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a es m = À Le <1 E ls ls le :

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1. Différents ordres d'envoyés titrés,i) 8 208. I] n'existe en principe aucune différence fondamentale

tre les agents diplomatiques de diverses puissances accrédités

mine même Cour. Néanmoins le cérémonial des Cours et ln que générale des États ont introduit certaines classifications,

n mêmo temps qu'ils distinguent dans la même classe entre les

ivoyés ordinaires et les envoyés extraordinaires. Pendant long» ps ces derniers jouissaient d'une supériorité de rang sur les miers: cette distinction toutefois n'est plus reconnue aujourd'hui, D'aprés les usages les plus récents, la première classe prend :

les légats a ou de latere, ninsi que les nonces du Pape ét les

ambassadeurs des puissances temporelles.*}

seconde classe comprend:

les agents accrédités auprès des souverains, portant le titre d'internonces,*) d'envoyés, de ministres plénipotontiaires et de ministres,

Dans l'antiquité et nu moyeu-ige, où ne connaisait qu'une classe range le leg dont le rang correspondait à la condition de Plus tard on établit une S"etion catre l'ambassadeur qui

entait ln personne du souverain et entre lex résidents. A la fin du siècle, la qualité des résidents commença à s'avilir, les grandes puissances À leurs ministres qui n'étaient pas ambassadeurs, le titre d'envoyé aire, d'abord pour dou missions spéciales, puis aussi pour des missions

Ces distinctions ct les rivalités de préséance des souverains

nt des contestations sans fn. Pour y conpar court, la Mquis de Pombal

pou en 1780 de ranger les agents diplemotiques d'après ln date de leur de créance et de n'accorder la préxéance qu'aux représentants de l'Empe-

= Cotte idée roncontm lopporition unanime do touter les cour; celle absurdité

Vienne déclara ,que quoiqu'ellu füt hors de eau, une pareille méritait que le mépris ot qu'il füllait se concerter pour anéantir oetté

u ridieule*. Ce fut pourtant cette prétendue Arurdité qui leme au Congrès de Vienne, où sprès 1ne dernière tentative infruotueuse de Jo rang dos puissances, on adopta d'un commun accord le Réglomont

Mrélutif au rang entre les agents diplomatiques du 19 mars 1815,

“complété ns la Chapelle du 91 nov. 1818 Con rüglemonts établiront In

rarchis suivante] 79 En emagnoi: enibaæadores, an italion: ambasclatori, pout-être par | A moi no, min (ver où dr nn y gs) a, on allemand Ambacht= Amt (emploi). Piahoiro sur Vattel LV, 70 uné étymologio étrange de ce mot. ef. Kluge, Etymolog. Wérterbuoh p. 7. 1) L'Autriche envoie des interouces à Constantinople deyéis lerigue de

aucune façon de recevoir une personne qui lui est désagréable ni de traiter directement avec elle.

On peut, selon le caractère et l'importance de la mission, envoyer à une Cour plusieurs ministres, d'un rang soit égal soit inégal. et dont les fonctions sont déterminées par leur pouvoir. D'autre part un seul ministre peut être accrédité près de plusieurs Cours à la fois. ou par plusieurs souverains près de ln même Cour.

Quant au rang ou à la classe du ministre à envoyer, le choix en appartient exclusivement au gouvernement qui le constitue. Cependant il est généralement observé aujourd'hui:

19 que. d'après le principe de la réciprocité, les puissances ne s'envoient que des ministres de la même classe qu'elles reçoivent de leur côté. Quant aux États de second et de troisième ordre on consulte à cet égard leurs ressources matérielles et les convenances.i)

2% qu'aucune puissance jouissant des honneurs royaux ne reçoit chez elle. en qualité de ministres de première classe. le agents diplomatiques d'une puissance qui ne jouirait 1 des mêmes honneurs.

Toutefois il serait difficile de prouver que le droit d'enver=: des ministres de première classe n'appartient qu'aux Éta:: peuvent prétendre aux honneurs royaux.t) Il est constat: des souverains d'un rang inférieur se sont envoyé quelauei ambassadeurs. Bien plus, comme les ambassadeurs js" un degré éminent du caractère représentatif, il est évier doit choisir un ministre de ce rang pour représenter #2 #77: duns des affaires purement personnelles, par exemgé x -"affaire matrimouiale. (?) Par suite ce droit ne devzsr 27 :-: pas imême au souverain le plus faible. Lu guemz = =:

2 16. Mais cela n'a lieu que dans L Un État peut parti vé que ceux qu'il envois Berne par un ambamdeur. lande qu + me - :

moins

ét LIL pe 6 et Heitrüge t LIL 2 =

G. Il ne peut guëre ÿ avoir Cxemmee x Eu

uu souverain ne jouissant pas dés uomenr sem LE + bliques ke France est aujourd'hui eme amet = ambussaileurs.]

