I. — La suspension des relations diplomatiques

La suspension des relations diplomatiques est la manifestation de la désapprobation et du mécontentement. « On emploie les ministres permanents, dit Bannis Taylor, comme les meilleurs intermédiaires pour l'échange de vues et pour le règlement amical des affaires; aussi le refus de donner satisfaction à de justes réclamations dans

un temps raisonnable, peut-il devenir un motif suffisant pour retirer un agent diplomatique (*). » Pareille mesure est, selon le mot de Pradier-Fodéré, un avis comminatoire sérieux et réfléchi d'avoir à donner les satisfactions réclamées (*). Quand l'État rappelle son représentant, il confie la protection des intérêts de ses nationaux, tantôt à un chargé d'affaires, tantôt au représentant d'une puissance amie. La rupture complète des relations diplomatiques est davantage que la marque de désapprobation ; elle peut signifier que l'État renonce aux rapports pacifiques et qu'il entend recourir à la guerre. D'ailleurs les termes de la notification de la rupture complète font connaître le sens exact de la manifestation.

il. — La rétorsion.

<( La rétorsion, dit Despagnet, consiste à appliquer des mesures de rigueur à un État ou à ses nationaux, quand cet État applique luimême à d'autres pays ou à leurs nationaux des mesures qui, sans constituer une violation des principes généraux du droit international ou des droits acquis par les traités, sont cependant trop durs ou même iniques (3). » La matière a fait autrefois l'objet d'un certain nombre d'écrits et de dissertations dont les auteurs s'attachaient à justifier la vieille idée que l'offensé peut causer à l'agresseur un mal mesuré en réparation de son offense et à énumérer les caractéristiques de la rétorsion pour bien la distinguer des représailles. La thèse était que la rétorsion est provoquée par un manque de justice tandis que les représailles sont amenées par une violation du droit.

in. — Lei$ représailles.

(( Par représailles on entend de nos jours, écrivait Heffter en 1844, toutes les mesures de fait dont un gouvernement se sert* vis-à-vis d'un

(*) Hannis Taylor, a treatise on international public lau\ p. 432.

(2) P. Pradier-Fodéré, Traité de droit international public européen et américain, suivant les progrés de la science et de la pratique contemporaines, t. VI, p. 446.

(3) P. Dbspaonbt, Cours de droit international public. Troisième édition, 1905, p. 591.

autre Etat, des sujets de ces derniers ou de leurs biens, dans le but de contraindre la puissance étrangère de faire encore droit sur les questions en litige ou d'en obtenir une juste satisfaction ou de se faire au besoin justice lui-même. »

Dans rhistoire du droit des gens elles apparaissent dans une double acception. Au sens large, elles sont l'emploi de la force brutale; elles sont les représailles « générales »; la communauté politique offensée donne pouvoir à tous ses membres de s'emparer des biens de la communauté qui a fait l'oifense, des sujets de celle-ci et des propriétés de ces derniers. Au sens étroit, elles sont les représailles « spéciales »; l'autorité souveraine octroie à un ou à plusieurs de ses sujets la permission de s'emparer de la personne et des biens des sujets d'une autre communauté politique (*).

La théorie des représailles repose sur l'idée que ce qui est dû par un corps est dû par chacun des membres dont il est composé (*). Elle est inhérente à la communauté primitive et elle persiste quand, depuis longtemps déjà, la civilisation est à l'œuvre. A l'intérieur de la communauté, le droit libère l'individu en le dégageant des liens du clan et de la tribu et en détruisant fa sujétion qu'ils impliquent; il le libère aussi dans les rapports avec les autres communautés politiques en restreignant la solidarité.

L'histoire atteste l'exactitude de ces remarques. Après avoir rappelé que l'usage des représailles est aussi ancien que les sociétés humaines, Rodolphe Dareste montre que la renonciation au droit de représailles, et par suite la sécurité pour les personnes et les biens, constituait un des plus grands avantages que deux villes grecqiies pussent se conférer l'une à l'autre; il signale le môme phénomène se produisant chez les autres peuples et il constate ainsi que le démembrement de l'empire romain vint donner dans l'Europe occidentale une vigueur nouvelle à une institution qui avait persisté malgré tout. « Comme dans l'ancienne Grèce, écrit-il, ce droit fut sanctionné et réglementé soit par des lois, soit par des traités. Les traités de ce genre sont nombreux à partir du xni* siècle (3). »

La notion de la responsabilité solidaire imprégnait à un si haut

(*) E. Nys, Le» origines du droit international, p. 62.

(2) R. DE Maulde-la-Glaviâre, La diplomatie au temps de Machiavel, 1. 1, p. 226.

(3) R. Dakeste, Nouvelles études d'histoire du droit, 1902, p. 40.

degré la société médiévale que longtemps les représailles s'exercèrent sans qu'il fût besoin d'une autorisation quelconque; des membres d'une communauté politique lésés par des membres d'une autre communauté politique poursuivaient l'aftîrmation et la revendication de leurs droits contre tous les membres de cette communauté politique, et se livraient aux voies de fait si satisfaction ne leur était donnée.

