DU COMMERCE DIPLOMATIQUE DES ÉTPATS

Introduction. & 198 . . . . 5 » tn MERS Snomon I. Des agents du commerce diplomatique.

Origine ot principe mutuel. $ 199, . . . . . 4

Droit d'envoyer on de recevoir des agente diplomatiques. $ 800. + 4

Ulassification des agents da commerce diplomatique. $ 901. . . . 4il Condition légale des persannes diplomatiques en général. $ 202. . 4

Des prérogatives dont jonissent en général les agents destine

murolbdié 8 BA © 2 2 ee: 2 “STARS

Exterritorialité, $ 205 . . PA

Devoirs des agents diplomatiques en pays étranger, $ 206 . | |

Position de l'agent diplomatique à l'égard de tierces mer s 207 I. Différents ordres d'envoyés titrés, $ 208. . : , . Fu

Choix de la personne du ministre public. $ 209. . F

Expédition de l'agent RE Élablissement. de,ron caractère publie, 8910, . , L

Droits des personnes diplomatiques en général. $ 211!

Droits du ministre public qui découlent du principe d'exterritorial 1. Inviolabilité. $ 212. . . . PSE 2. Droit du culte privé ou domestique. s HS Le 5 49€ 3. Immunité de la juridiction criminelle dont jouit rent ‘aiplo

matique. $ 214 5e à 80 4. Exemption de la juri iction civile et de pots s 215. |. . 60 5. Juridiction exercée par le ministre étranger sur les personnes de

sa suite, 6216 .

secteur

TABLE DES MATIÈRES

Quelques autres immunités du ministre public. 8 a17 Cérémonial d'embasade. $ 218 . . ES Rang des agente diplomatiques entre eux. $ 219

Prérogatives spéciales des ministres de première classe. 290

De la famille et de la suite du ministre publie, $ a IL. Agente et commissaires, $ 222 . . . . EN Fin des missions diplomatiques. $ 298 . .

Effete de la suspension et de la fin des missions » iplomalique

6 2249226 . . . ; m Seorion IL De l'art diplomatique.

Définition. $ 227 . .

Origines et progrès de l'art diplomatique. 8 228 Caractères diplomatiques. 8 229. . .

But de la diplomatie. & 280 . . . . . . .

École de diplomatie. 82981 . . . . . . . . . . . Capacité et responsabilité de l'agent diplomatique. $ 282 Art de négocier. $ 288 .

Sortox IT. Des formes des négociations iplomatiqns s: si 4:

Langue diplomatique. 8 285 . . . :

Style diplomatique. $ 286 . . a ee Correspondance des souverains. & 287. . . :

Diverses espèces de compositions diromatiques. #5 2 | Manière de négocier. 8289 . . .

Congrès. & 240 . . . . .