et d'orgues. On ne doit pas donner à la chapelle du ministre les dehors d'une église, visibles sur la voie publique, tels que des vitraux d'église etc., à moins d’une autorisation spéciale du gouvernement local. D'ailleurs il est généralement reconnu aujourd’hui que les ambassadeurs et les ministres de seconde classe, ainsi que les ministres-résidents, peuvent avoir dans leur quartier une chapelle particulière. Ils ont en outre le droit d'entretenir les personnes nécessaires au service du culte, lesquelles toutefois ne peuvent être nommées par eux qu’en vertu d'une autorisation de leur gouvernement. Les actes paroissiaux célébrés régulièrement dans .la chapelle du ministre par l'ecclésiastique y attaché, produisent tous leurs effets civils. (Cela est vrai surtout par rapport aux personnes qui font partie du personnel de l'ambassade et pour lesquelles ce dernier est la seule autorité ecclésiastique compétente. Une autre question est celle de savoir si ces actes sont également valables lorsqu'ils s'appliquent à des personnes étrangères à la mission ou à des indigènes, et s’il est permis à ces derniers de faire leurs dévotions dans la chapelle d’un ministre ? La solution de cette question dépend des lois intérieures de chaque État et de la tolérance de son gouvernement.

L'ecclésiastique attaché À la chapelle d'un ministre étranger ne doit pas se montrer en publie avec les insignes de son ‘état. Il ne doit pas non plus entreprendre de faire des prosélytes en faveur de son culte parmi les personnes professant un culte différent, ni les admettre à la participation de son culte à moins d’une autorisation expresse ou tacite du gouvernement intéressé.

Enfin le libre exercice du culte religieux subsiste, au profit du ministre, pendant toute la durée de ses fonctions. Sil s’absente temporairement en congé, on ne conteste point aux gens de sa suite qu'il laisse en son hôtel, l'exercice de leur culte.?) Mais ce culte doit cesser en cas de suspension effective ou de révocation du ministre.

+) Schlôzer, Briefwechsel t. II, p. 76.

[G. A l'exception de quelques rares républiques américaines, où l'exercice de la religion catholique est seul autorisé, et de quelques États asiatiques, cette question ne présente de nos jours qu'un intérêt essentiellement historique. Dans les États où règne la liberté des cultes, ce droit n'a plus de raison d'être après la promulgation des lettres patentes de tolérance, Joseph II exigea la fermeture des chapelles privées des légations.]

Les prérogatives reconnues des ministres de première classe sont les suivantes:

19 ils jouissent du titre d'excellence, qu'ils sont en droit d’exiger de tous ceux avec lesquels ils traitent par écrit ou de vive voix, à l'exception toutefois du souverain auprès duquel ils sont accrédités ;

29 ils ont le droit d’avoir un dais dans leur salle de cérémonie ;

3% ils ont le droit de se couvrir pendant la cérémonie de leur présentation au souverain, auprès duquel ils sont envoyés, mais seulement après que le souverain a remis son chapeau sur sa tête:3)

49 le droit d'aller à six chevaux;

50 le droit de recevoir d’honneurs militaires.4)

Les Légats ,a latere“ et les nonces du Pape reçoivent ordinairement les titres correspondants à leur position ecclésiastique, savoir les légats celui d'éminentissime, les nonces celui de leur prélature. Ils sont traités en outre avec tous les honneurs dûs à leur caractère représentatif et compatibles avec leur état d’ecclésiastiques, suivant les usages particuliers de la cour où ils ont à exercer leurs fonctions, sans préjudice néanmoins à ce qui est dit au & 219, IV sur le rang des ministres de premier ordre entre eux.

De la famille et de la suite du ministre public.

$ 221. Au nombre des personnes appartenant, à la suite du ministre public, qui participent à ses prérogatives matérielles, savoir à l'inviolabilité personnelle et à l’exterritorialité, on distingue notamment les suivantes: à 1° les femmes des ministres, pendant le séjour de ces derniers dans le territoire étranger.

En général, l'épouse du ministre ne jouit pas de droits

5) Wicquefort I, chap. 19, p. 229. Ward, Enquiry II, p. 668, 602 note.

+) Quelquefois leur arrivée à été annoncée à coups de canon. Moser, Bei- ©träge IL, p. 187.

