DES BŒNS DANS LEURS RAPPORTS INTERNATIONAUX

De la distinction des biens. § 64 134

Territoire d'un État. § 65 135

Limites des territoires. § 66 136

Caractère territorial des choses. § 67 137

Dépendances de l'État et colonies. § 68 138

TABLE DES MATlÈREft. Vn

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Modes d'acquisition dn domaine international. § 69 140

Droit d'occupation. § 70 142

Aliénation du domaine international. § 71 144

Comment se perd le domaine international. § 72 146

Cboses non snsceptibles d'être possédées. — La mer. § 73 . . . 147

Du domaine de la mer. § 74 149

La mer près des côtes peut être sonmise à la propriété. § 75 150

Eaox maritimes en deçà de la mer des côtes. § 76 153

Détroits et portions de la mer enclavées dans les limites territoriales

des États. § 76» 154

Domaine des lacs, des mers territoriales et des flenyes. § 77 . . . 155

Des aayires et des droits de navigation en pleine mer. § 78—80 . 158