv.

*) Dumont, Corps diplom. VIT, part. 9, p. 298. Whenton, Histoire part, L, 8 16 et IT, $ 81 (p. 2Rd suiv.). Ortolan IT, p. 499. [G. Par la traité do 1801 l'Angleterre roconnut pourtant on principe l'inndmissibilité de cette espèce de blocus ($ 165).]

Prohibition du commerce de contrebande,

$ 168. La jurisprudence relative à la contrebande de guerre’) est néo des défenses faites depuis un temps immémorial par les souverains À leurs sujets de se livrer à certaines branches de commerces avec l'ennemi.*) Déjà dans les Codes de Justinien on trouve quelques dispositions à cet égard.) Plusieurs décrets rendus par les papes et les conciles du temps des croisades, interdisaient tout commerce avec les Sarrasins.t) Plus tard ln ligue hanséatique, pendant ses guerres fréquentes, prohibait les objets de contrebande eb quelquefois elle prétendait interdire aux gouvernéments neutres toute espèce de commerce avec leurs ennemis.®) Cest sous l'influence de l'écolo de Bologne que paraît s'être

une nécesrité de cette nature, et Lord Ruwell désignu cet acte. où plutôt l'in tentioa même de cet note comme un projet digue seulement des temps de ls barbarie, La Rusie en 1877 barre de cette manièré le canal de 1x Sulina.]

? V. les ouvrages indiqués au $ 184, ainsi que Bynkorahock, Quaest, jur, publ, I, chap. 10, Job. Gottl. Heïneccios (rusp. Kessler), De navibus ob mérsi illicitarum vecturam commisris. Hal, 1721 ot 1740. Robert Ward, Essay on Contraband, Lond. 1801, Whcaton, Intern. Law 1V, 8, $ 21. Idem, Histoire des progrès p. 75 suiv. Oke Manning p, 81. Pando p.486. Ortolan IL, p. 164. de Kaltenborn, Seorecht IT, p. 419, Wildman J1, p. 910. Hautefouille IT, tit. 7. Philimore III, 887 et pour l'histoire de la question 1. 1, p. 4. Mass $ 195. Gosmoer p. #2. Porols 11, soct. 8, Surtout Oalvo LV, titre IV.

+) .Contra bandumé, id est contra banaum*, Déjà au moyen âge Je mot contrabannum était synonyme de marchandise prohibée et confisquée. V. Carpentier, Glossarium novura J, col. 1123.

3 Lo passage principal ot la constitution do Marcianus 1. Cod. IV, 4L quae res exportari non debeant, Nemo aliegenis barbaris loricns, scuta, arma, sagittas, spattas, gludios vel alterins euiuscumque gencris arma nudent venume dar, nulls prorsus tolu, nihil ferri vel facti jam vel adue infocti. Pernicioum enim Romano imperio et Fodliénl pres ext barbaros, quos indigore cons vent, telin cos, ut validiores roddantur, Eastruere,

4) Concil. Lateran. IUT de 1179 sous Alexandre LIL Can. 94 &t Lat, IV. de 1216 (Innocent LU); cap. 8 ot 17. X. do Judaois ot Sarac, chap. 1 X. drag. comm. V,& (G. Le bulle .Tn-cocs Deninis (1097)/ eu bépétant Îa défonso à l'égard des Muralmans, maudit aucoro tous ceux qui fournisent cos articles à quiconque a été déclaré hérétique par le St, Siège. Maïs ls papauté ne malntint pas toujours cos principes, er alle en vint bientôt 4 défendre seulement certains oémmerses spéciaux avec les ennemis de Ia religion (Halle de Boniface VII, 1802,

% Sartorius, Hansent. Bund II, p. 863.

gun. DROIT D'ACTIONS EL DE GUERRE. 385

n'a pas besoin d'être démontré spécialement par rapport aux di verses nations. L'on s'est refusé seulement À reconnaître lee conséquences arbitraires et violentes, que certaines puissances ont essayé d'en tirer, C'est donc à tort que certains publicistes ont prétendu nier l'existence d'une loi commane internationale, relative à la contrebande de guerre, où qu'ils l'ont fait découler exclusivement des dispositions formelles des conventions publiques.) Ce point de vue est en contradiction avec la vérité historique, Quoi qu'il en soit il est nécessaire, pour que la contrebande de guerre existe, que le commencement de la guerre soit porté à la connaissance des nations neutres. it)

Définition légale de la contrebande de guerre.

