DU DROIT INTERNATIONAL EX GÉNÉRAL

ports internationaux Je certains Etats, dont nous expliquerons les modes d'origine ci-après au § 11.

Parties du droit international: ses rapports avec la

politique.

§ 4. Aucune société ne peut compter sur une paix éternelle. Les nations comme les individus pèchent elles-mêmes et entre elles. La guerre est une voie d'expiation et de relèvement. Supposer un âge d'or sans la guerre et sans ses nécessités, c'est supposer un état des nations exempt de péchés. Il est certain que la guerre en provoquant un certain mouvement moral raffermit des forces qui pendant la paix dorment ou s?émoussent sans profit. v) En offrant une protection contre l'injustice et contre les violations de la volonté libre et rationnelle des nations, elle conduit ellemême au rétablissement de la paix troublée. Loin de vouloir l'ignorer, le droit international doit donc au contraire lui tracer ses lois. Par suite ce dernier comprend essentiellement deux sections distinctes, à savoir:

T. Le droit de paix qui expose les rapports fondamentaux des Etats entre eux. à l'égard des personnes, des choses et des obligations. II. Le droit de guerre, analogue au droit des actions du droit civil . -) qui trace les règles de la justice internationale.

A ces deux sections se rattache ensuite comme une troisième III. La pratique extérieure des États, notamment les lois et les formes du commerce diplomatique. 3)

..Nulluni omnino corpus sive sit illud naturale sive politicum, absque exercitatione sanitatem suam tueri queat. Regno autem aut reipublicae iustum atque honorificum bellum loco salubris exercitationis est. Bellum civile profecto instar caloris febrilis est, at bellum externum instar caloris ex motu, qui valetudini imprimis condueit. Ex pace enim deside et emolliuntur animi et corrumjnmtur mores." Baco, Senn, fidel. t. X, p. 86. Comparez Polyb. IV. 31; et Trendelenbur-r. Lücken im V. R. 1«70. p. 20.

...Tus belli." Isidore. Ori»-. et après lui can. 9. 10 Dist. 1. l'appelle „jus militari-."

*) Cet arrangement des matières, si conforme aux idées et aux habitudes juridique*, s'est attiré les critiques de plusieurs écrivains, notamment de Bulmerincq dans matik des Y. R-. Dorp&J I8R8", de Mohl et d'autres

encore. Mais la systématisation la plus ingénieuse ramènera toujours aux caté-

A côté du droit international, comme la plus rapprochée de lui parmi les sciences politiques , se place la politique externe des États, la théorie d'une sage conduite réciproque. Une contradiction entre le droit international et la politique, bien que trop fréquente en réalité, ne doit pas exister naturellement: il n'y a qu'une vérité, il n'y a pas de vérités contradictoires. Une politique moralement correcte ne peut jamais faire et approuver ce que réprouve la loi internationale, et d'un autre côté celle-ci doit admettre ce que l'oeil vigilant de la politique a reconnu absolument nécessaire pour la conservation des Etats. Car la propre conservation de l'État forme sans contredit la condition tacite de son entrée dans une association internationale. Il faut en dire autant de sa prospérité publique, lorsqu'elle devrait être sacrifiée aux intérêts d'autres nations.

Garanties accidentelles du droit international: l'équilibre des états.

§ 5. L'histoire raconte les périls et les violations sans nombre du droit international là même où il s'est établi d'une manière certaine dans la conscience des nations. Exposé à un degré éminent aux séductions de la force ambitieuse de dominer les autres pour les asservir à ses desseins, il n'est protégé en quelque

gories précitées ou les rappellera plus ou moins. Ce n'est point par commodité ou par esprit de routine que l'auteur les a conservées.

[Gr. On peut à bon droit critiquer cette manière de voir. Ce que Heffter range dans la troisième section, rentre évidemment dans la première, le droit de légation faisant partie intégrante du droit de paix. Voici, à mon sens, quelle serait à peu près, la meilleure division des matières : L« livre. 1*68 personnes tlu droit international. Condil ions et caractères de la personnalité internationale. Droits absolus des États en tant que personnes internationales. Sphère «l'action des États en tant que personnes internationales. 2e livre. Les rapports des États ihin.i leurs relations pacifiques. Les chefs des États eu tant qu'organes du commerce international. Les fonctionnaires des relations internationales. Les relations juridiques internat ionales. .'{''livre. Le conflit des États. Le mot allemand „Unfriede" dit t>rop peu; il nous faut un mot au sens actif: conflit. Par contre, le JUS belli des Latins, ou droit de guerre, va trop loin, puisqu'il peut y avoir conflit sans guerre et même s;ms emploi «le la force. Faut-il traiter la neutralité dans un

chapitre indépendant des conflits? cela Bemble douteux, attendu que la neutralité n'est qu'une conséquence de la. guerre et que bien «les questions da droit de guerre, p. ex. les ldocus, les prises, etc. ne peuvent guère se traiter sépiircment pour les parties belligérantes et pour les neutres.]