FIN DE LA GUERRE — DE L'USURPATION ET DU DROIT DE POSTLIMINIE

L Fin de la guerre,

$ 176. Les seuls modes véritables de finir la guerre sont: 1° la cessation générale des hostilités et le rétablissement des relations précédentes d'amitié entre les puissances jusqu'alors

on guerre; 29 la soumission absolue, non conditionnelle, de l'un des États belligérants à l'autre; 3° la conclusion d'un traité de paix formel.

Tant que l'une des puissances en guerre n'est pas défini. tivement vaineue et qu'elle peut reprendre les armes, l'état des choses existant à son égard doit être regardé seulement comme transitoire ou usurpé. Il est même rétabli de plein droit avec l'éloignement de l'ennemi ct par la rentrée on possession de la part du vaincu durant ou après la guerre. C'est ce qu'on appelle le droit de postliminie,

Nous allons retracer les règles principales relatives aux distinctions qui viennent d'être indiquées.