8 159. 1] est impossible de donnér, au point de vue naturel des choses, une définition de la contrebande de guerre, valable pour toutes les nations qui appartiennent au grand système Européen.*) La définition doit nécessairement avoir pour base des données légales. En effet il s'agit de lois positives qui imposont des restrictions à la liberté du commerce des peuples restés

spectateurs pacifiques d'une lutte qui leur est étrangère. Ces lois ne sauraient être le résultat que du consentement libre des parties intéressées,

La jurisprudence ancienne des nations convenait dans l'idée commune, à savoir: que le fait de fournir à l'un des belligérants des objets de première nécessité pour la guerre, est un acte punissable à l'égurd de l'autre.*) En conséquence, les objets de

1) V. notamment Sam, Coccaji dans son Novum syatema prudent, nation. 4 780, ot los auteurs qui ont ndopté mm théorie. Jouffroy p. LL Klübér 5 268 muiv, — Los déclarations de la neutralité armée de 1780 et do 1800, de même que celles convertéon à Paris on 1856, ne eontionnent angane lise position à Pappui de cette théorie, ainsi qu'on l'a prétendu. Ces déclarations ne s'opposent pas mu principe de la contrebande, mais seulement À ses inters prétations arbitraires, at alles émettent à eot égard lo voou dlune wntente commune entre Les États.

%) Comparez VArrit du Consail d'État (di ler mars 1848 (Gaztte dos tribunaux, 98 mars 1848 p. 699) cité supra au $ LL.

3) Sur los tentatives do donner una définition exacte (la la cantrabande néturolle +. Jouffroy, Droit marit, p. 102 niv, où il critique les opinions des anciens publicite,

X) Ainui lo traité d'alliance entre l'Angleterre et la Suède de 1661 art. 19

Hofftor, droit international, 44 éd. 56

De nombreuses classifications ont été proposées sans avoir obtenu l'assentiment général.*) Les usages internationaux se réduisent

but in others and it is highly probable that thoy will be found eonilicting with one another“ Lo noble lord continus; ,Formerly ail thoss changes were controlled by one prevailiug principle, tint that ds contraband ofowar, which in the possession of the onemy would enable him buttér Lo osry on war. That is a elcar, réssonable and intelligible prineiple.* Telle fut en effet la doctrine anglaise, soutenue encore récamment par Hall (p. 579), le fait qua In possesion dé l'ürticle vst d'uns importance eupitale pour le belligérant, doit décider, Mais qui est ce qui décide In quéstion dé snvoir ai l'article est né ellément necesaire à In conduite dé la guerre? Évidèmment le bélligérant lui-même, et comme nou seulement les articles sancipitis usus, tels que chevaux, bois de contraction at charbon penvent Ii étra essentiellement nécessaires, xaais encore les vivres, le chanvre, l'argent, il est difficile de trouver une limite quelconque de la prohibition, Les autaurs anglais partent tonjours du point do vue du belligérant, dont lon offorts tendent à faire autant de mal quo possible à l'ennemi, C'est aînsi qu'un écrivain discutent dans l'Edinb, Rev. (July 1854) la question de savoir si le charbon doit êtro compris dans la con-