+) (G. Les légats sont des ambassadeurs extraordinaires, chargés de missions

spéciales; choisis parmi les cardinaux, ils ne sont envoyés que dans les pays

catholiques qui reconnaissent la suprématie spirituelle du pape. Les nonces ne

sont jamais cardinaux et ont des missions permanentes.] i

appartenant à leur suite, et à indiquer les changements qui peuvent | survenir pendant le temps de leur mission.®) Ils imposent en outre à leurs sujets certaines conditions relativement à l'entrée en service de ministres étrangers.t) Toutes les personnes qui viennent d'être indiquées, jouissent de ln protection spéciale du droit international et ne sont point “xommises aux lois et à la juridiction du territoire où elles résident, lors même qu'elles seraient sujets de ce territoire. En consé- “quence elles sont exclusivement justicinbles, tant en matière civile “qu'en matière criminelle, des tribunaux de leur propre pays ou bdu ministre, dans les limites de la juridiction qui lui n 6té dééguée. C'est un principe généralement admis dans lt pratique todorne des États, Nous citons à ce sujet pour l'Angleterre un te du parlement 389; pour la France un décret du 11 décembre 89; pour l'Allem: l'art, 18 de la loi de juridiction du 27 jan- 1877, pour les États-Unis un acte du Congrès de 1790; pour Je Danemark une ordonmmnes royale du 8 octobre 1708.) Dans les congrès qui réunissent un grand nombre de pléni- Otentiairos de diverses puissancus, on ost convenu quelquefois & soumettre les gens de service des ministres À la juridiction autorités locales. C'est ce qui est arrivé, par exemple, dans congrès de Münster, de Nymègue et de la Haye.) Il est encore incontesté que les personnes de la suite d'un ministre, dès qu'elles quittent son service, sont justiciables des bunaux des lieux où elles se trouvent. Mais il n'en est pus des sujets du souverain représenté par le ministre: à moins autorisation spéciale, ce derner ne doit guère consentir à

2) La bulle d'or (auron bulla) do l'empereur Charter LV déjà a tracé dos tinités relativement au persounel d'umbusade des Électeurs de l'Empire. 2) V, pour ls États-Unis de Martens, Erahlungon LI, p. 898 2) Mein sect. V, 8 9 sui. Dalloz, Dictionnaire du droit, m. Agent P tique. no. 10 et 20. de Martens, Causes célèbres I, p. 59. Idem, Er gen JL, p. 069; I, p, 097. — Les principaux publicittes s'avoordent sur de poiut, V, Ward, Knquiry IL, p.668 suiv. Dox contestations qui ont surgi aur : en 1790 encore entre le gouvernement prussien at la Cour palatinale, Hmcoutées jar de Martens, Nouv. causes célêbres JE, p. 3 auir. Il cite extarritorialité

des jestiques de son représontant, ou employant der représailles, e #5 Wicqueforbt, J, chap, 28. Régloment des États-Généraux du 29 mai 1697. Maffier, droit international, 4% éd. CA

affaires d'un État ou d'un souverain.t) Lu vanité diplomatique, autant qu'une espèce de superstition politique, ont contribué à : sbseureir ce caractère. Pour le faire ressortir dans toute sa netteté, 1 importé d'établir plusieurs distinctions:

IL Les simples ngénts chargés d'affaires particulières on privées d'un État ou d'un souverain, dépourvus de fonctions politiques, telles que la négociation d'un emprant, l'administrne tion et La survoillance de domaines privés du souverain, situés en pays étranger ete. Dans ces divers cas il ne saurait ütre question d'une mission diplomatique, ni des immunités y attachées.

IT. Les agents secrets, qu'on envoie À l'étranger avec connaissance du gouvernement étranger pour quelque affaire d'intérêt politique, sans leur donner le caractère formel de ministre public, Quelquefois ils sont chargés seulement de se procurer certains renseignements par des voies régulières, quoique secrètes; où bien de faire des communications extraordinaires À un gouyernement étranger et d'en recevoir à leur tour, Dans aucun cas ils me peuvent prétendre à quelque espèce de cérémonial diplome tique, ni aux immunités du ministre, #) &

TX. Les agents et les commissaires envoyés dans un pays étranger auprès de son gouvernement avec des mandunts formels, mais sans titre officiel, soit parco quo les circonstances #'opposent encore à l'établissement de relations réguliéres et per- Mlänentes, soit pour l'exécution seulement dé quelque article d'un traité on d'une convention, une délimitation de frontières ete. Ces “gents devront jouir ordinairement des prérogatives essentielles dues aux ministres publics ($ 204. 205), prérogatives que l'ab- Sence d'un titre officiel ne saurait certainement leur enlever.?)

FU est ourieux de voir les efforts que, pur exemple, Wicquefort et Mattel LV, 76 se donuent pour ne rien dire de bien précis sur cos personnes. Voyez pourtant Klüber, Droit des gens $ 172.

