IV. — L'embargo

« L'embargo {embargar en espagnol, arrêter), dit Henry Bonfils, consiste à mettre arrêt sur les navires et sur les cargaisons des sujets d'un . État étranger, se trouvant dans les ports ou dans les eaux territoriales. »

C'est la définition large.

[1 faut faire une distinction entre l'embargo considéré comme pro- (îédé de représailles et partant de nature pacifique, et l'embargo exercé comme mesure préparatoire à la guerre ou comme pi'emière mesure d'hostilité. Dans ces deux dernières applications, l'embargo se base sur la notion que la propriété qui est à flot dans un port ou dans les eaux territoriales n'est pas assujettie aux lois de l'État de la môme façon exclusive que la propriété qui se trouve à terre, et que n'étant pas sous le contrôle exclusif du souverain, elle n'est pas sous sa protection absolue (*).

En 1898, l'Institut de droit international a adopté un projet de règlement sur le régime légal des navires et de leurs équipages dans

(*) P. Dkspagnkt, ouvrage cité, p. 595.

(*^) Sir Travbrs Twiss, Le droit des gens ou des nations considérées comme comm mnnautés politiques indépendantes, 1889, t. II, p. 108,

les ports étrangers. L'article 38 est conçu en ces termes : « L'embargo sur les navires étrangers ne doit pas être pratiqué ni en vue d'une guerre probable, ni après une déclaration de guerre comme première mesure d'hostilités. Comme mesure de sauvegarde en cas de violation d'un droit, l'embargo peut être exercé à titre de représailles. En tout cas, il ne peut être exercé que directement au nom de l'État et par ses préposés. On doit, autant que possible, faire connaître à ceux qui sont l'objet de cette mesure les motifs qui l'ont imposée et sa durée probable. L'embargo mis à titre de représailles doit être levé dès que la satisfaction demandée a été accordée. A défaut de satisfaction reçue, il peut être procédé à la vente du navire sur lequel l'embargo porte, avec attribution du prix à l'État qui Ta mis. »