able to take in con! at nentral ports, which they would not be able to do, if con war univerrally rogardod 41 a prohibited articlo, that we #hould probably lose more than wo can gain by contending for the prohibition. Nous mainte= ire que lo point décisif est le devoir du noutre do ne pas vunir , devoir qui seulement n'est pas contrôlé par V'État neutre, mais pur bolligérants, De l'autre eûté, Hautefonille qui propose de ne RTE contrebande que lea articles yexpremément ét unique ment. destinés lu guerret (Histoire du dr, murit, p. 488) opinion à laquelle je m'étais rallié dunu Fédition allemande, nous semble aller trop loin, our cette définition exclurait tous les articles ancipitis uaux, l'on ne saurait empêcher les belligérants d'interdire p. ex. le commerce de chevanx. On arriverait peut-être à une définition acceptable en biffant le mot suniquementi. Cnstitut de droit internat. propos, dans ln seconde résolutiou de Zurich de supprimer l'expromion de ,controbando do guorro“ ot de la remplacer par ln formule suivante: Sont toutefois sujets à mnisie: les ge destinés à la guerre où wwsoeptiblas d'y âtro employée immédiatement. Les gouvernements belligérauts auront, à l'oceusion de chaque gusrre, à déterminér les objota qu'ils tiendront pour tels. Sant également sujets à In saisie, lex navires murchanils qui ont pris part ou sont en état de prendre immédiatement part aux hostidés Pur co dernier paragraphe M° Bulmerincq a entendu viser les hitiments. qui sans y avoir été destinés d'avance peuvent être sur lo champ, employés comme instruments de guerre, mais en même temps 1 a voulu exclure do 1x saisie les bâtiments qui, par leur construction, né sont pas suscoptibles de cette affectation immédiate. Annuaire de l'Enst. 1878, p. 118.]

* Les distinctions proposées par Grotius (LI, 1, 5) sont insuffisantes, quoiqu'elles nient 6té adoptés par bien dos publicistes V. Whenton, Histoire p. 76 Ce édit. I, p. 168) A l'égard ile Bynkorshoëk comparez Phillimore IL, 448, FF

droit de répression et établissent des juridictions presque pénales.t) A défaut de traités, il faut puiser ln décision dans les usages internationaux universels à la constatation desquels la concordance des traités peut aussi servir de preuve. D'après ces usages, ln contrebande est exclusivement limitéo aux armes, utensiles et munitions de guerre, en d'autres termes aux objets façonnés ot fabriqués exclusivement pour servir dans la guerre, non pas aux matières premières propres à ln fabrication des objets prahibés. Oette règle forme ln base des divers traités conclus entre les puissances maritimes dans le cours du xwrrt siècle. Da France l'a reconnue dans le traité d'Utrecht (articles 19 et 20), et elle a toujours té considérée depuis comme faisant partie de son droit muritime. Elle se retrouve dans les déclarations de Ja neutralité armée, dans le traité entre ln Russio et l'Angloterre du mois de juin 1801 et dans un grand nombre de traités de commerce et de navigation canélus depuis 1815. 5)

J y a une autre classe d'objets qui, duns los traités seulement et dans les intérieures de plusieurs nations, sont indiqués comme objets de contrebande. Ainsi on y a compris:

1% Les chevaux, qui en général sont exclus expressément dans le code prussien (II, 8, 2036), tandis que los traités améri-

+) [G. Le droit de simple réprossion exolut un droit pénal, C'est on. qu'il faut maintonir vis-i-vis de l'ancieune doctrine anglaise] v. l'avis de Sir William Scott dans son jugement contre des navires hollanlais chargés do bois da construction (1776). V. Wildman IE, 229.

C1] Traités entr les États de l'Amérique da Nord ct du Bud: la Colombie du à décembre 1824, le Chili du 18 mai 1882 (art, 14), l'Amérique centrale 1895, lo Mexique du 5 avril 1831 (art. 18), Vonomela du (art. 17). Martens, Nouv. Recueil & VI, p. 881; t, X, p.864; + XL, p. 449; & XII, p.664 Nouv. Supplém. t. I, p. 416. Mruit entra la France ot le Botsil du 28 janvier 1826 (art, 21). Nouv. Rooudil t, VI, p. 874; entra la Francs et le Texas du 25 soptombre 1889 (urt. 6). Nouv. Recueil & XIII, p. 988: entre ln Franco et lu Nouvello-Grenad du L'oetobre 148. Traité entre ln Prusse et le Brésil du 9 juillet 1887. Nouv. Recueil t VIE, p. 974; entre la Prusse ct le Mexique du 18 février JB3L (art. 11). Nour, Recueil 4 XIT, p, 544 Traité entre les villes hanséatiques ot Vénézueln du 27 mai 1887 (art. 15). Nouv. Recueil t, XIV, p. 42 Traité entre les Pays-Bas et lo Toxns du 18 soptembre 1840 (art. 17). Nouv. Recueil & I p.879. Traités de l'Allemagne avec Salvador (1869), le Mexique (1870), Costa-Rica (1875) qui varient entré eux dans la désignation dos articles. — Comp. Wheaton, Histoire p, 884 suiv. Règlement de prises Prunien de 1864