#} (@. Un agent secret reçu par un gouvernement # cartaînement droit & Minvislobilité ot à toutes los immunitéa compatibles avoc lo rocrot do mi misrion,

“Dé il n'est pas exempt de la juridiction territoriale.] Mr) Vatial aussi, à l'endroit cité, 20 lo lour contoste pas on définitive. Uno ordonnance des ints Généraux, en date du 29 mars 1861, reconnaît expressément Es principe. V. Moser, Beïtrüge TV, p. 690.. La pratique générale des États, | f la vérité, ne west pas toujours necordée là-déwmus Ainsi, en France, on | rafosait autrefois tonte immunité diplomatique aux agonta des villes hanséatiques, as

516 LIVRE TROISIÈME. ses

Ceci est d'autant plus vrai qu'anciennement il n'existait, en dehors du titre d’ambassadeur, aucun autre que celui de simples agents, dont le caractère diplomatique n’a jamais été contesté. Le droit d'exterritorialité toutefois ne s'applique pas à ces agents dans toute son étendue.)

Le consuls occupent une position particulière que nous examinerons plus loin ($ 244).

- Fin des missions diplomatiques.

8 223. Conformément à la nature légale du mandat, les fonctions de l'agent diplomatique cessent:

1° lorsque le but de la mission est rempli; 20 lors de l'expiration du terme fixé pour la durée de l mission; 30 par la mort de l'agent; 40 par le rappel de l'agent ou la révocation de ses fonctions,

chargés de leurs intérêts internationaux de commerce. Merlin sect. I, n0. 5 in fine.

[G. Cela est sujet à caution. Il est vrai qu’ à la paix de Kudjuk-Kaimanlji de 1774 (Art. 6, al. 9) la Porte permit aux principautés danubiennes, , d'avoir chacune un chargé d'affaires, lequel serait traité avec bonté par la Porte «1. nonobstant son peu d'importance, considéré comme personne jouissant du droit des gens, c. à d. à l'abri de toute violence.“ (Martens Rec. II, p. 805: mais à part cela, ces agents ne jouissaient pas des immunités diplomatiques. Un cas plus important est celui des agents d'un pays insurgé ou d'une partie d’un territoire en guerre civile. Nous avons vu que tant que la lutte dure, is reconnaissance de la partie insurgée serait une intervention (S 28 N. 1 G) mais il est néanmoins souvent nécessaire pour les autres États d'entrer en relation avec les autorités rebelles pour protéger leurs sujets et leur commerce. , States may lewfully inter into communication with de facto governments to provide for the temporary security of the persons and property of their subject (Œarl Russell to Mr. Adams Nov. 26. 1861). Ces relations s'établissent par l'intermédiaire des agents, tels que ceux des États Confédérés, M. M. Mssn et Slidell, en Angleterre; mais ceux-ci sont également privés des immunités diplomatiques que ceux, qui sont envoyés dans un but spécial par des gouverne ments reconnus. Lors de l'extradition de Goertz, les États-Généraux se baséreut précisément avec raison sur le fait que cet agent n'avait pas de caractère diplomatique, mais seulement une lettre générale d'introduction. Si un gouverne ment veut donner des privilèges déterminés aux agents de cette catégorie. ii faut qu’il les accrédite en conséquence]

+) C'est le cas où se trouvent les commissaires que les membres principaux du Zollverein s'envoient mutuellement. Ils sont exempts de la juridiction territoriale et d'impôts publics.

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atrocité féroce, envers les envoyés diplomatiques réciproques. La Porte Oltomane aussi, jusqu'à une époque bien récente, suivait l'usage de retenir comme otages les ministres étrangers des puissances avec lesquelles elle était en guerre, et de les faire enfermer aux Sept-Tours.1}) Muis de meilleures pratiques ont prévalu après tout tant dans l'Europe chrétienne qu'à Stamboul, La personne du ministre étranger est inviolable même chez l'ennemi. Telle fut la maxime consnerée surtout par le droit canon.2}

Quand, par suite d'événements imprévus, le ministre se trouve dans le cas de suspendre ses fonctions, il ne cesse jamais pour cela de jouir des prérogatives essentielles de son caractère public: la suspension a pour effet seulement l'interruption des relations d'État à État et du caractère cérémonial du ministre,

Dans le cas où la mission est terminée entièrement, le gouvernement intéressé a encore incontestablement le droit de mettre sés intérêts en sûreté et de retirer librement du territoire étranger les personnes et les choses qui lui appartiennent. Ainsi, en cas de mésintelligence ou d'hostilités mêmes, il faut accorder an ministre étranger les moyens et le temps nécessaires pour retourner dans son pays avec su suite et ses effets, IL faut respecter son caractère d’exterritorialité ou d'inviolabilité,"} en lui accordant mn délai convenable. Un délai évidemment trop court constituerait une violation du droit international, Oo ne sera qu'à l'expiration de ce délai, ou si le ministre vient À annoncer que ses fonctions ont cossé entièrement et qu'il se retire dans la vie privée, qu'il my a plus lieu de respecter son caractère officiel.

