‹ Le droit international de l'Europe (volume 4)Chapitre 5 sur 73 · Droit d'intervention · texte numérisé non relu

Droit d'intervention

rV. Droits internationaux accidentels. § 47 99

Section n. Des souverains et de leurs rapports personnels et de

famille. § 48 100

Acquisition de la louveraineté en général. § 49 101

Modes d'acquisition de la souveraineté. § 50 102

Entrée au pouvoir. § 51 104

Double personnalité du souverain. § 52 104

Prérogatives internationales des souverains. § 53. 54 . . . . 105

Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55 . . 110

Rapports privés des familles souveraines. § 56 113

Perte de la souveraineté personnelle. § 57 114

Section ni. L'homme dans ses rapports internationaux. § 58. 58* . 115

Les regnicoles et sujets des États. § 59 118

Caractère international de la sujétion. § 59* 120

Droits des étrangers eu généraL § 60 122

Droits des forains. § 61 124

Rapports légaux des étrangers. § 62 125

Droit d'asile et d'extradition. § 63. 63* 127

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