Cossation générale des hostilités

S177. Il est d'usage, en même temps qu'il est utile, que les belligérants fassent cesser les hostilités par des conventions formelles, mais rien no les y oblige. Ils peuvent au contraire, par une espéce de convention tacite, suspendre les hostilités et rétablir des relations réciproques d'amitié, et en ce cas il ne sera permis à aucune tierce puissance de se prévaloir de ln continuation des hostilités, Le status quo accepté par les belligérants lors de la suspension des hostilités, servira naturellement en pareil cas de base au rétablissement des relations pacifiques. De Steck cite à ce sujet, comme exemple, la guerre entre les couronnes de Pologne et de Suède, qui s'est terminée en 1716 par une cessation com

réuni à celui du vainqueur, de l'une des manières indiquées au $ 19 et 20 ci-dessus, et avec les conséquences énoncées au $ 24 et 25. Le souverain vainqueur peut-il se réserver personnellement - la disposition du territoire conquis ou le côder à un autre souverain? Pour répondre à cette question, il faut prondro on considération le caractère constitutionnel du souverain. En effet la question est plutôt du domaine du droit public interne que du droit international. Aussi Vattel nous semble-t-il aller trop loin, L soutient comme une nécessité absolue l’incorporation du territoire conquis à celui du vainqueur. On peut opposer à son autorité une foule d'exemples de dispositions de pays conquis, faites par le souverain, soit À son profit personnel, soit au profit de membres de sa famille,