S 225. Lorsqu'un ministre vient À ‘mourir dans le pays où ÏÙ a GU6 envoyé, il n'existe à la vérité aucun cérémonial particulier rélativement À sa sépulture!) Mais le droit d'exterritorialité, dont le défunt jouissait de son vivant, autorise la famille à faire transporter le corps embaumé dans sa patrie ou ailleurs où les Jois permettent son enterrement. Dans ces cas, il est d'usage de

1) Ward, par L p. 986; JL, p. 477, Pütter, Boitrige p. 107 #) Cunon 9 distinct 1.

») Biclefeld, Institution IL, p. 17%, & 80. IL est juste que le ministre soit exempt dos droits de sortie, ainsi que lu proscrivait formellement Le décret royal de Naples du à février 1819, Nouvouu Rooucil + V, p. 848. #) Un écrivain de l'époque de Louis XIV a fait celte observation sin guliérement ourieuse: , Ds qu'un ambassadour est mort, il rentre aussitôt dans Le vie privées

520 LIVRE TROISIÈME. g 2.

l'exempter des droits d’étole et d'autres charges sur le territoire que le convoi doit traverser.?)

La veuve et la famille, ainsi que les personnes de la suite da ministre défunt, continuent à jouir pendant un certain délai qui leur est fixé, ou jusqu’à leur départ, des immunités qui leur étaient dues de son vivant‘) Elles peuvent, bien entendu, y renoncer en rentrant dans la vie privée. Les biens meubles dépendant de la succession resteront libres, pour les héritiers, de droits de mutation et d’autres charges. Le partage de la succession est exclusivement régi par les lois de la patrie du défunt. Mais il est permis aux créanciers dans le pays du décès, d'y faire valoir tous leurs droits.

L'apposition des scellés est un acte qui appartient exclusive: ment à la juridiction de l'État représenté par le ministre défunt. En effet il importe que tout ce qui touche aux intérêts de cet État soit mis en sûreté et à l'abri d’une indiscrétion. C'est donc au secrétaire d’ambassade ou de légation de la même puissance, à faire procéder à l’apposition des scellés et à faire dresser un inventaire des biens meubles et immeubles de la succession.) À défaut d’un secrétaire de légation, un ministre de Cour alliée fait procéder à ces actes: à Rome le cardinal-protecteur était autrefois chargé de remplir ces fonctions. Le gouvernement auprès duquel a résidé le ministre étranger, ne doit faire apposer les scellés et pourvoir à la sûreté des archives que dans un cas extrême, avec tous les ménagements dûs aux intérêts de la puissance alliée.

$ 226. Lorsqu'un ministre vient à être rappelé d'une Cour. sans qu'il existe des raisons de mésintelligence qui l'obligent à la quitter, il est d'usage de lui faire remplir à peu près les mêmes formalités, observées par lui lors de son a Les ministres de première et de seconde classe, quelquefois aussi les ministresrésidents remettent au souverain, dans une audience de congé. publique ou privée, leurs Xttres de rappel. Le souverain remet au ministre partant une lettre en réponse à celle de rappel. Dans cette Lettre de récréance, il exprime la satisfaction de la conduite

*) Moser, Versuch IV, p. 192.

* Moser, Abhandl. verschiedener Rechtsmaterien VI, p. 438. Leywr. Meditat. V, spec. 671. Engelbrecht, Observat. selectae forens. Spec. 4.

+) C. F. Pauli, De obsignatione rerum legeti ejusque comitatus Halse 1761. Moser, Versuch IV, p. 569.

tonne par le ministre pendant le séjour à sa Cour, On l'accompagne trôs-souvent de l'envoi de présents ou bien, selon les usages Mes plus récents, de celui de décorations, Toutefois celu est une nuire de pure convenance, qui n'a rien d'obligatoire.1} | Sous aucun prétexte il n'ost permis de retenir un ministre étranger, ni los personnes de sn suite, ni les choses qui lai appartiennent, sur le territoire où il réside, si ce n'est par voit de rétorsion, Tant que le terme fixé pour son départ n'est pas expiré, aucun acte de souveraineté ou de juridiction n’est admis. sible à son égard, pus plus que pendant la durée de l'exercice de ses-fonctions. On ne peut former contre lui aucune demande en justice, ni pratiquer une saisie-arrêt ou une contrainte queldonque. Le gouvernement près duquel le ministre est accrédité, ne peut donc pourvoir aux intérêts de sos sujets ot à leurs réclamations contre lui et sn suite, que par des voies indirectes, Ainsi, upar exemple, après avoir fait annoncer dans les journaux le prochain départ du ministre, il pourra intercéder auprès de lui d'une manière officieuse en faveur des créanciers, dont les réclie nations ont été liquidées, sans que toutefois il puisse refuser de Lulu délivrer ses passe-ports, Il n'y a que les immeubles particuliers du ministre, qui demeurent soumis à la juridiction du territoire où ils sont situés. A l'égard des meubles qui sont «soumis au droit de revendication de la part d'un régnicole, il sert permis de prendre certaines mesures conservatoires par voie administrative, pourvu qu'elles ne portent point atteinte à l'invio- …ubilité personnelle du ministre.?) :

