LE DROIT DE NEUTRALITÉ

Page troduction. $ 144. . . . 388 uses et fin de la neutralité, 8 15. . ! : . . . . . . . . . . 80 evoirs des neutres. $ 148 ... . 5 su dre 30 BED éreloppement des règles précédentes. si. DB ec eue ue OU Droits des nentres. $ 140. 160 He a

iberté du commerce des nations neutres. & 151 . igines et développements de la jurisprudence relative aux devoirs des

neutres. 152 . à 859 Direnes questions relatives aux droits des neutres. $ 163. 366 Droit de blocus. $ 154—156 . . . . 368 Extasion forcée du droit de blocus. & 157 . 881 Pohbition du commerce de contrebande. & 158 388 Défition légale de la contrebande de guerre $ 159 385 Otjets de contrebande. $ 160 . 4 386 Co il y a lieu à saisir pour contrebande de guerre et conséquences. $ 161 891 Corebande par accident. $ 161+ + * 395 Ratrictions du transport maritime des propriétés js privées, ‘8 18 $ 398 Le pavillon ne couvre pas la marchandise. 8 163 . . . . . . . . . 899 Le pavillon couvre la marchandise. £ 164 . . . Le 400 Qu controversée du commerce neutre. Cas licites $ 163.188 . . . . 404 Dnit de visite (Jus visitationis). & 167—169 . . . . . . . . . . 408 Canoi des navires neutres. 170 . . . . . . . . . . . . . . 412 Saisie des navires neutres. SIT... Bt 0 6e in AU du compétent pour prononcer la prise. $ 172. 173. . . : 416

Menres extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres, 8 ii. 420 Coupd'oeil rétrospectif sur les droits des neutres. Voeux de réforme.

PUR, DU us, D ee en At de BEN Eds 20 QUE Chapitre IV.

FIX DE LA GUEBRE — DE L'USURPATION ET DU DROIT DE POSTLIMINIE. L'Fin de la guerre. & 178. . . . . . . . . . . . . . . . . 429 L. Cessation générale des hostilités. 8 177 . . . . : . . . . 499 2. Soumission complète de l'un des États belligérants Ê 178 . . 430 8. Traités de paix. $ 179—181 RE T Clauses spéciales des traités de paix. & 18 . 487 A partir de quel moment les traités de paix produisent:ils leurs ete? & 188 s ++. #40 Exécution des traités de Be or: mispeüsion. sis sv + Ml Effets des traités de paix à l'égard de tiers. su 1848 . . . . . . 449 IL Interrègne et usurpation. 8 185. 188 . . . . . . . . . . . . 444 IL Droit de postliminie. $ 187 . . . 447

Droit de postliminie au profit des nations et de leurs souverains. 8 188 449

x TABLE DES MATIÉRES,

ct ponte pu rar us UE EE #18 : , . . . , . .

Diverses applications da droit de postliminio en matière civiles ‘gro Reprises où récousses des navires, $ 191. 192, , . . - , , ..

DES FORMES DU COMMERCE INTERNATIONAT OU DE LA PRATIQUE DES ÉTATS DANS LEURS RELATIONS RÉCIPROQUES 2x eur DE PAU 7 MA TPE DU GUERRE

Introduction. $ 198... . . . . . « . : . à...

Chapitre 1 RÈGLES GÊNÉRALES DU CÉRÉMONIAL DANS LES RELATIUNS. RÉCIPROQUES DES NATIONS ET DES SOUVERAINS.

Régles générales. & 194 . 4 : . : . . . . : : ANSE ss Droit de préséance, 8 195. . 4 «à à 4 4 4 + + à + +. . M De ls courtuisia 8198 4. « + « à + à . «1 + + à . : Cérémemial maritime. $ 197. : : . : . « . . . : . - . - , . M