Une institution se forma alors, basée sur la reconnaissance du droit de la force, mais restreignant l'exercice de ce droit. Une procédure permit d'obtenir une lettre de marque ou de représailles. Le droit de se faire justice sur tous les membres d'une communauté politique cessait d'être illimité; il fallait prouver qu'on avait subi un dommage et qu'on s'était vu refuser réparation. La lettre de marque ou de représailles que concédait soit l'autorité executive, soit l'autorité judiciaire, permettait de faire saisir des marchandises jusqu'à concurrence du remboursement et d'exercer au besoin la contrainte par corps ; elle frappait tous les concitoyens du coupable; elle renfermait la clause impérative du commandement enjoignaiit aux officiers de la force publique de prêter leur concours. Au besoin, l'autorité se chargeait de l'exécution. Enfin, dès qu'une prise était effectuée, il y avait obligation d'en confier la garde aux magistrats, et, même en certains pays, les lois exigeaient une procédure en validité (^).

A travers tout le cours du xiii® siècle, l'institution juridique se développa dans les villes commerçantes des bords de la Méditerranée et bientôt elle s'introduisit dans les différents pays de l'Europe occidentale. Elle se trouvait en opposition avec le droit romain et avec le droit canonique, qui étaient « individualistes »; mais comme elle existait de fait et qu'en fin de compte elle ramenait le mal à des limites étroites, elle finit par faire l'objet des études des jurisconsultes qui, au début, l'avaient traitée avec dédain (*).

De l'histoire même de la lettre de marque ou de représailles nous n'avons pas à nous occuper ici (^), Il nous suffit de constater que l'intérêt général fit condamner l'institution. En réalité, même soumise

(*) R. DE Mas Latrib, Du droit de marque ou droit de représailles au moyen âge. Bibliothèque de V École des chartes. Sixième série, t. II (1866), p. 460.

(*) A.DEL Vecchio et E. Casanova, Le rappresaglie tiel communi medievalie spécialmente in Firenze. Saggio stotHco, 1894. Introduction, p. xv.

(3) E. Nys, ouvrage cité, p. 63 et suivantes.

aux conditions les plus sévères et entourée des précautions les plus minutieuses, la lettre de marque ou de représfiilles était un péril pour le négoce de toute la communauté politique dont un membre avait failli à ses engagements; elle enrayait le mouvement d'affaires; elle obligeait fréquemment les marchands à fuir le territoire dans le^juel une procédure avait été entamée ou paraissait devoir s'engager. Le remède fut cherché d'abord dans les traités protégeant les sujets des puissances contractantes ; ensuite dans l'octroi d'exemptions ; enfin, dans l'abolition. Une date est intéressante. En 1428, à Venise qui, entrepôt commercial du monde, avait tout à perdre au système des représailles, le sénat décida de ne plus accorder de lettres; il est \Tai qu'en 1456 le grand conseil revint sur cette résolution (i).

Il y a de l'imprécision dans la terminologie. Selon les uns, la marque est plutôt la contrainte nominative donnée à des individus contre un étranger désigné ; la représaille s'en prend à un gouvernement étranger et à tous ses sujets ('). Selon d'autres, l'expression de marque, plus usitée d'abord que celle de représaille, avait le sens de saisie des biens des étrangers situés à l'intérieur du pays où était concédée la lettre tandis que le mot représaille avait le sens spécial de sîiisie des biens des étrangers situés à l'extérieur du pays où se concédait la lettre (3).

Il ne faut pas perdre de vue que la même terminologie apparaissait dans la course, basée sur la même théorie, mais avec une portée bien plus étendue puisque la concession impliquait le droit de faire la guerre et partant le droit de capturer du butin sans limitation de quotité. En réalité, des lettres étaient concédées qui autorisaient les représailles sur mer, en temps de paix. Mais ce n'était point là la course. Le droit de course était le droit que le souverain pouvait concéder en temps de guerre d'armer un navire pour courir sus aux bâtiments ennemis; la lettre de représailles exercées sur mer s'accordait en temps de paix, après un déni de justice, pour la réparation d'un dommage et jusqu'à concurrence de ce dommage sans amener de rupture ni d'hostilités générales (^).

(<) R. DE Mauldb-la-Clavi*rb, t. I. p. 231.

(«) lbid.,t. I,p.236.

0^) R. DE Mas Latkik, travail cité, même recueil. Sixième série,,t. II, p. 537.

(^ Ibid., p. 53!.

De nos jours, les États ont recours aux représailles générales, mais j

une tendance se manifeste dans leur politique; c'est d'exercer les |

mesures de contrainte non contre les sujets de TÉtat qui s'est rendu |

coupable d'une injustice à leur égîird mais contre cet État lui- I

même. !