Si le ministre étranger, après wvoir cessé ses fonctions, ot nu tinue à resider dans le pays où il était envoyé, il ne peut dès lors décliner la juridiction des tribunaux de ce pays, même à raison de ses engagements antérieurs, Il en est autrement de

Xj Moser, Versuch EV, p. 681. Deitrige p. 489 suiv. Leyser sp. 771, Cor 6, Pour les usages les plus récents v. Mirus $ 180—182

#) Morlin soct. V, $ 4, no. 6 ot 7. Evertsen dique des droits plun Ütendus en faveur de ln juridiction territorinle, — I] n été jugé qu'aucune iso dos biens d'un ministre étranger ne peut avoir lieu en France pour iles “'dcttes contractées srant ou pendant lo cours do sa mission (Paris 16 avril 1818, “Sirey 1814, IT, 406).

[G: On pourrait élever dos doutes à 0 sujot; l'arrêt mentionné au $ 215, “note ®, stipulait qu'aucune snisie ne pourra avoir lieu dans ls pays de réeic Man ministre étranger pour doties contractéos avant ou pendant sa raission.]

portance passagère, pen en rapport avec ses ressources. Mais à une époque de surexcitation succède nécessairement une époque de prostraction et d'épuisement. L'État qui a trop présumé de ses forces, retombe d'une manière peu glorieuse dans une position souvent au-dessus de celle qu'il devait occuper d'après l'ordre naturel des choses, C’est là précisément que so manifeste La vraie science diplomatique comme fondement de l'action diplomatique, à savoir dans une entente profonde de l'histoire et des rapports donnés. Loin de se borner à chercher seulement dans l'histoire des exemples bons à imiter, elle doit s'appliquer surtout à reconnaître tout ce qu'il y a de vrai et de nécessaire dans les ripports établis.

La mission de l'art diplomatique consiste ainsi à construire, à l'aide des rapports établis, les règles de conduite nécessaires aux droits et à la prospérité des États, à combattre par des voies morales le mal at le nuisible, et enfin à maintenir, jusqu'à sn suprème limite, l'honneur des nations.) La diplomatie qui Se met au service d'une coterie on d'une caste, qui poursuit un système factice, contraire à la marche de l'histoire et de l'esprit du monde, mérite un Llâme sévère. Elle doit s'en prendre en ce cas À elle-même, si elle arrive À des résultats diamétralement Gpposés À ses combinaisons,

Si l'art diplomatique a pour base et pour but La vérité, il emprunte ses moyens à la vérité: il ne doit pas dégénérer en art de mensonge. Sous ce rapport il #0 rapproche do l'art Gratoire, auquel il ressemble sur bien des points, C’est la vérité

” encore qui forme le principal champ d'action de l'art oratoiro. Sa mission consiste à mettre nu jour des vérités incommues ou À des éolaircir, Il n'est plus digné d'estime lorsqu'il se met aù service d'une cause immorale ou contraire à la justice,

Origines et progrès de l’art diplomatique.

$ 228. Le lien intime qui existe entre l'art diplomatique et l'art oratoire a sans doute eu pour effet, dans le monde ancion, d'appeler les orateurs à la conduite dos négociations politiques. C’est sur le forum,“ au grand jour de la publi-

2} D'excellentes ohacrvations en co sens ac trouvent déjà dans Mably, Prin. cipas dés négociations chap. 2. V, aussi Machiavel, Del principe chap, 95.

$æs DES FORMES DU COMMERCE INTERNATIONAL. 595

Malgré ses roueries, malgré l'extrême souplesse de sa manière de négocior, elle n’en cherche pas moins à couvrir toutes ses prétentions et ses exigences du masque de la justice, Avoc quel art infini la diplomatie française ne s'est-elle pas eforcée de prouver que lo testament de Charles IT d'Espagne devait déroger à l'acte de partage précédemment conclu!*) Quelle atteinte profonde les chambres de réunion de Louis XIV n'ontelles pas portée aux principes de la justice! Sous quels prétextes futiles se sont accomplis les actes successifs du partage de la Pologne!

Pendant cette période de la diplomatie française on rencontre néanmoins do temps en temps des tentatives marquées au coin de la loyauté, des efforts faits dans l'intérêt de la vérité ot de l'évidence, comme, par exemple, au congrès de Westphalie. A ce congrès des docteurs en droit, avec des formes pédantesques, viennent plaider les causes des parties respectives. La diplomatie britannique n'a pas, du moins depuis l'entrée de ln Grande-Bretagne dans son époque de grandeur et de liberté, Æncouru le reproche de poursuivre ses fins par lu duplicité et le mensonge. ÆEllo s'est fait remarquer plutôt par des procédés opposés, par l'absence d'égards et par la rudosso.