rar

PE dar

vers l'an des belligérants, le commerce neutre prend le caractère de secours manifestement hostile, que l'antre belligérant a le droit d'empêcher de fait. 2) On doit ranger dans la même catégorie certains objets noue veaux que les progrès de la science ont appliqués de nos jours oins de la guerre, elles sont les machines à vapeur, la ête., qui jouent un rôle si important dans les guerres modernes, Considérées en elles-mêmes, toutes ces choses sont également utiles et nécessaires pour la paix ot pour lu guerre. Elles ne sont done pas, par leur nature, du nombre andises prohibées. T1 va sans dire aussi que les choses

les munitions et les objets uniquement destinés aux usages de la guerre, en maintenant à cet égard les dispositions des traités sxistants; qw u'enfin les prohibitions d'exporter ne s'appliquaient

x territoires respectifs des belligérants.A)

Cas où il y & lieu à saisir pour contrebande de guerre eb conséquences.

S 161. Le trafñe d'objets prohibés ne constitue pns à lui

" Hautefeaillo TL 191. Phillimore IUT, 449.

39) [G. EL faut «uns doute faire uno différence entre le éharbon et les vivres où surtout l'argent. Les belligérants traitent wsez arbitrairement lo premier article suivant lours propres intérêts, v. p. ex. l'art. oité N, L ds l'Hdimb, Rev. July. 1864 En 1869 ot 1870 la France no rangeuit-pas le charbon dans la contrebande]

M) (6. Cette dininotion entre. ce qu le gouvernement belligérant interdit formellement à ses sujets, en tenant aussi compte de ses propros bénaine, ce qu'il traite de contrebande chez les neutres est trés-importante. Of, les Orders anglais du 18 fév. et du 24 avril 1864 C'est ce que mécoumt Phil limoré HIL, 449, qui rogarde comme objete de contrebande les articles dont l'exportation est interdite dans cos Orders. Une conséquence de celte distinetion seraît, comme Schluiden l'a judicionsement fait obserrur (Augsb, Allg Ztg. 1681 No 8) que dans le ca d'une guerre entre la France et l'Angloterre chacune d'elles pourrait déclarer le charbon contrebande de guerre et 18 traiter comme to à bord de bâtiments neutres, quoique, d'aprés lour traité de commoreÿ de 1880, l'exportation du charbon ne puise être défendue et quoique la France wait pas compris le charbon parmi lex articles de contrebande en 1869 et 18701]

la jurisprudence anglaise s'est refusée à l'appliquer dans un grand nombre de cas.)

Un usage trüssncien fondé en partie sur les dispositions des lois romaines æ sur les doctrines des romanistes, autorise les belligérants à s'emparer des objets de contrebande, transportés vers les ports ennemis , et à faire valider la saisis par nn acte connu sous le nom de jugement ou de déclaration de bonne prise.) Le navire saisi lui-même ne peut être déclaré de bonne prise que dans les cas où ses armateurs ou propriétaires avaient pleine connaissance de la destination clandestine du chargement ou de la cargaison) Dans quelques traités, une exception n été ex. pressément admise en faveur des navires saisis: ile permettent au capitaine de continuer librement le voyage, après avoir abandonné les objets prohibés tronvés à bord") D'ailleurs le enpi-

+) Whoaton, Antern. Law LV, 8.48 (Güit. frang. p.26). Wildman I, p. 218. Comparez aussi Haïleck XXIV, & [G. C'est eu vertu de ce principe que l'embargo mis par ln Pérou eur le vapeur allemand Luxor (1879) qui nvait mené quélques cuisscs d'armes à Valparaiso, était injustifiable, car les vaisseaux de guerre péruviens n'avaient, pas arrété, lo vapeur au taament où il transportait ces arms au Chili, mais souloment lomqu'il so rendit nu Pérou près avoir délivré sn corgaison.]

+) V. sur ler originés de cette juridiction Whenton, Histoire p. 82 (2 édit, p 176).

