‹ Le droit international de l'EuropeChapitre 8 sur 82 · IV. Droits internationaux accidentels · texte numérisé non relu

IV. Droits internationaux accidentels

Section II. Des souverains et de leurs rapports personnels et de

famille. § 48 116

Acquisition de la souveraineté en général. § 49 117

Modes d'acquisition de la souveraineté. § 50 119

Entrée au pouvoir. § 51 120

Double personnalité du souverain. § 52 121

Prérogatives internationales des souverains. § 53. 54 121

Rapports internationaux de la famille du souverain. § 55 ... . 126

Rapports privés des familles souveraines. § 56 129

Perte de la souveraineté personnelle. § 57 130

Section III. L'homme dans ses rapports internationaux, i; 58. 58il . . 131

Les regnicoles et sujets des États. § 59 134

Caractère international de la sujétion. § 59a 136

Droits des étrangers en général. § 60 140

Droits des forains. § 61 142

Rapports légaux des étrangers. § 62 1 42

Droit d'asile et d'extradition. § 63. 63a 145

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