Evfn la diplomatie de la République française se manifeste #vac toute l'ardeur impétueuse du torrent révolutionnnire. En s'affranchissant souvent des formes reçues, elle ne reconnaît d'untres basses que la puissance et ses convenances. Elle ne respecte aucun droit acquis. He se maintient avec cet esprit sous l'Empire, en même temps qu'elle reprend los formes monarehiques, sous un ton dominateur et absolu. Après la chute du premier Empire, les hommes d'État des Cours sou- Néraines représentées au Congrès de Vienne, n'avaient qu'un but, le rétablisssement de l'équilibre politique. Le retour à Jancien état des choses étant devenu impossible, il fallait trancher arbitrairement les questions de population et de territoire. Il fallait couvrir des créations en partie arbitraires d'une métaphysique pleine de mysticisme et dont la légitimité allait devenir le symbole, Divers obstacles toutefois s'opposaient à Infnire définir hantement,

Le rôle actuel de la diplomatie nous paraît consister sure tout à maintenir la paix générale, à favoriser le commerce et

3) Lamborty, Hisioiro du siècle I, p. 291. 243.

action partielle où individuelle: les diplomates seuls employés directement, à leur service, se détachent du fond commun comme des individualités fortement caractérisées. Leurs travaux, racontés quelquefois par eux-mêmes dans des mémoires qu'ils ont légués à la postérité, contiennent sans doute un grand nombre d'exemples utiles à étudier”) L'Italie est lo berceau de la diplomatie.) Lu France lui succède et fournit une foule de diplomates émiments: sous Honri IV Sully, de Mornay, de Sillery et surtout Arnould Dossat, dont l'art brillait par la franchise et l'honnêteté, seules vertus qui eussent quelque chance de réussir à Rome. Sous Donis XIII on voit briller le comte de Brienne, le maréchal de Bassompierre, Richelieu, le père Joseph de la Tremblaye, et, Lomme négociateur, le comte d'Estrades. Le règne de Louis XIV compte Mazarin, Servion, Colbert, de 'orcy; ce dernier a accompli avec un plein succès ce travail de Sisyphe qu'on a appelé le Congrès d'Utrecht, Le règne do Louis XV est moins fécond; ce n'est que beaucoup plus tard, dans les premières années de motra siècle, que le génie diplomatique semble s'être épuisé en produisant Talluyrand de Périgord,

Parmi les diplomates et las négociateurs anglais nous nom- Mons eu premier lieu le cardinal Wolsey; les deux Cecil sous le règne d'Élisabeth, Henry Wotton, vrai modéle de l'ancienne école, sous Jacques L O'est lui qui aimait à citer cette maxime: il wolto sciolto, i ponsieri stretti,* ot qui, à Augsbourg, mettait ces paroles dans un album: ,Logatus est vir bonus perogre miseus nd mentiendum reipublicne causa.“ A ce caractére dissimulé on peut opposer le caractère noble et plein de franchise de William Memple, qui professait le principe que dans la politique il fullnit Lonjours dire La vérité.t) Grand sur le champ de bataille comme dans les négociations, d'une conduite noble et d'un esprit plein de finesse, — tel fut Marlborough. Son rival Charles Boling- Hroke se trouve bien au-dessous de lui. Si les règnes de George L et dé George LE ne fournissent que des talents inférieurs quoique

%)) Ces mémoires sout indiqués par Klüber, Droit dos gén Supplém. #87 œiv, ob par le baron de Martens, dans son Guide diplom., Bibliothèque choisie L p.509. Mirus IL, & 87.

#5. Reumont, Lulieuischo Diplomaten von 1960—1660 dans Eréd. de Masoner, Æistorishas Taschenbueh, 1841, p. 878. Ë

4) Nat: Ludon, Biographie von W. Temple. Güttingen 1807. Freigu, uarteris raviow, loc. cit. p. 28.

But de la diplomatie,

$ 230. Le but essentiel de la diplomatie est de pourvoir Aux intérêts nationaux des pouples et de leurs gouvernements dans … leur contact mutuel, soit paisible, soit hostile. En conséquence “lle doit avant tout régler sa conduite selon la position politique “réritable, c’est-à-dire naturelle, tant de l'État qu'elle est appelée représenter, que de celui avec lequel elle va 8e trouver en con fact. Cote poition complexe, il faut qu'elle l'étudie et qu'elle | “cherche à s'identifier entièrement avec elle. Un État de ier Re adoptera à cet égard un autre système an de ordre, de même que celui de ce dernier différera de celui inférieur!) … Une grande puissance peut compter sur le succès de sa Politique, lorsqu'au sentiment complot de sa force allo joint une sage modération.) Tout en cherchant à maintenir sa position ne repousse par les ouvertures équitables autres gouvernements, qu'elle tente de les prévenir duns de procédés amicaux, sans toutefois se prêter avec trop