9) V. déjà à ce sujet la loi 11, 82 D, de publicunis. Oke Manning p. 809: il cite la ,hauto autorité de Bynkorshodk et de William Scott, Pundo D 498. Wildman Il, p, 910. Phillimore III, 645. Hautefeuille IT, 897. Halleck XXIV, 5. — Dans la pratique on no respecte pas partout cabté distinction. Pour In jurispradence française +. Ortolan p.180. ([G. La raison de este distinction entre bâtimont ot la marchaadlan, c'ost que la délit à réprimer résido dans la nature do cette dernière ot non dans le fait du transport. C'est pour cola que daux le cas du Springbok lo juge de Ie cour d'appel noquitta le nüvire, attendu que ni le propriétaire ni le capitaine n'avaient ou connaissance de la destivation ennémie des articles en cause, ot la commission de révision leur mijuges 6096 livres steling pour les indemnités ét lon frais. Mais co qu'il y avait d'injuste, c'est RP TR uns valeur de 700 livres, mais tonte In cargaison d'une valeur da 66000 livres restèrent sous le coup de la condamnation. — Los rotours, produit de la cargaison primitive, ne soul pas susceptibles de condumnation. Le délit de contre. bando una fois necompli, aueunn pénalité ex post no pout plus ütre appliquée]

7) Les traités entre les États de l'Amérique du Nond et coux du Sud, cités plus hant au $ 160, acccrdent nxpremément an capitaine catte faculté V. Hall p. 686, N,% [G. pr pe LA pour le bâtiment neutre un droit généralement reconnu, D'ordinaire,

arb itruire, une atteinte portée à In liberté et à l'indépendance du

on neutre. Vainément, pour le colorer, le belligérant invos

til ln nécessité de nuire à l'ennemi, Quelle est la néces-

qui lui permet de nuire aux péuples pacifiques? En tout

; l'indemnité due aux propriétaires neutres devrait du moins

FRE non-sauloment le prix des denrées saisies, mais aussi

le gain dont ils ont été prives (lucrum cessans). La pratique

c ns nations ne l'a pas entendu ainsi, et elle a trouvé dos

juges tels que William Scott, qui ont étayé d'arguments spécieux

leurs iniques décisions. ##)

Il ya des traités qui ont proscrit la confiscation des objets

mêmes de contrebande proprement dite, en la remplaçant par

simple saisie avec indemnité. Cette disposition se trouve

ment dans le traité conolu le 11 juin 1799 entré la Prusse

et l'Amérique du Nord, et elle a ôt6 ronouvolée dans celui du 1e mai 1828; 2%) mais elle ne subsiste plus de nos jours.

Contrebande par nccident.!) $ 161 On comprend encore sous la dénomination de contre-

bande quelques cas de transports maritimes dont les objets ne

comme une rügle poative da droit international. C'est copandant ce que fait Bluntschli (811), qui so trompe également quand il prétend (808) qu'à l'égard des res nnopitis on ne peut admettre qu'un droit d'empêchement, mais non de enpturo. On appelle ces objots ainsi, parce qu'au point da vus général | ces objets ex ux belligérants ne sont pas nécessairement de la contre» bande; mais, celni qui les déclare objets do contrebande, me lus vonridére plus comme douteux, et, #'il use à leur égard du droit de préemption, c'est qu'il vout bien appliquer cette pratique généreus, ear il pourrait. tout. aussi bien les capturer. Un gouvernement noutre pourra, et cela arrive souvent, protester ot intervenir quand les belligérants traitent certains articles comme contre bande, mais il ne pourra exiger d'eux qu'ils ao borgont à la séquostration où useut du droit de préemption. La raison efficace qui empêche aujourd'hui le belligérant d'étendre trop loin cos cntägorios, cast que ces artiéles prennent alors simplement le chemin des pays neutres et que si lo bélligérant en # besoin, 11 eut abligé de les payer d'antant plus cher]

1) Oke Manning p. 817.

1) Martens, Recueil VI, p, 679 ot Nouv. Recueil VIL, pe 616.