Henry Bonfils définit les représailles générales. « Ce sont des voies '

de fait, écrit-il, des mesures de contrainte plus ou moins étendues, engendrant un dommage plus ou moins considérable ; voies de fait et mesures qui varient indéfiniment, selon la nature des conflits, selon les convoitises des peuples, selon les moyens d'action des États, selon la forme des injustices commises (*) ».

Comme exemples des mesures frappant les sujets de l'État coupable, on peut citer la saisie et la mise sous séquestre de biens se trouvant sur le territoire de l'État lésé; le retrait de droits qui leur avaient été concédés; la défense de pénétrer dans le pays; l'expulsion; l'interdiction pour les navires d'entrer dans les ports; anciennement il y avait l'androlepsie, c'est-à-dire la saisie d'hommes, la détention à titre d'otage. Comme exemples de mesures frappant l'État coupable, on peut citer le refus d'exécuter les traités ; l'interruption des relations commerciales ; l'envoi de navires de guerre dans les eaux littorales ; la saisie et la perception des douanes; le blocus qui, dans certains cas, est davantage qu'une mesure de représailles générales et constitue une espèce particulière des procédés de contrainte; des procédés encore plus graves et plus durs, ainsi la capture des navires de guerre, le bombardement, la destruction de forts et d'arsenaux, l'occupation par la force de certains points du territoire à titre de gage.

On le voit, parmi ces mesures, il en est qui exigent le concours des forces militaires ou maritimes et qui soulèvent ainsi la question de savoir si elles sont compatibles avec la continuation de l'état de paix ou si leur emploi crée aussitôt l'état de guerre. On constate même que

(*) H. Bonfils, Manuel de droit intérêt ational [droit des gens). Troisième édition revue et mise au courant par P. Fauchillk, p. 553.

durant les vingt dernières années, des puissances ont manifesté de plus en plus la volonté d'exercer sur les Etats dont elles ont à se plaindre une pression qui oblige ceux-ci à se soumettre et ont prétendu néanmoins ne point rompre la paix.

Le grand argument est que pareils procédés sont moins cruels que la guerre elle-même et, somme toute, aboutissent au même résultat. Mais il ne saurait prévaloir. Il est impossible de considérer comme de simples représailles des actes de véritable hostilité. Il faut dire que lorsque l'exécution de mesures exige le concours des forces militaires ou maritimes et entraîne une série d'opérations violentes, il y a guerre. Sans doute, il est commode de procéder par représailles. Même dans les pays où la constitution accorde aux chambres législatives un contrôle quand il s'agit de décider la guerre, le gouvernement s'affranchit ainsi de toute demande d'autorisation préalable; pour la conduite des opérations il n'a point à tenir compte des autres États, puisque ceux-ci ne sauraient invoquer les droits de la neutralité; il possède l'avantage de pouvoir exiger que ces États continuent à lui donner les facilités de l'entrecours pacifique et à lui fournir les moyens de transport et les munitions dont il a besoin ; le jour où il lui plaît d'accepter la soumission de son adversaire, il ne doit même point se donner la peine de négocier un traité de paix. Mais tout cela ne prévaut pas contre le fait que si le droit international admet encore des actes de représailles, il connaît non un « état de représailles », mais seulement un « état de paix » et un « état de guerre » (*). Un juriste ne conçoit pas l' « état de quasi-guerre », le quasi war imaginé par des auteurs américains (*).

Déjà môme les représailles générales doivent être condamnées; leur exercice à l'égard des particuliers est en contradiction avec la notion moderne du droit de la guerre; leur application à l'État n'est efficace qu'à la condition d'émaner d'un Étiit puissant et d'être dirigée contre

(*) H.-F. Obffcken, La France en Chine et le droit international. Revue de droit international et de législation comparée, t. XVII, p. 145. — L. dk Saintb-Groix, La déclaration de guerre et ses effets immédiats. Étude d'histoire et de législation comparée, 1892, p. 213 et suivantes.

(') P. Wharton, a digest of the intematioual law ofthe United States taken from documents issued by présidents and secretaries of State and from décisions of fédéral courts and opinions of attomey s gênerai, i. III, p. 230.

un État incapable de se défendre. L'histoire contemporaine est instructive sous ce rapport. « En lait, dit Frantz Despagnet, ces procédés ne sont employés que contre des pays faibles, qui se soumettent sans soutenir les hostilités véritables que Ton a ouvertes contre eux. Il y a donc vraiment guerre commencée pai^ TÉtat qui prétend n'exercer que des représailles; seulement c'est une guerre qui se termine aussitôt faute de résistance de la part de l'adversaire incapable de lutter... Il semble peu raisonnable de faire dépendre l'état de guerre de C(»tte circonstance purement contingente que le pays attaqué par de véritables actes d'hostilité se défend plus ou moins; ce qui caractérise la guerre, c'est l'emploi de la force pour soutenir ses prétentions. Du reste, qui jugera le degi^é de résistance de la part du pays attaqué, à partir duquel on pourra dire que les représailles cessent et que la guerre commence (*)? »