de jamais sa position comme à l'abri de tout danger, qu'en conséquence elle pourvoie, dans les temps de tranquillité et de “prospérité, aux moments du danger ct des orages! Qu'elle se surtout de se reposer dans une inaction stérile, mais qu'elle part au contraire aux affaires des autres, non pas pour troubler, mais pour les ramener au principe de la justice! e les puissunces qui, sans avoir une voix délibérative dans Ê générales, se trouvent pourtant en mesure de se mine premier rang, leur mission principale consiste À conserver nfluence, tout en se gardant d'affecter le ton d'une puisdominante. En ce cas elles ont sur celle-ci un avantage dérable, celui de trouver plus facilement des alliés, qu'elles pourraient perdre en franchissant les limites

lle.

lys Droit des gens L, p. 15. 16, 89 suiv.

sf vrai seulement pour l'époque de la république, lorsqu'ils avaient encore ee étaient de vrais modèles d'abnégation porsonnelle. A. l'époque

tionnel moderne a imprimé un caractère plus grave au traitement des affaires publiques. Il a cuirassé, pour ainsi dire, la politique des États contre de légères frivolités.

Quand il s’agit du choix de personnes diplomatiques, les conditions de capacité ne seront pas les mêmes pour le nêgociateur et pour celui qui est chargé de la direction générale des Affaires extérieures d'un État. Pour ce dernier les qualités délicutes de l'homme du monde seront moins nécessairés: sa position est plutôt celle de l'homme concentré ot réfléchi, Il a À tracer des plans, à en surveiller l'exécution, à retenir entre &08 mains les Gls de l'ensemble, T1 lui est permis de se produire avec plus d'énergie et de résolation que le négociateur. Il résume en sa personne la politique de son pays, politique qui doit reposer surtont sur le fait, sur les intérêts bien entendus et sur les forces réelles de sa nation,

Pour le négociateur, au contraire, le choix de la personne “dépend de sa mission, Une tête médiocre suffira pour des affaires qui peuvent être aisément embrassées d'un seul coup d'oeil, qui n'ont pus besoin d'être précipitées, dont Je but, est élair et dont les motifs sont bien précisés, Il est facile Au négocinteur de s'en tenir strictement à 8e8 instructions ét d'agir on conséquence dans les formes roçues, Mais cos qualités ne suffisent pas dans des affaires plus importantes, pour lesquelles ül est impossible de donner des instructions détaillées, où il faut souvent saisir ce qu'offrent les circonstances, ét se contenter, à défaut de l'objet de la négociation, d'un équivalent. Les qualités requises en pareil cas, une grande souplesse jointe à une prompte décision, égalent quelquefois, si elles ne les dépassent pas, celles du diplomate dirigeant. O'est en ce sens que Villeroi écrivait Au président Janin sous le roi Henri IV: ,Mais le roi entend Que vous tiriez vous-même les principales instructions de ce que vous ayez iL faire.“

Les qualités particulières du négociateur sont: un certain “aturel de conduite libre de toute affectation: de lu connaissance.

Boi et de l'empire sur soi-même; un esprit d'observation délicat;

& In réserve, non pas à l'excès et jusqu'au ridicule; de la finesse

munie à La dignité, sans des dehors prétentieux; de la présence

d'esprit et de la facilité d'improviser et d'agir promptement, et enfin une éloquence précise et non surchargée.

<onvènable à la Cour près de laquelle il est envoyé, et il évitera avec soin de fournir aucun motif à des mal-entendus. Il cachera sous des dehors pleins d'améniié le dépit qu'il éprouve, sans se lisser détourner de son but par de vaines paroles où par des choses étrangères à sa mission.

Qu'il soit précis dans ses ouvertures, sûr et logique dans lan réplique et dans la discussion, qu'il no perde jamais de vue l'objet de eu mission, tout en le poursuivant avec mesure et sans opiniatroté. Il doit se garder surtout de lutter contre des obstacles qu'il est impossible de surmonter immédiatement, Dans des affaires privées, là où les lois et les tribunaux viennent à l'appui des prétentions respectives des parties, il est nécessaire muelquefois de chercher à s’arracher réciproquement des concessions à force d'opiniâtreté. Mais dans les relations d'État à État, où les traités oux-mêmes n'existent tu'aussi longtemps qu'on trouve convenable de les observer ou qu'on redoute la supériorité de la force, il est toujours très-dangereux de pousser es choses jusqu'au bout, La prudence conseille de la condeseeudance et des ménagements momentanés, dans les cas mêmes où Mon est en droit d'exiger. Le diplomate renoncera plutôt à

Isgloire d'avoir triomphé des obstacles, dès qu'il n'est pas sûr d'obtenir un succès durable. Un événement imprévu suffit quel- Muefois pour vaincre facilement les obstacles. *)