LES RELATIONS RÉCIPROQUES DES NATIONS ET DES SOUVERAINS

$ 194 Lo droit au respect que les États se doivent mutuelle

pose incontestablement aux souverains l'obligation de

, dans leurs relations personnelles et dans leur corre-

LÉRTE de toutes les formes blessantes au point de vuë général,

6 expliqué au $ 82. Mais il ne prescrit nullement

ânes formes positives, Néanmoins l'inégalité

*est établie entre les États souverains, et le sentiment

ar dignité individuelle d'une part, l'esprit de la chevalerie

occidentale et les usages des Cours d'autre part, ont introduit

des formes dont l'ensemble constitue lo cérémonial public. Il

embrasse une foule de ces graves riens (selon l'expression d’un

spirituel écrivain, M. de Flassan), dont l'oubli ou l'inobservation

sont rogardés comme un outrage publie, C'est à cause de ce

caractère en quelque sorte obligatoire, que la science politique ne doit pas le négliger entièrement!)

+) Les ouvrages relatifs à cette matière en général pen juridique sont indiqués par d'Omptedn & 207 ot 908 et do Kamptz $ 188. Leu plus impor tants, quoique vicillis sur plusieurs points, sont les suivants: T1 Ceramonialo historico e politico di Gragorico Leti. 6 vol. Amstol. 1685, 19. F. G. de Winterfeld, Teutsche und Ceremonial Politica, 8 vol. Frankf. und Leipzig 1700. 1768, &.

6: Stiovens, Europäischos Hofccremoninl. Leïprig 1714. tomo EL 1798, JT. G, Lünig, Thestrum ceremoniale historico-politioun. Leiuig 1716. tome AL 1719. 1720.

J. B. de Robr, Einloïtang sur Ceremonialwissonschaft. Borlin 1740. tomo LI 1785.

G. Chr, Gebauor, Programma de coremon. natura atque jure. Goctting. 1787. Roussot, Cérémonial diplomntique des Cours de l'Europe. Amsterd. ot à 1s Haye 1749. fol. | J. J. Moser, Versuch des neuesten Europ. Vôlkerrechts, Mome IL Dans oës divers ouvrages cependant, on trouve péle-mêle tout ve qui est relatif au cérémonial public, au cérémonial de Cour et à l'étiquette, saus qu'il

leur passage, le deuil, l'usage de s'envoyer des présents &t

des décorations.

Comme les souverains s'accordent généralement cos politesses dans leurs rapports réciproques, un oubli à cot égard sorait de nature à froisser l'intimité de ces-relations. Mais à moins qu'il ne survienne d'autres circonstances graves, on ne saurait y voir une insulte. Un manque de politesse autorise certainement la rétorsion, mais il ne donne aucunement lieu à une demande en réparation, qu'il faudra au contraire admettre en cas de violation d'une des règles strictes du cérémoninl

Nous allons examiner à présent d'abord les règles tradition nelles du cérémonial en dehors du commerce diplomatique, qui fera l'objet des chapitres suivants.

Droit de préséance.')

$ 196. Toutes les fois que les représentants des diverses puissances se rencontrent personnellement, il devient nécessnire de déterminer les places qu'ils doivent occuper respectivement, C'est ce qu'on entend par le droit de préséance, C'est la personne, il est vrai, qui devrait donner de l'importance à la place par elle 0 ét non pas la recevoir de celle-ci; cependant, comme les usages ont établi entre les divers États certaines distinctions de rang, en mème temps qu'ils ont donné aux places une certaine importance, la puissance d'un rang plus éleré peut incontestablemeut réclamer à son profit la préséance sur celles d'un rang inférieur, Les souverains au contraire ou leurs représontants qui jouissent d'uu rang égal, sont en droit d'exiger que les places soient distribuées entre eux de manière à ce qu'il n'en résulte aucune reconnaissance d'infériorité des uns vis-à-vis des autres.

La place d'honneur ou la première, qui est due à Ia personne du rang le plus élevé, varie naturellement selon qu'il s'agit d'être assis où d'être debout, dans l'ordre linéal (c'est-i-dire, lorsque plusieurs personnes marchent à la suite l'une de l'autre) comme

1 (G Le eng, dit Pradier-Fodéré, (Droit diplomatique J, p. place qui convient & chaque personne, 12 préséance est la Hoffter, druit fotenetiunal, #* ail.

occupe, tant dans l'introduction que par rapport aux signatures, la première place duus l'exemplaire qui ni est destiné, T1 se peut aussi que chacune des parties contractantes délivre à l'autre une expédition du traité, mais qui alors n'est signée que pur elle seule.) En dernier lieu il faut recourir au sort ou à l'un des autres modes ci-dessus indiqués,

De la courtoisie.

