V. — Le blocus pacifique

Le blocus <c pacifique » ou, comme on l'a appelé, le blocus « comminatoire », soulève les mêmes questions que les représailles générales exercées à l'aide de forces militaires ou maritimes. D'après la définition usuelle, il constitue une mesure ayant pour but d'empêcher l'accès de côtes ou de ports d'un Etat dans le bnt d'obliger celui-ci à se soumettre. La thèse est que son application ne rompt point la paix. Au sujet de sa portée se produisent deux opinions. D'après l'une, les effets du blocus pacifique se bornent à l'État coupable; d'après l'autre, ils s'étendent jusqu'aux autres États.

L'origine est relativement récente.

Quand, en 1827, la Sublime Porte refusa de souscrire à l'engagement exigé par la France, la Grande-Bretagne et la Russie, les trois puissances bloquèrent les côtes de la Grèce et prétendirent rendre le blocus valable, non seulement pour le gouvernement turc, mais encore pour les autres États; elles soutinrent que la paix n'était nullement rompue. Depuis lors, des cas assez nombreux se sont produits. Des auteurs ont affirmé qu'ils suffisent pour constituer un usage international.. D'autres écrivains contestent la conclusion; ils invoquent la législation des différents États faisant supposer que le blocus est une mesure de guerre et les traités impliquant la même manière de voir ; ils enseignent que le blocus est un acte d'hostilité qui ne peut exister

en temps de paix (ï). D'autres publicistes encore enseignent que la pratique s'est prononcée contre la doctrine et que les faits étant là, il faut les reconnaître.

Dans l'histoire du blocus pacifique, Thomas Erskine Holland distingue trois cMégories d'opérations : tantôt il s'agit de représailles générales prenant comme forme la prohibition d'accès vers des côtes ou des ports; tantôt il s'agit d'opérations entreprises par plusieurs puissances qui veulent contraindre un État à modifier sa politique en employant des procédés moins durs que la guerre ; tantôt il s'agit de moyens d'action contre des provinces révoltées (').

La seconde de ces catégories donne surtout naissance aux discussions.

Un point intéressant est celui de la sanction : s'il n'y a pas de guerre, il ne peut y avoir de capture et il ne reste que la mise sous séquestre des navires.

Un autre point intéressant est celui de l'obligation des autres États de se soumettre aux conditions du blocus. Assez longtemps les puissances qui ont établi un blocus ont interdit aux navires des États autres que l'Etat coupable de le violer. Quand, en 1884, la France étiiblit un blocus sur les côtes dé l'île de Formose, elle formula une série de prescriptions pour les navires « amis » ; ceux-ci devaient quitter les lieux bloqués dans un délai fixé; le blocus qui s'exerçait d'abord dans une zone de trois milles fut étendu à une zone de cinq milles ; les navires de guerre français avaient le droit de visiter les navires amis, de les empêcher de transporter de la contrebande de guerre ou des troupes et au besoin de les saisir (3). La thèse subit une transformation, quand, en 4886, l'Allemagne, l'Autriche, la Grande-Bretagne et la Russie établirent le blocus des côtes de la Grèce. Les navires des États amis eurent le droit de communiquer avec les ports du pays bloqué; la note du 7 mai 188(5 défendit aux navires grecs d'entrer dans les ports et d'en sortir; la mise sous séquestre durant le blocus, sans droit à une indemnité, fut prononcée

(>) P. Fauchille, Du blocus maritime. Étude de droit intimatûmal et de droit comparé, 1882, p. 43.

(*) T.-E. Holland, Studie^in international law, 1898, p. 131.

(8) E. DuBOG, Le droit de vitite et la guerre de course, Notim^s pratiques de droit maritime et de droit commercial. Applications aux guerres maritimes contempo' raines, 1902, p. 146.

œntrc les navires du pays bloqué qui avaient été saisis pour violation du blocus (*). Geffcken constate qu'une telle mesure n*est pas un blocus, parce que le blocus est la fermeture hermétique d'un littoral ou d'un port à tout commerce. Rontiris en convient. « Ce n'est pas. précisément un blocus, écrit-il, mais plutôt une restriction à la liberté de communication. »

Geffcken refuse de reconnaître la légitimité du blocus pacifique, comme acte de représailles; selon lui, il est un moyen abusif, inventé pour frapper des États faibles sans assumer la responsabilité de l'état de guerre, et qu'on n'oserait pas appliquer à une grande puissance parce qu'elle ne s'y soimiettrait pas et qu'elle répondrait par des coups de canon (*).

Des auteurs ont basé la force obligatoire du blocnis pacifique pour les puissances autres que la puissance lésée et que la puissance coupable, sur la nature des relations internationales qui exigent que les États tolèrent l'emploi de moyens légitimes même quand ces moyens portent atteinte à leurs intérêts. Geffcken fait valoir avec raison que, pour se prévaloir des avantages que fournissent les principes juridiques, il faut en accepter les devoirs et les responsabilités. « On ne peut, dit-il, exercer les droits des belligérants auxquels les neutres doivent se soumettre sans accepter les charges; si on a des raisons de ne pas déclarer la guerre à un État dont on se croit lésé, il n'y a pas de neutres, et si on veut simplement user de représailles on n'a aucun droit d'imposer à des États tiers une loi que le belligérant seul a le droit d'appliquer (3). »

En 1887, l'Institut de droit international a voté une déclaration qui, tout en modifiant le caractère primitif de l'institution, accueille celle-ci parmi les procédés légitimes. C'est une application de la méthode transactionnelle de la plupart des compagnies scientifiques qui reculent généralement devant l'affirmation nette des principes. Voici la proposition :

c< L'établissement d'un blocus en dehors de l'état de guerre ne doit

(^) Antoinb*A. Rontiris, De révolution de Vidée de blocus pcudfique. Jotimal du droit international privé et de la jurisprudence comparée, t. XXVI, p. 236.

(2) H. -P. Geffckbn, Ije blocus pacifique. Revue de droit international et de légis^ lotion comparée, t. XIX, p. 379.

(3) Le même, travail cité, même recueil, t. XIX, p. 381.

être considéré comme .permis par le droit des gens que sous les conditions suivantes :

« 1** Les navires de pavillon étranger peuvent entrer librement malgré le blocus;

û 2*> Le blocus pacifique doit être déclaré et notifié ofticiellement, et maintenu par une force suffisante;

<c 3® Les navires de la puissance bloquée qui ne respectent pas un pareil blocus peuvent être séquestrés. Le blocus ayant cessé, ils doivent être restitués avec leurs cargaisons à leurs propriétaires, mais sans dédommagement à aucun titre. »