1) LG. 11 Saucrait platôt dire pcontrebenda pur analogie". Coteo analogie, comme Hall le fait observer (fu 891), no résidé pas dans les actei minis dans la nôture des mosures qu'on leur spplique] À eonkalter sar ren Wheaton L Li IV, 3, 28 ot 98, CÉSAR TT et suiv. Ortolan p. 197. Pando p. 540. Hautefenille IT, 169—77. Wildman II, 284.

donnent à l'adversaire le droit de s'y opposer ë D ae à a den cours hostile:

19 le transport volontaire de clan ass homms destins au service militaire d'un belligérant;®), NN 20 le transport volontaire de dépêches d'un un tel, servant à la correspondance avec Y'étranger non résidant ordinairement dans (& 207).*)

MR fi Quéida périodes AO pécht AL Be

Ajoutons 3° l'envoi de vaisseaux de guerre construits ou armés dans un port noutre ou ailleurs, effectué pour le compte d'un belligérant.

Nul doute que cos diverses contraventions n'autorisont l'on. nemi de saisir et de confisquer le navire avec la cargaison qui se trouve en rapport au but hostile du voyage. Au premier cas ci-dessus énoncé, les personnes destinées au service hostile pour: ront être traitées comme ennemis,

Toutes ces mesures découlent du droit de défense et dé représailles contre le gouvernement neutre et ses sujets, qui se rendent complices de l’autre belligérant, La pratique des puissances muritimes ÿ applique régulièrement les mêmes prineipos ot procédures quo dans les ns de contrebande, C'est pour coln que les cas ci-dessus expliqués sont qualifiés de contrebande par accident. Au moins ce sont des ens analogues.

dostination hostile. Si lo capitaine d'un bâtiment de poste roçoit entro nutres lottros dos dépêches caohotéos destinées à ua bolligérant, mais dont la dustination Jul ert inconnue, 1 ne saurait être puni, enr ce n'est pas soicmment qu'il prête awsistance au bolligérant (ous du Rapid). La tonour dos dépéchon n'importe pas, puisque le neutre ne peut savoir en quoi élle consiste. Bluntschli se trompé par conséquent quand il dit (808, 5) qua Soott aoquitta un vaisean américain parce quil n'avait à bord ,que dos dépêches diplomatiquest de V'ambusadour de France nux États-Unis afrosies au gouvernement Français, L'acqaittement a été prononcé non on raison du contenu dos dépêches, mais parce que c'étaient des dépêches d'un ambassuleur français en pays neutre à son gouvernement. Le neutre a en offet le droit de contimner ses relations pasifiques avec le bolligérant, Dans lo eus du Tront, où il était question non de dépéohes, anis d'agents diplomatiques, le cupture eût ét injustifinble, méme en admettant quo los agents oussont où mimion de négocier uno alliance pour la guerre qui duralt encore. Le capitaine du Trent, vur lequel ils étaient simples passagers, ne pouvait pas Gtro rogardé comme prôtant assistance à l'un des belligérants, En cffét il ne s'agisait que d'un trajot entre doux ports indubitablément nontres, trajot qui xelunit CANTEE tout possibilité de contrdbando. Quand même on adopterait le raisonnement du gouvomement américain aux yeux duquel M. M. Mason et Slidell constituaient eux-mêmes la contrebande, le capitaine américain avait soulement Jo droit de so con vaincre de ln destination neutre du Trent; allée au delà était une violence illégule.]

Restrictions du transport maritime des propriétés privées.!) un

$ 162. Le droit de butin, si heureusement modifié pour Les guerres de terre, n’est pas encore restreint dans les mêmes limites pour les guerre maritimes. Le belligérant peut empécher le commerce entier de l'adversaire sur mer et s'emparer là des propriétés particulières ennemies qu'il rencontre ($ 129. 187} Dans cet état des choses une question se présente naturellement. juri nationale n'en contient pas de plus im nos double: Les propriétés de l'un des

sans être soumises à du nfiscation de la part de l'ennemi? La seconde partie de la question peut se formuler ainsi: Les pro priétés neutres chargées sur les navires de l'an des ï sont-elles confiscables, ir inconnue dans l'ancien mondis Les le plus souvent que des guerres de lé sur des rapports fort simples,

était privé encore des nombreux rouages qui le mettent én mou-