DES PRISONNIERS ET DE LA RÀ6LB DE QUARTIER

trouvera en elles des ennemis déclarés dont il doit attendre une résistance sérieuse. »

L'extrême difficulté d'arriver à une entente complète, pour édicter un nouvel ordre de règles sur cette matière épineuse, parut insurmontable lors de la Conférence de Bruxelles.

Et, de fait, les débats témoignèrent qu'au fond de la discussion les questions en jeu n'étaient autres que les divergences d'intérêts entre les Etats qui possèdent des armées immenses , comme les armées qui servent sous les drapeaux de la France ou de l'Allemagne , et les Etats moindres qui, pour raison de politique, de pauvreté , de médiocre étendue , refusent ou se sentent incapables d'entretenir des troupes sur une égale échelle. Les observations qui suivent se trouvent consignées dans une dépêche où le secrétaire d'Etat d'Angleterre , Lord Derby, résumait les conclusions de ce débat si remarquable. « Le second chapitre du rapport de la Conférence , relatif aux combattants et aux non-combattants, )> dit-il à la page 5 de sa dépêche, publiée en 1875, « témoigna d'une égale divergence de vues, aplanie à la longue par un compromis. Le délégué suisse , dans ses remarques au sujet de l'article qui exigeait un signe distinctif, reconnaissable à dis-

tance , objecta qu'un pays pouvait se lever en masse, comme la Suisse Favait déjà fait, et se défendre sans organisation ni commandement.

On ne saurait étouffer Tardent patriotisme qui aboutit à un soulèvement pareil; et, quoique Ton puisse se refuser à traiter ces patriotes, après une défaite, comme des citoyens paisibles, il serait inadmissible de ne pouvoir les défendre sous lé prétexte qu'ils ne seraient pas de vrais belligérants. » Le délégué anglais rapporte également que, pendant la discussion générale , à propos de ce chapitre , le délégué des Pays-Bas ât observer que si Ton sanctionnait le plan proposé par le délégué de TÂllemagne, et si 1 on adoptait les articles relatifs à la belligérance, tels qu'ils étaient rédigés dans le projet, le fait aurait pour conséquence d'amoindrir la force défensive de la Hollande, ou de rendre nécessaire le service universel et obligatoire, — révolution militaire à laquelle s'opposait le sentiment général du pays. Il réservait donc, plus que jamais, l'adhésion de son Gouvernement. Le délégué belge fit des réserves analogues. Dans son opinion, aucun pays ne pouvait admettre que, si la population d'un district occupée de facto se levait en masse contre l'autorité même établie de l'envahisseur, elle dût être soumise aux

DBS PRiaONNIBES ET DB LA BÈGLE DE QDAETIEE. 225

lois imposées par Tannée occupante. Il accordait qu^eû temps de guerre l'occupant pouvait se trouver contraint, À Toccasion, de traiter sévèrement une population capable de se soulever; et, qu'à raison de sa faiblesse, cette population pouvait se voir obligée de se soumettre. Mais il déniait à tout gouvernement le droit d'exiger qu'on remit aux mains de la justice ennemie les hommes qui, pour des motifs patriotiques, à leurs propres risques et périls, se seraient exposés aux dangers qu'entraîne une insurrection. Le délégué suisse, qui avait précédemment fait observer à la Conférence qu'elle abordait ici les points essentiels du projet, déclara qu'il s'agissait, en toute franchise, de soumettre à la Réunion deux questions dia* mélralement opposées : d'une part, l'intérêt des grandes armées en pays ennemi, qui exige une certaine sécurité pour leurs communications et leur rayon d'occupation ; d'autre part, les principes mêmes de la guerre ainsi que l'intérêt de l'envahi, qui ne peuvent tolérer qu'une population soit livrée comme criminelle à la justice, pour avoir pris les armes contre l'envahisseur. La conciliation de ces intérêts contradictoires était , pour le moment , impos^ sible à l'égard d'une levée en masse contre

S26 LK DBOIT INTEHNATIOItlL. — LA GDBME.

l'occupation d'un pays; et, vu la divergence des opinions émises, jusqu'à ce que la réunion pût les accepter avec des modiâcations .provisoires, il faillit passer outre ce points sur lequel s'était manifesté te plus complet désaccord.

Ces difficultés, qui empêchèrent le projet de la Conférence de devenir partie intégrante du Droit international civilisé, doivent s'attribuer sans doute au fait que les souvenirs de la guerre entre la France et l'Allemagne dominaient le cours des débats. C'est, entre beaucoup d'autres, une preuve nouvelle d'une vérité dont l'importance est considérable, — savoir, que l'heure favorable pour retoucher les parties sujettes à critique du Droit international n'est pas l'heure qui suit immédiatement, ou peu s'en faut, une grande crise. Je vous indiquerai plus loin quelques conclusions auxquelles semble aboutir cette vérité.

Il est, toutefois, une autre partie du Droit international sur laquelle il serait extrêmement désirable de posséder, autant que possible, ua système de règles positives. C'est une conséquence peut-être inévitable , mais assurément trop fréquente, du manque actuel de règles que, si des ennemis se rencontrent dans une

mémo campagne, et s des mesures adoptéei aucun moyen de pu comme une violation Ift peine du talion, o technique, les « repréi nous dit-on, constitue:

dre militaire. Elles oa outrage commis d'un < de l'autre bord. Par justifiée de prisonniei suivie de Texécution d' niers par Tadversaire.

extrêmes de la guerre:

rir qu'à la dernière bon de le remarquer sans intention de blâ « jadis la conviction pouvait passer au fil venait de défendre ob nue intenable au dire douteux que, durant h les représailles aient miles injustifiables de Ternement français a qui reproduit tous les murs par ses ordres (

rr ♦

2lS LK DIIOIT IlfTAlNATIONAL. — LA GOBEKB.

la campagne sur le territoire français (1). A tel I endroit, les Allemands n'accordèrent aucnli

quartier, lors de Tattaque d'un village, sous le prétexte que vingt^cinq francs-tireurs s'étaient cachés dans un bois très proche , sans officier ni uniforme réglementaire, et qu'ils avaient frappé de leurs balles tous les Allemands qui leur venaient à portée. Un autre de ces placards, est un avertissement d'un officier français aa \ commandant prussien de Châtellerault, à l'oc-

f casion de la prétendue résolution de ce dernier

de punir les habitants de l'endroit pour les faits et gestes de quelques francs-tireurs. « Je vous donne ma parole, menace pour menace, que je n'épargnerai aucun des deux cents soldats prussiens que vous savez en mon pouvoir (2). v» Le général Chanzy lui-même, un galant homme placé dans une haute situation , écrit au commandant prussien de Vendôme, pour lui déclarer son intention de lutter (c sans trêve ni

(1) [Les Murailles Politiques Françaises, Paris, Le Chevalier, 1874. L'ouvrage forme trois volumes qui n'ont aucun caractère oiBôfe)].

(2) [Nous n'avons trouvé, dans Touvrage indiqué par l'auteur, aucune trace de ces deux faits d'ailleurs tiès vraisemblables. — Au surplus, l'invasion allemande ne s'est pas étendue jusqu'à Ch&tellerault.l

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