$. 195. Tous les souverains, ainsi que kes membres des familles souveraines, ont le droit de prétendre à mne certaine courtoisie, c'est-à-dire, à ce que, dans leurs relations réciproques, verbales ou par écrit, certains titres leur soient nccordés. On emplois à cet effet les titres indiqués déjà au $ 53, al, LV ct 55 ci-dessus, auxquels, dans les allocutions du moine, il n'est pas permis d'en substituer d'autres d'un rang inférieur.

Il est en outre d'usage que les têtes conronnées adoptent le titre de frères où de soeurs duns leur correspondance réciproque, ainsi que dans celle avec Les princes qui ont droit aux honneurs royaux. Les épouses des souverains jouissent des mêmes prérogatives.))

Un stylo différent est établi entre le Pape et les souverains catholiques. Ces derniers, auxquels se conforment aussi Les princes protestants par déférence, donnent au Pape le titre da très-saint Père où do Suinteté, et reçoivent de lui celui de fils très-aimé (carissime in Christo fli, dilectissime fili),

Les têtes couronnées seules peuvent exiger que, duns les allocutions, on emploie à leur égard le terme de Sirr.*)

Les autres honneurs et distinctions qui forment la courtoisie

trop exclusives de quelques autres cours enfin par suite de ln révolution dis juillet 1880. Plusieurs cours voulaient nommément que les maisons grand-ducales ne fussent pus comprises dans l'ulternat. V. 8 98 N. 4 G.

+) Moser, Versuche VILI, p. 276. #77. Klübor, Actes du Congrès de Vienne t, VI p. 906,907, VILLE, 117, (G, Les empereurs romains »'accordaieut primitivement J'altornat que dans les traités où ilsne figuraient pas en qualité d'emporours Main Josopli IE lo refuss encore à Cathérino on se basant sur sa capitulation impériale. L'impératrice ne voulut nnturéllement pas véder, et c'est alors qu'on recourt à l'expédiant de l'échange da doux loëtron do même teneur]

1) Mosor, Opuse. avndom. p. 418.

#) Sur l'origine de ce torme v. Lünig, Theatrum coremoniale p. 20. 88.

69 L'arrêt du navire rencontré et l'envoi à bord d'un ou de plusieurs officiers de l'autre navire. Enfin:

79 Le salut de la voix, répété à plusieurs reprises et en nombre inégal.

Rolativement à l'observation de ces diverses manières de salut, nous ne pouvons, en dehors des prétentions particulières dé certaines nations et des conventions conclues à cet égard, admettre, comme règles générales du droit international, que les suivantes :

L Chaque puissance a la faculté de régler sur son territoire maritime ou dans s08 propros eaux Ja manière de salut des navires, pourvu qu'elle ne contienne rien de blessant pour la dignité des autres puissances.) Tel serait par exemple, l'ordre donné à des navires Gtrungers d'amener tout bus leur pavillon lors de leur entrée dans un port.*) — Sous ce rapport il est ordinairement d'usage que les navires de guerre étrangers, lors dé leur passage devant une forteresse ou une place maritime, ou lors de leur entrée dans un port, saluent par des coups de canon. On leur rend le salut par le même nombre de coups, Il en est de même à l'égard du salut des navires do guerre entre oux#) — Los bâtiments de commerce sont obligés quelquefois d'abaisser la voile de hune.

IT. En pleine mer et dans le territoire maritime d'une tierce puissance il n'y & aucune obligation générale de se salter pour les bâtiments qui se rencontrent.) Dans les mers territoriales seulement la puissance y régnante peut exiger le premier salut des navires qui les traversent. Qe droit ne saurait lui être contesté dès que le domaine de ces mors n'est pas disputé, Mis on

+) Les lois maritimes des principales paisancos contiennent de paroilles dispositions. V. surtout pour l'Angleterre Laws of the udmirality t. LL. p. 808: pour Is Franco les Ordonnances du 3L octobre 1897 ct du 1 juillet 1881 (Nouveau Recueil par de Martens et Murhurd X, p. 980. 881) et le décret du 15 août 1RSL (V, Cérémonial officiel. Par. 1868, p. 189); pour T'Espagn Abri, Colleceion Phil IV, P. VI p. 648 Carol. II, P. TRAIN: 00e TEA ES îu Nord, Halleck V, 97.

*) Encyclopédie, Marine t 1, p. 889. Ortolan L, p. 870.

4) Moser, Kleine Schrifien IX, y. 297. de Martens, Vülkerr. & 155. Les navires d'un rang plus élevé répondent quelquefois par un nombre moindre de coups. Ortolan p. 871.

*) de Martens $ 165. Encore de nos jours les vaissouxx amiraux démane dont un premier ralut, Ortolun p. 871.

5 198. DES FORMES DU COMMEROE INTERNATIONAL, aa

des vaisseaux ét s, des actes de soumission et de respect qui compromettent la ité des nations, Lors même que la formalité du salut résulterait d'un traité antérieur, une simple plainte, en cas d’omission, devrait suffire, sauf à en exiger ultérieurement le redressement par voie diplomatique.)