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d'anle et \n okiiMe tacite cnniprisc implicitement dans toute extraditivii. '

Et. Xiiii» a\one déjà vu (aii § 4a oi-deisus) que l'exterritorialité ii'iiuplique iiucnn droit d'asile. Par suite l'extraditinii d'au inculpé qui s'est réfuté, par exemple, dans l'hôtel od dans la voiture d'un ministre étranger, eu cbcreliant ainsi à se placer anus la protertiou de ce dentier, ne peut être refosée. Senlement, pour l'extraire de l'endroit où il s'est réfugié, il faudra procéder avec tous les méu»^cmeut« dns an caractère public d<> la pcrsoniii

teuu de recevoir les indi' e«l proposée , s'il n'a pas c« Bujet* Ou peut seule mode, à qaitter le territoire iiix irontièrea de sa patrie, i autorités du pays l'obliga-

X. Aucun gnnveniemf vidns incul]iés dont l'extraai contracté un engagement t'or ment contraindre un étranger l et même le i'aire conduire j sans toutefois pouvoir iniposc> tion de le recevoir formeileme

Dan» plusieurs pays ou n'tmi de l'extradition dea réfugié: qa'en vertu de conventions exp en. Parfois, dans des at spéciaux, les autorités de ces ^ s fournissent aux gouvem^ meuts étrangers la faculté de s ciiiparer des personnes poursuivies. Ainsi la loi de la Grande-Bretagne^ n'accorde jamais expressément l'extradition ni d'un reguicole ni d'un étranger accusé d'un crime commis hors du royaume-uni, et dans les trois traités d'extradition conclue par ce gouvemenient avec la France, les États-Unis, le Danemarc il n'est spécifié qu'un nombre fort restreint de crimes comme étant de nature à donner lieu à l'extradition.*

§ 63*. L'État qui accorde k des réfugiés, et notamment à des réfugiés politiques, l'hospitalité sur son territoire, ne fait

' Ktnit p. 87, Foelii p. 580. sai (no, 609. 613 éà. 3). Le confiait a été jugi-' [lar la haute Cour à Berlin le 10 nvbr. 1S55 dans l'affaire d'un ProBBien remis aax autoTÏtëB de eoa pays.

' Une convention semblable a été conclue entre la Euasie et la Prusse, le 25 mai 1816. — Klnit p. 91,

■ Poelii ]i. liOâ (no 641 éd. 3).

• Galette des tribun., 21 mars 1843. N. 11. 8. V, 20. Comparez aussi Phillimore I, 426. Law oE eitradition by Clarke. 1867.

que remplir les devoirs de bon voisinage et d'une puissance alliée, en leur imposant comme condition de leur séjour Tobligation de s'abstenir de toute tentative hostile ou coupable à regard de leur propre gouvernement ou d'un autre. Pour prévenir les conflits et les complications qui peuvent résulter de tentatives semblables, les autorités locales arrêtent les mesures commandées par les circonstances, soit en interdisant aux réfugiés le séjour sur la frontière, soit en fixant le lieu de leur séjour dans l'intérieur du pays (internement), soit en les plaçant sous la surveillance de la haute police, soit enfin en les expulsant du territoire. Dans les États d'une faible étendue territoriale surtout, cette dernière mesure sera à peu près la seule applicable. D'un autre côté un gouvernement a la faculté d'user envers certains individus de mesures moins énergique», et de se contenter à leur égard de simples garanties morales ou matérielles. D peut même, en leur conférant le droit de cité ou de naturalisation, les placer sous l'égide et la protection de ses lois. En général les États n'obéisâent à cet égard qu'à leurs propres inspirations et ne sont tenus les uns envers les autres à aucune obligation positive. Celui qui a offert un refuge aux sujets de l'autre doit seulement prêter l'oreille aux justes réclamations de ce dernier, les examiner et prendre des mesures en conséquence. Il n'encourra une responsabilité que le jour où, de connivence avec les menées hostiles des réfugiés, en favorisant leurs entreprises coupables, il aura provoqué on fomenté des troubles dans des États amis.

Si l'Angleterre et l'Amérique du Nord ont adopté sous ce rapport des principes différents de ceux suivis sur le continent européen, cela ne prouve rien contre l'exactitude des propositions sus -énoncées. A certaines époques l'Angleterre elle-même a réclamé contre la conduite politique adoptée par des gouvernements continentaux en faveur de réftigiés anglais, et peutêtre ces réclamations se renouvelleront -elles un jour.^

^ V. nn article très-instmctif on les propositions indiqnées ci-dessns ont été développées avec autant de tact qne d^éner^^e, dans le recueil intitulé: Enropa, par G. Etkhne. 1853. no. 95. 96.